Réponse en séance, et publiée le 29 juin 2005

CONSEQUENCES DU PLAN DE PREVENTION
DES RISQUES D'INONDATION A LYON

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet, pour exposer la question, n° 1268, de Mme Martine David, relative aux conséquences du plan de prévention des risques d'inondation à Lyon.
M. Jean-Paul Bacquet. Madame la présidente, madame la ministre, je vous prie de bien vouloir excuser Mme Martine David, qui n'a pu être parmi nous ce matin et m'a chargé de présenter sa question, qui porte sur les conséquences de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels du 30 juillet 2003. Il semble, en effet, qu'une application stricte de l'interdiction de construire sur les terrains susceptibles d'être soumis à des crues millennales pose de graves problèmes aux élus locaux. Dans le cas de l'agglomération de Lyon, notamment sur les communes de Neuville et Genay ce dispositif conduirait à restreindre drastiquement l'aménagement d'une zone industrielle majeure construite et viabilisée à grands frais il y a plus de trente ans.
Les responsables du secteur ont donc sollicité Mme David, craignant même que les entreprises qui y sont déjà établies voient leur développement rendu impossible, tandis que toute nouvelle implantation serait purement exclue. Ils s'étonnent, par ailleurs, que des décisions aussi contraignantes soient mises en place sans aucune prise en compte des spécificités locales. En l'espèce, ils estiment qu'il conviendrait sans doute de considérer les lourds travaux d'enrochement du lit de la rivière Saône, la lenteur de ses crues ou encore la disproportion entre le gâchis économique et social qu'entraînerait ce plan de prévention des risques naturels et la projection toute théorique d'une crue millennale.
Madame la ministre, les remarques et l'argumentaire de ces élus qui connaissent parfaitement leurs communes ne pourraient-elles pas être davantage écoutés dans un processus d'adaptation de la réglementation aux réalités de ces territoires ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Monsieur le député, votre question porte sur le plan de prévention des risques des crues du Rhône et de la Saône dans l'agglomération lyonnaise.
Pour le Grand Lyon, deux références sont retenues : la crue centennale du Rhône et de la Saône et la plus forte crue connue.
Il s'agit, pour la Saône, de la crue de 1840, qui fut supérieure à une crue d'occurrence centennale et sur laquelle nous disposons d'une excellente documentation. Cette crue a été reproduite sur la base des conditions actuelles d'écoulement, ce qui a conduit à baisser significativement le niveau historique. L'état actuel de la rivière est donc bien pris en compte.
La prise en compte des ces deux références est pragmatique : la crue de 1840 modélisée est retenue pour déterminer les zones d'expansion des crues à conserver et pour protéger les sites les plus sensibles comme les installations nécessaires au secours des populations, tandis que la référence centennale permet de réglementer les zones déjà urbanisées, en assurant une protection dans les zones où les risques sont les plus forts et la possibilité de construire, avec certaines précautions, dans les zones d'aléa modéré.
Le coût des dommages potentiels pour les communes de Genay et Neuville a été estimé à environ 305 millions d'euros pour une crue centennale et à environ 970 millions d'euros pour une crue " exceptionnelle " du type de celle de 1840, qui était loin d'être millennale.
J'ajoute que la crue de la basse vallée du Rhône de décembre 2003 a malheureusement montré que les industriels ne parvenaient pas toujours à protéger leurs installations, même quand le risque était connu plusieurs jours à l'avance.
Vous comprenez donc le souci de l'État d'éviter l'augmentation, coûteuse pour la collectivité, de l'exposition des biens en zone inondable, tout en conciliant, chaque fois que cela est possible, prévention des risques majeurs et développement économique.
Je tiens à ce titre à souligner que le préfet conduit ce plan de prévention des risques en associant les collectivités concernées au sein d'un comité de pilotage. La collaboration et le partage de toutes les décisions entre les représentants de l'État et ceux de la communauté urbaine du Grand Lyon méritent d'être soulignés. La qualité du travail est globalement reconnue par tous les partenaires.
Toutefois, je sais qu'il n'y a pas de consensus pour la zone industrielle située dans les communes de Neuville et Genay. Le préfet a donc souhaité examiner dans le détail les conséquences du PPR sur la zone industrielle de Lyon Nord. Il a rencontré les élus de ces communes à la fin de 2004, afin de mieux connaître les projets industriels d'extensions ou d'implantation. Il est ressorti de ces discussions que les projets connus étaient compatibles avec le PPR. Cela concerne en particulier les extensions des sociétés Coatex et Aventis et l'implantation d'Univar à Genay.
Comme vous le voyez, le préfet a eu le souci de prendre en compte les spécificités locales.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Bacquet.
M. Jean-Paul Bacquet. Je voudrais vous remercier, madame la ministre, pour les arguments que vous avez développés et pour l'état des lieux détaillé que vous avez dressé. Je connais un peu la région, pour avoir travaillé à Neuville pendant quelques mois. Il se trouve que, par ailleurs, je m'intéresse grandement aux questions liées à l'eau et à la gestion des risques. Je comprends donc parfaitement ce que vous avez dit et en retiens certains éléments, que ma collègue Martine David n'aurait pas manqué de commenter.
Il est en effet incontestable qu'une très bonne connaissance de la modélisation s'impose si l'on veut réaliser de véritables simulations des crues. Vous avez également parlé des insuffisances dont font preuve les industriels en matière de protection : cela pourrait s'améliorer grâce à la concertation. Dans ces conditions, on est en droit d'exiger d'eux qu'ils aient un peu plus que des notions pour faire face à ces problèmes.
D'autre part, vous avez dit que le préfet avait dirigé un comité de pilotage et étudié avec une grande attention les conséquences éventuelles des crues, et que les projets d'extension industrielle sont actuellement connus. Il est vrai que ce secteur, très industriel, revêt une grande importance de ce point de vue. C'était autrefois un secteur très résidentiel, et l'on peut penser que les gens qui, à l'époque, avaient des moyens suffisants pour construire ne négligeaient certainement pas les risques d'inondation.
Madame la ministre, tout ce que je puis vous demander, au nom de ma collègue, c'est de faire en sorte que, sans mansuétude ni laxisme, les autorités préfectorales accordent, dans les circulaires d'application, la plus grande attention aux particularismes locaux.