Réponse en séance, et publiée le 29 juin 2005

SITUATION DE L'ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE
DE CAHORS

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Launay, pour exposer sa question, n° 1272, relative à la situation de l'établissement pénitentiaire de Cahors.
M. Jean Launay. Monsieur le garde des sceaux, la politique de sécurité que le Gouvernement auquel vous appartenez développe induit nécessairement un accompagnement. La modernisation des maisons d'arrêt existantes, la création de nouveaux centres de détention doivent être les conséquences de cette politique. Et, dans ce domaine aussi, parce que les besoins sont statistiquement établis, il est nécessaire de respecter les équilibres entre les territoires et le souci de proximité.
Dans le département du Lot, le Château-du-Roi, maison d'arrêt de Cahors, est l'un des établissements les plus vieux de France. Les locaux de détention ont une capacité théorique de cinquante-trois places pour les hommes et de huit places pour les femmes. Or, lors de la réunion de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de Cahors, le 8 mars 2005, nous avons appris que le quartier des femmes avait été fermé en raison du manque de personnels féminins, et cette fermeture n'a pas fait l'objet de communication officielle, ni aux juridictions, ni aux avocats. Par ailleurs, le projet de création d'un nouveau centre de détention d'une capacité de 200 places à Cahors est au point mort.
Je pense qu'il faut lever les doutes. Certes, s'il n'y a pas de projet de reconstruction en cours, il n'y a pas non plus de décision de fermeture, mais plusieurs données objectives nous inquiètent : Yves Censi, député de l'Aveyron, a annoncé la reconstruction de la maison de Rodez, ce qui laisse présager un possible transfert, et le programme immobilier prévoyant 13 200 places supplémentaires est en partie bouclé sans que rien ne soit prévu à Cahors. Donc, sur le terrain, les rumeurs de fermetures vont bon train, et vous conviendrez que la fermeture en catimini du quartier des femmes contribue à les alimenter.
Monsieur le garde des sceaux, je veux souligner devant vous la nécessité pour le département du Lot de conserver une maison d'arrêt. Sa délocalisation constituerait une difficulté supplémentaire pour les avocats, pour les familles et pour les détenus eux-mêmes. Cette fermeture constituerait, de surcroît, une atteinte aux droits de la défense car, globalement, la population pénale relève de la commission d'office et de l'aide juridictionnelle. En conséquence, les conditions de visites régulières des avocats aux détenus, soit à Rodez, soit à Toulouse, seraient moins satisfaisantes. La situation n'en serait donc que plus pénible pour les détenus mais aussi pour les personnels pénitentiaires, ainsi que pour les forces de l'ordre, lesquelles seraient forcément occupées par d'incessants allers et venues - pour les escortes, les audiences, les extractions et les trajets.
Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, je souhaite que vous m'indiquiez clairement vos intentions concernant le site de Cahors.
Mme la présidente. La parole est à M. le garde des sceaux.
M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, le problème de surpopulation pénale existant au niveau national, avec les difficultés que cela entraîne au regard tant des conditions de vie des détenus que des capacités des personnels et des partenaires extérieurs à travailler dans de bonnes conditions, a été au coeur des réflexions qui ont conduit au choix des sites dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la justice. La construction d'un établissement de 200 places avait été envisagée à Cahors début 2002, notamment à la demande du docteur Michel Roumegoux. Cependant, la commune n'a finalement pas été retenue comme site prioritaire dans le cadre de ce nouveau programme de construction. La réalisation d'un nouvel établissement pénitentiaire pour le Lot ne pourra par conséquent s'envisager que dans un cadre différent. En tout état de cause, aucune des orientations aujourd'hui maintenues ne remet en question la pérennisation d'une implantation pénitentiaire à Cahors.
Vous avez rappelé que le quartier des femmes de la maison d'arrêt de cahors a été provisoirement fermé par décision du directeur régional notifiée, le 10 novembre 2004, à MM. Les procureurs généraux d'Agen et de Toulouse. Le directeur régional, qui avait sollicité de l'administration centrale un apport de personnels, a considéré que, malgré l'affectation d'une surveillante lors du mouvement de personnels d'octobre 2004, les ressources en personnels féminins étaient insuffisantes. Au 1er juin 2005, les effectifs réels de surveillantes s'élevaient à quatre agents pour un effectif de référence de trois. La question de la réouverture éventuelle du quartier femmes sera réexaminée à l'occasion de l'arrivée du nouveau chef d'établissement, dans le courant de cet été. La réflexion portera alors, en collaboration avec les autorités judiciaires locales, sur le choix entre la réouverture de cette structure et une réhabilitation à d'autres fins.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean Launay.
M. Jean Launay. Je vous remercie, monsieur le ministre, de ces précisions, qui permettront localement de faire le point avec toutes les personnes concernées.