Réponse en séance, et publiée le 29 juin 2005

SITUATION DU SECTEUR OVIN DE BOUCHERIE

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Simon, pour exposer sa question, n° 1284, relative à la situation du secteur ovin de boucherie.
M. Yves Simon. Madame la présidente, madame la ministre de l'écologie et du développement durable, mes chers collègues, le département de l'Allier que je représente possède une importante production ovine. Tout comme la production ovine bouchère nationale, elle enregistre depuis plus d'un quart de siècle une évolution négative de ses effectifs. Dans les années 70, le taux de couverture de la consommation française par la production de notre pays atteignait 75 %. Aujourd'hui, notre production ne couvre plus que 30 à 40 % de nos besoins. De plus, nous enregistrons des gels budgétaires au niveau des contrats de plan.
Cette évolution s'explique à la fois par un environnement structurel défavorable et par une conjoncture très aléatoire. Pourtant, notre pays dispose de droits à produire et d'espaces herbagés importants susceptibles d'accueillir une relance ovine. Une formation spécifique, des dispositions nouvelles pour l'installation, une politique d'homogénéisation des troupeaux et des adaptations de la PAC pourraient constituer les bases d'un plan de relance.
Dans ce sens, des réflexions partagées par la profession peuvent être proposées. Le secteur ovin de boucherie est actuellement préoccupé par deux sujets d'actualité : d'une part, les zones défavorisées simples sont bénéficiaires de l'indemnité compensatrice de handicaps naturels, ce qui est le cas de l'Allier. Cette indemnité de handicap risque de disparaître dans les zones défavorisées simples, privant ainsi les éleveurs d'un complément de revenu appréciable. Près de 2,5 millions de brebis sont directement concernés. La plupart du temps, ces zones intermédiaires sont de faible valeur agronomique et, dans certains cas, elles sont exposées à un risque de désertification. Pourriez-vous, madame, apporter les assurances aux éleveurs ovins de ces zones défavorisées simples ?
D'autre part, en raison de son coût financier, la nouvelle identification ovine inquiète les éleveurs et les sélectionneurs ovins. Vous avez validé un système apprécié par tous les éleveurs. Toutefois, ils expriment des réserves sur l'agrément de cinq fournisseurs de boucles. Par ailleurs, ils souhaiteraient que, lors des contrôles, le bouclage des agneaux ne soit pas exigé et qu'une tolérance de perte de boucles de l'ordre de 10 % soit acceptée. En effet, en système herbagé, les brebis sont rarement rentrées en bergerie. Pourriez-vous, madame la ministre, m'indiquer les décisions que vous comptez prendre ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable. Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Dominique Bussereau, actuellement retenu au Conseil supérieur d'orientation agricole où il défend la PAC.
Comme vous le soulignez, l'élevage ovin français est en recul constant depuis les années 80. Cependant, un nouvel état d'esprit se manifeste avec la charte de relance de l'élevage ovin. Les éleveurs de nombreuses régions se sont largement engagés dans une démarche collective. L'objectif de cette initiative est d'expliquer le métier aux jeunes en formation et de susciter de nouvelles vocations pour assurer le renouvellement des générations.
D'ores et déjà, l'État accompagne ce plan de relance par des mesures prises en concertation avec les organisations professionnelles.
La formation constitue le socle sur lequel s'appuie ce plan. Les offres de formation des futurs éleveurs sont déjà présentes dans l'enseignement agricole et la collaboration avec la profession permettra de prendre encore davantage en compte la filière ovine et la réalité du métier de berger au sein de notre dispositif d'enseignement.
Afin de favoriser le renouvellement des générations, les installations dans le domaine ovin sont encouragées par une possibilité pour le préfet de majorer le montant de la dotation jeune agriculteur.
Depuis la mise en place de cette mesure d'incitation, le nombre d'installations dans le domaine ovin est en augmentation, passant de 4,7 % à 5,6 %.
En ce qui concerne la réforme de la PAC, des adaptations ont pu être obtenues par la France, en particulier le maintien couplé de 50 % des primes ovines, ce qui devrait contribuer à la relance de l'élevage.
Le dispositif actuel des indemnités compensatoires de handicaps naturels apporte un soutien aux exploitants des zones de montagne et d'autres zones délimitées d'après des critères physiques et socio-économiques. Le projet de réforme pour la période 2007-2013 prévoyait une délimitation fondée uniquement sur des critères physiques. Le ministre de l'agriculture a veillé à ce que le maintien de l'agriculture dans les zones difficiles, autres que les zones de montagne, figure au rang des priorités de la délégation française dans les discussions qui ont eu lieu en marge du conseil des ministres de l'agriculture de l'Union. Le Gouvernement a ainsi obtenu que la Commission fasse de nouvelles propositions au conseil qui statuera en 2008. En tout état de cause, la définition des zones défavorisées simples reste inchangée jusqu'en 2010.
Quant au nouveau système d'identification des ovins, c'est le système le plus simple que permettait le règlement européen qui a été retenu. Ainsi, le coût financier supporté par les éleveurs français ne devrait pas être supérieur à celui des autres États membres. Cependant, la multiplicité des pratiques d'élevage nécessite des modèles de boucles variés que nous nous devions de prendre en compte. L'État n'agrée pas les fournisseurs, mais le matériel de bouclage des animaux. L'augmentation du nombre d'identifiants agréés doit permettre à l'éleveur de bénéficier d'un choix de matériel plus important.
Enfin, en ce qui concerne les contrôles relatifs à la conditionnalité des aides, le ministre de l'agriculture est très attentif aux contraintes d'élevage de la filière ovine, notamment en matière d'identification. Un groupe de travail associant les professionnels a été mis en place. Les discussions quant à la grille des points de contrôle et des sanctions sont en cours.
Mme la présidente. La parole est à M. Yves Simon.
M. Yves Simon. Merci, madame la ministre. J'ai pris bonne note que, pour les zones défavorisées simples, nous bénéficions d'un répit jusqu'en 2010. Je me permets néanmoins d'insister : dans ces zones, la production ovine est l'une de celles qui, au niveau européen, fournit les plus faibles revenus.
Pour ce qui est du bouclage, vous me permettrez d'émettre quelques réserves. Lorsqu'on aura mélangé des animaux provenant de cinq bouclages différents, il sera très difficile de distinguer ceux qui sont officiellement identifiés et ceux qui ne le sont pas. Dans les années à venir, notre réflexion devra à nouveau porter sur ce sujet.
Des contrats de plan vont arriver à échéance au 31 décembre 2006. Il faudra être très attentif aux négociations à venir, sachant que la relance de cette production ovine qui, dans notre pays, est particulièrement adaptée aux grands espaces et notamment aux plus défavorisés d'entre eux, viendrait conforter le souhait même du Gouvernement.
Je sais que les éleveurs ovins et les sélectionneurs étaient très attachés au tatouage de leurs animaux, plutôt qu'à leur bouclage, mais, sur ce point, des négociations pourraient peut-être aussi avoir lieu.