Réponse en séance, et publiée le 19 octobre 2005

EFFECTIFS DE POLICE A GONESSE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Blazy, pour exposer sa question, n° 1291, relative aux effectifs de police à Gonesse.
M. Jean-Pierre Blazy. Je souhaitais effectivement interroger le ministre d'État, ministre de l'intérieur, monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les effectifs de la circonscription de police de Gonesse, dans le Val-d'Oise.
Lors du débat sur le budget de l'intérieur dans le projet de loi de finances pour 2005, j'avais alerté le prédécesseur de M. Sarkozy sur l'insuffisance de l'effectif des forces de police dans le Val-d'Oise ; ce n'était d'ailleurs pas la première fois, puisque je l'avais déjà fait lors du premier passage au ministère de l'intérieur de M. Sarkozy. M. de Villepin m'avait alors indiqué que le nombre de policiers dans ce département avait été porté de 1 973 au 1er janvier 2002 à 2 080 au 1er octobre 2004.
Force est pourtant de constater que la réalité sur le terrain est différente. De nombreux élus de toutes tendances s'en inquiètent et sont ainsi intervenus pour demander une augmentation des effectifs de police. Le préfet lui-même reconnaît publiquement - ce n'est pas rien ! - l'insuffisance de ces effectifs et réclame 200 fonctionnaires de police supplémentaires pour ce département.
Si l'on prend l'exemple de l'évolution des effectifs de police de la circonscription de police de Gonesse, ville dont je suis le maire, on remarque que le corps de maîtrise et application a subi des évolutions plus qu'erratiques entre 2001 et 2005. Le nombre d'adjoints de sécurité a été massivement réduit, passant de 27 en 2001 à seulement 14 en septembre 2005. Au total, les effectifs de la circonscription de Gonesse ont diminué, passant de 151 policiers au 31 décembre 2001 à seulement 134 policiers à la fin du mois de septembre 2005. Au surplus, l'encadrement reste défaillant, ce qui est très préoccupant : alors que l'on comptait 16 officiers à Gonesse en décembre 2001, ils n'étaient plus que 12 en septembre dernier. II y a donc bien un problème de sous-encadrement.
Il faut ajouter à cela le quasi-démantèlement de la police de proximité. Trouvez-vous normal, monsieur le ministre, que le poste de police financé par la ville ne soit ouvert que l'après-midi, qu'il soit fermé le week-end et que les fonctionnaires ne soient pas assez nombreux pour faire de l'îlotage ?
On est en droit de se demander où sont passées les créations d'effectifs contenues dans les budgets successifs de la police depuis 2002. De toute évidence, le commissariat de Gonesse n'en a pas bénéficié. Cette situation est d'autant plus préoccupante que l'on observe sur ce territoire un taux de criminalité pour les neuf premiers mois de l'année 2005 en hausse de près de quatre points - excusez du peu ! - par rapport à ce qu'il était pour la même période en 2004. Les faits constatés ont augmenté de 4,5 % et la délinquance de voie publique reste à un niveau élevé.
Je souhaite donc savoir, monsieur le ministre, quelles mesures concrètes le Gouvernement compte enfin prendre afin de remédier à l'insuffisance des effectifs de police constatée sur la circonscription de police de Gonesse.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention du ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la nécessité de renforcer les effectifs de police du département du Val-d'Oise, plus particulièrement ceux de la circonscription de sécurité publique de Gonesse.
J'observe que, en 2004, ce département a enregistré globalement, par rapport à l'année 2003, une baisse de 7,4 % des faits de délinquance générale et de 9,3 % des faits de délinquance de voie publique.
Je tiens également à souligner l'importante activité judiciaire déployée par les fonctionnaires de police, puisque le taux d'élucidation est passé, durant la même période, de 28,2 % à 30,5 %. Cette indication devrait vous amener, monsieur le député, à vous interroger sur le bon fonctionnement de la chaîne pénale.
Ces bons résultats, traduisant la volonté des policiers du département à lutter efficacement contre la criminalité, ont été confirmés au cours des neuf premiers mois de l'année 2005, la délinquance générale ayant reculé de 1,3 %.
S'agissant des effectifs de police de sécurité publique, je note que ce département a enregistré une hausse de 3,2 %, entre le 1er janvier 2002 et le 1er octobre 2005, passant de 1 971 fonctionnaires à 2 034. Ceux-ci sont assistés dans leurs missions par 145 adjoints de sécurité.
Certes, vous avez rappelé à juste titre que, pour la seule circonscription de Gonesse, la baisse de 2,9 % de la délinquance constatée en 2004 ne s'est pas confirmée. Au contraire, pendant les neuf premiers mois de l'année 2005, la délinquance a enregistré une hausse de 4,3 %. Cependant, le potentiel opérationnel de cette circonscription a été maintenu à son niveau du 1er janvier 2002. C'est ainsi que, grâce à l'arrivée dans ce service, le 1er octobre 2005, de deux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application, elle dispose désormais de 125 fonctionnaires de tous grades, assistés par 15 adjoints de sécurité. De plus, les personnels de ce commissariat bénéficient du soutien quotidien des unités départementales telles que la sûreté départementale, la brigade anticriminalité et la compagnie d'intervention.
Néanmoins, à l'évidence, la sécurité ne se résume pas à une augmentation des effectifs. Ainsi les forces de sécurité intérieures sont engagées, jusqu'en 2012, dans une vaste réforme qui a pour objectif de rationaliser les modes de fonctionnement et de gestion, ce qui implique une plus grande mobilité des personnels et une mutualisation des moyens. Cette réforme modifie profondément le fonctionnement hiérarchique de la police pour l'adapter aux évolutions de la société et aux attentes de la population en matière de lutte contre la délinquance.
Afin de répondre à ces exigences, la professionnalisation de l'encadrement de terrain sera accrue et reconnue dans le cadre de nouvelles qualifications, dont l'obtention permettra la promotion au grade de brigadier. Les brigadiers-chefs et les brigadiers-majors devront, quant à eux, s'affirmer comme le premier niveau d'autorité, avec un réel degré d'initiative face à l'événement. D'ici à la fin de cette année, 8 800 gardiens de la paix auront été nommés brigadiers, 2 500 brigadiers auront été nommés brigadiers-chefs et 850 brigadiers-chefs auront été promus brigadiers-majors, ce qui permettra de renforcer l'encadrement intermédiaire. En outre, un processus de fidélisation des personnels a été amorcé, plus particulièrement en Ile-de-France, où les enjeux sont majeurs.
Ces orientations s'appliquent d'ores et déjà aux structures territoriales de sécurité publique, plus particulièrement à celle de la circonscription de Gonesse qui a vu son taux d'encadrement multiplié par 2,2 entre le 1er janvier 2004 et le 1er octobre 2005.
En tout état de cause, soyez assuré, monsieur le député, que le ministre d'État veillera à ce que tout soit mis en oeuvre pour que les effectifs de sécurité soient en adéquation avec l'objectif primordial de lutte contre les violences sur tout le territoire national, y compris dans le département du Val-d'Oise.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Blazy.
M. Jean-Pierre Blazy. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse, qui ne me satisfait pourtant pas totalement, ainsi que vous pouvez l'imaginer.
Vous avez reconnu une partie des réalités mais j'ai sous les yeux les chiffres du ministère concernant l'évolution de la délinquance au cours des neuf premiers mois de l'année dans le département du Val-d'Oise. Je vais les citer, puisque vous ne l'avez pas fait.
Par rapport à la même période de l'année 2004, les faits constatés ont augmenté dans ce département de 1,23 %, les vols à main armée de 11,4 %, les vols avec violence de 24,74 % et les vols de deux-roues de 18,02 %. Vous voyez que ces chiffres sont précis. Je ne les ai pas inventés. La délinquance de voie publique, elle, reste au niveau de 2004.
Il est temps de reconnaître la réalité de la délinquance dans ce département. Au cours d'une réunion récente, le ministre a déclaré aux préfets que les effectifs départementaux de référence avaient été définis et que les affectations nouvelles allaient progressivement les prendre en compte. J'aimerais qu'une réunion de travail soit organisée en préfecture afin que ces chiffres fassent l'objet d'une expertise et que les effectifs de référence soient ajustés au niveau exact de la délinquance. Le préfet lui-même souhaite deux cents fonctionnaires supplémentaires. Vous ne pouvez pas ignorer cette demande exprimée au niveau local par le représentant de l'État et non pas simplement par les élus.
En tant que parlementaire, je souhaite que vous transmettiez ma question au ministre d'État. Au reste, je ne manquerai pas de la lui poser prochainement à la tribune de l'Assemblée nationale, au cours de l'examen du budget de la police pour 2006, afin que ce département d'Ile-de-France bénéficie des moyens indispensables pour lui permettre d'assurer de manière appropriée la sécurité de nos concitoyens.
J'insiste une nouvelle fois sur la nécessité d'une réunion de travail en présence de toutes les parties intéressées. J'espère que ce voeu sera exaucé.