Réponse en séance, et publiée le 19 octobre 2005

REALISATION DE L'AUTOROUTE A 45
ENTRE LYON ET SAINT-ÉTIENNE

M. le président. La parole est à M. Gilles Artigues, pour exposer sa question, n° 1298, relative à la réalisation de l'autoroute A 45 entre Lyon et Saint-Étienne.
M. Gilles Artigues. Monsieur le ministre des transports, votre prédécesseur annonçait dans cet hémicycle, il y a un an et demi, la publication de la bande des 300 mètres de l'autoroute A 45 reliant Saint-Étienne à Lyon. C'était une bonne nouvelle non seulement pour l'agglomération stéphanoise, mais également pour la région lyonnaise car, comme le précise la directive territoriale d'aménagement, Lyon ne pourra prétendre à un vrai positionnement européen qu'en incluant le développement de Saint-Étienne.
Il y a quelques jours dans un hebdomadaire lyonnais vous sembliez, monsieur le ministre, remettre en cause la réalisation de cette autoroute, en lui préférant la requalification de l'autoroute actuelle A 47. Les choses étaient pourtant bien avancées, puisque il avait été pris acte du projet lors d'un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire et que nous attendions, pour ce mois d'octobre, l'avant-projet sommaire, que votre ministère devait confirmer en février 2006.
Sans éluder les problèmes que pose cette nouvelle autoroute, notamment le flux de véhicules supplémentaires entrant dans Lyon, lequel devrait être résolu par le contournement ouest Lyonnais - le COL -, nous ne voudrions pas que la réalisation de ce dernier retarde celle de l'A 45. Je vous demande donc de préciser vos intentions et de nous dire clairement quel échéancier et quel financement vous envisagez pour cette autoroute. Les actions entreprises par l'État doivent être menées à terme, dans le respect de la parole donnée.
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le député, vous avez souhaité appeler mon attention sur l'importance que vous accordez à la réalisation de l'autoroute A 45 entre Lyon et Saint-Étienne ainsi que sur l'intérêt vital d'une telle infrastructure pour les agglomérations stéphanoise et lyonnaise.
Conformément à la décision du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003 et aux dispositions arrêtées par la décision ministérielle du 20 janvier 2004, les études d'avant-projet sommaire ont été poursuivies activement et doivent s'achever avant la fin de cette année. Ces études se sont notamment attachées à élaborer une solution technique qui n'accroisse pas les difficultés à l'arrivée sur l'autoroute A 7 au sud de Lyon, dans l'attente de la réalisation éventuelle du contournement autoroutier Ouest de Lyon.
Il m'apparaît par ailleurs essentiel pour le développement de l'aire métropolitaine que la conception de l'autoroute A 45 garantisse un temps de parcours fiable et constant dans la durée, de coeur d'agglomération à coeur d'agglomération, entre Saint-Étienne et Lyon. Sans cette condition, ce projet perdrait de son sens. Sa contribution au développement de l'aire métropolitaine ne serait pas à la hauteur de nos ambitions. Il faut donc, par une approche complémentaire, définir une solution de division des trafics permettant d'éloigner des zones denses agglomérées non seulement les flux de transit nord-sud dans la vallée du Rhône, mais aussi, s'agissant de la future A 45, les flux est-ouest.
C'est la raison pour laquelle j'ai demandé que cette approche complémentaire soit définie avant le lancement effectif de l'A 45. Elle est parfaitement compatible avec le calendrier actuel des procédures. Elle ne fait obstacle ni à l'approbation des études d'avant-projet sommaire de l'A 45 au premier semestre 2006 ni à l'engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique avant la fin de l'année 2006.
La réalisation de cette autoroute est prévue par voie de concession. Les premières estimations font apparaître la nécessité d'une contribution publique pour assurer l'équilibre économique du projet. Une fois les éléments de coûts fixés par les études opérationnelles et la déclaration d'utilité publique obtenue, il y aura donc lieu de négocier la répartition de cette contribution publique entre l'État et les collectivités territoriales concernées afin d'envisager le lancement de la concession.
M. le président. La parole est à M. Gilles Artigues.
M. Gilles Artigues. Je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir réservé la primeur de cette clarification à la représentation nationale. Je prends note du fait qu'il n'y aura pas de retard dans le calendrier et pas de remise en cause des procédures de construction de cette autoroute. Les élus locaux comme les acteurs économiques concernés resteront cependant vigilants, car notre territoire a beaucoup souffert et nous n'accepterons pas de repartir à zéro à chaque changement de ministre : nous ne souhaitons pas être les otages d'enjeux électoraux.