Réponse en séance, et publiée le 19 octobre 2005

MISE EN PLACE DU SCHEMA INTERREGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE EN AQUITAINE

M. le président. La parole est à M. Daniel Poulou, pour exposer sa question, n°1305, relative à la mise en place du schéma interrégional d'organisation sanitaire en Aquitaine.
M. Daniel Poulou. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, dans le cadre de la mise en place des schémas interrégionaux d'organisation sanitaire - les SIOS -, vous aurez, d'une part, à fixer la liste des activités et des équipements et, d'autre part, à arrêter les groupes de régions concernés.
Aux activités de soins qui pourront faire l'objet d'un SIOS, il paraît indispensable d'intégrer d'autres activités très spécialisées à vocation interrégionale, voire nationale, notamment celles liées à la prise en charge de la rééducation respiratoire, de la rééducation-réadaptation des maladies cardiovasculaires.
Le pôle d'activités médicales de Cambo-les-Bains, dans les Pyrénées-Atlantiques, a, depuis longtemps, acquis une notoriété incontestée . Or la mise en place du prochain schéma régional d'organisation sanitaire risque de mettre en péril l'avenir de ce pôle d'activités médicales et les établissements de Cambo-les-Bains sont très inquiets pour l'avenir de leurs structures. En effet créer de nouveaux services en Aquitaine reviendrait à court terme à condamner certains d'entre eux.
Par ailleurs, il faut noter que la mise en place de nouvelles structures d'hospitalisation nécessitera des moyens financiers et humains importants qui semblent disproportionnés par rapport au service à rendre aux usagers : des établissements existent dans la région, qui disposent de plateaux techniques performants et adaptés, de personnels qualifiés, d'un savoir-faire reconnu et de tarifs concurrentiels.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir me préciser les dispositions que vous comptez prendre dans l'organisation sanitaire de la région Aquitaine pour sauvegarder la spécificité du pôle d'activités médicales de Cambo-les-Bains.
M. François Rochebloine. Très belle ville !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, l'ordonnance du 4 septembre 2003 portant simplification du système de santé a prévu que les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation arrêtent des schémas interrégionaux d'organisation sanitaire. Le décret d'application concernant ce domaine prévoit que quatre activités de soins doivent faire l'objet d'une organisation interrégionale : la chirurgie cardiaque, le traitement des grands brûlés, la neurochirurgie et les activités interventionnelles par voie vasculaire en neuroradiologie.
La prise en charge de la rééducation respiratoire, de la rééducation-réadaptation des maladies cardiovasculaires relève du niveau régional, voire du niveau infra-régional, tant il est vrai que, après un épisode aigu, les patients aspirent à se rapprocher de leur domicile et de leurs proches pour le temps de leur rééducation.
Le site de Cambo-les-Bains, qui, comme vous l'avez dit, monsieur le député, est un site exceptionnel, regroupe neuf établissements : deux dispensent des soins exclusivement en réadaptation cardiaque et pneumologique, quatre dispensent, en plus des soins des deux précédents, des soins de suite que l'on peut qualifier de polyvalents, deux sont des établissements de réadaptation fonctionnelle et le dernier est un établissement de soins de suite.
Ce site concentre à lui seul une part très importante des activités de rééducation fonctionnelle de la région Aquitaine. Il constitue à ce titre un élément majeur dans le dispositif d'offre de soins de la région, dont l'avenir doit être assuré.
Le schéma régional d'organisation sanitaire de troisième génération - SROS III -, qui est en cours de préparation et devrait voir le jour avant la fin du mois de mars 2006, confirmera la vocation régionale de ce pôle de compétence. Les SROS III sont d'ailleurs fondés sur les besoins de la population, au regard desquels l'offre de soins doit être adaptée. Ce ne sont plus les malades qui s'adaptent à l'offre de soins ; ce sont les établissements et les professionnels qui adaptent leur activité aux besoins de la population.
S'agissant de l'activité de rééducation et de réadaptation cardiaque, les experts et les professionnels demandent que cette activité soit prise en charge à proximité, d'une part, du domicile et, d'autre part, de l'établissement de court séjour qui a pris en charge le malade. Les patients de la région Aquitaine relevant de rééducation fonctionnelle, simple, cardiaque ou pneumologique, peuvent être pris en charge, non seulement à Cambo-les-Bains, mais aussi dans d'autre établissements de la région. Et ce n'est pas limiter la vocation de cet établissement que de le préciser.
M. le président. La parole est à M. Daniel Poulou.
M. Daniel Poulou. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces précisions.