Réponse en séance, et publiée le 19 octobre 2005

PENURIE DE MEDECINS GENERALISTES

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, pour exposer sa question, n° 1307, relative à la pénurie de médecins généralistes.
M. Jean-Marie Rolland. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, je souhaite vous interroger sur les problèmes de démographie médicale, plus particulièrement sur la baisse inquiétante des vocations pour la médecine générale. En début d'année, le président du conseil de l'Ordre des médecins déclarait que la démographie médicale française tournait au cataclysme et au désastre, tant par la répartition territoriale des médecins que par leur répartition par spécialité. Cette situation pose des problèmes en termes d'aménagement du territoire, notamment en milieu rural, et de sécurité sanitaire, mais aussi d'organisation sanitaire dans la mesure où la réforme de la sécurité sociale fait du médecin de famille le pivot du système. Nous rencontrons ainsi dans les zones rurales de graves difficultés compte tenu de la moyenne d'âge générale des médecins.
Il y a un mois, se tenait ce que l'on appelle l'amphi de garnison, au cours duquel les jeunes internes récemment nommés au concours choisissent leur spécialité en fonction de leurs résultats. Lors de cet amphi de garnison, 971 postes d'interne en médecine générale sont restés vacants. Pire, 600 candidats ont préféré redoubler dans l'espoir d'être mieux classés l'année suivante pour pouvoir choisir une autre spécialité. Il est inquiétant de voir que la médecine générale est un choix par défaut. À cet égard, la situation de la Bourgogne, en particulier de l'Yonne, est tout à fait inquiétante compte tenu de la durée de la formation de ces praticiens.
Je voulais avoir, monsieur le ministre, votre sentiment sur cette question et connaître les moyens que vous proposez pour susciter des vocations vers ce beau métier.
M. Dominique Richard. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, les disparités, vous avez raison de le souligner, demeurent importantes et, bien que le nombre de médecins n'ait jamais été aussi élevé en France, il devrait diminuer de près de 10 % d'ici à 2025 et la densité médicale sera réduite de près de 15 %. Cette dernière retrouverait ainsi en 2025, si rien n'était fait, son niveau de 1985, soit 280 médecins pour 100 000 habitants.
Face à cette perspective, vous le savez, le Gouvernement et sa majorité ne sont pas demeurés inactifs.
La loi de réforme de l'assurance maladie a ainsi programmé des aides conventionnelles à l'installation ou au maintien de l'activité.
La loi sur le développement des territoires ruraux du 23 février 2005 a également prévu l'aide des collectivités territoriales et des avantages fiscaux dans le cadre de la permanence des soins.
Ces dispositions vont pouvoir effectivement se mettre en place dans la mesure où les missions régionales de santé sont en train d'achever leur travail de délimitation des zones déficitaires : ce travail est d'ores et déjà réalisé dans dix-huit régions et il sera terminé à la fin du mois d'octobre dans vingt-quatre régions.
Nous avons également continué à augmenter résolument le numerus clausus à la formation : il sera fixé à 7 000 en 2006.
L'égal accès aux soins sur le territoire est pour nous un impératif et une priorité. A la suite du rapport remis par le professeur Berland en mai de cette année, Xavier Bertrand et moi-même souhaitons aller plus loin encore dans le sens de l'incitation dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.
En premier lieu, nous envisageons une aide aux remplacements : ce passage quasi-obligé des jeunes professionnels avant l'installation est également une période importante pour faire naître des vocations d'installation. Faciliter le remplacement, c'est aussi permettre d'alléger la charge de travail de médecins installés dans les zones rurales. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 prévoit donc la possibilité d'une aide pour ceux qui effectueront des remplacements dans des zones déficitaires.
En deuxième lieu, nous entendons pérenniser et renforcer les moyens du fonds d'amélioration de la qualité des soins de ville, qui a vocation à financer des projets facilitant une bonne répartition des professionnels sur le territoire.
En troisième lieu, nous procéderons à l'adaptation des règles du parcours de soins en faveur des cabinets de groupe et des médecins récemment installés.
Ces dispositions législatives, qui seront prochainement débattues, seront complétées par d'autres propositions intéressant plus largement les professions de premier recours comme, par exemple, les infirmières libérales. Xavier Bertrand et moi-même soumettrons prochainement ces propositions à la concertation.
Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement partage pleinement vos préoccupations et entend y répondre de façon prioritaire.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Rolland.
M. Jean-Marie Rolland. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces réponses. J'espère que la mise en application des mesures que vous avez annoncées fera l'objet d'un suivi régulier afin que l'on puisse en ressentir rapidement les effets.