Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2005

SITUATION DU CENTRE HOSPITALIER D'ORTHEZ

M. le président. La parole est à M. David Habib, pour exposer sa question, n° 1316.
M. David Habib. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.
Orthez dispose de deux structures de soins, l'une publique et l'autre privée. L'ARH et le conseil d'administration du centre hospitalier ont décidé, fin 2003, la création d'un pôle chirurgical unique utilisant notamment le plateau technique du centre hospitalier. Aujourd'hui, les négociations semblent dans l'impasse. Or, alors que les élus du conseil d'administration - dont je suis - sont convoqués pour le 16 décembre, dans dix jours, ils ne disposent toujours d'aucun document, se trouvant ainsi dans l'impossibilité d'évaluer les propositions qui leur seront faites. Je ne doute pas que les rapports examinés au cours du conseil d'administration leur seront transmis d'ici quelques jours, mais je considère que de telles décisions méritaient un débat plus ambitieux et plus transparent. La nécessité, en la matière, de s'approprier les problématiques est absolue, afin que le public et le privé sortent gagnants du débat, dans un même souci de préserver en faveur de tous les habitants du bassin d'Orthez une compétence, une technicité et une offre de soins de qualité.
Je souhaite donc pouvoir mesurer l'engagement des pouvoirs publics en faveur de ce pôle de santé, en apprenant les intentions de l'État et de l'ARH à son sujet.
Aussi, permettez-moi de poser les questions suivantes.
Sur quelles bases le pôle de santé sera-t-il construit ? Est-il exact, comme d'aucuns le laissent entendre, que la chirurgie sera supprimée ? Quelles conséquences cette suppression aura-t-elle pour les autres services : maternité, pédiatrie et chirurgie ambulatoire ? Pouvez-vous nous confirmer l'information selon laquelle dix emplois seraient supprimés ? Quel plan de redressement et, à court terme, quelle dotation de l'État sont prévus pour combler le déficit financier de l'hôpital d'Orthez ?
Au-delà de ces questions, je me permettrai d'évoquer la vraie question - me semble-t-il - qui se pose non seulement au centre hospitalier d'Orthez, mais plus largement au pôle de santé orthézien : celle du déficit d'image, qui affaiblit sa capacité à inspirer la confiance et à drainer vers lui les patients.
La réflexion qui a été engagée montre que le pôle de santé d'Orthez doit trouver sa place face au pôle de santé de la ville de Pau. Nous en restons à un débat dépassé entre le public et le privé, au moment où nous devons prouver la capacité du pôle de santé orthézien d'établir des partenariats avec le pôle de santé palois. Je regrette que la façon dont le dossier a été géré ne nous permette pas d'avancer des solutions durables susceptibles de répondre aux inquiétudes des patients comme à celles des personnels du centre hospitalier et de la clinique d'Orthez.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, vous interrogez le ministre de la santé et des solidarités sur la situation du centre hospitalier de la ville d'Orthez, qui a engagé une réflexion approfondie sur son projet médical en vue de mieux répondre aux besoins de la population en termes de qualité et de sécurité des soins tout en tenant compte des difficultés de recrutement de médecins dans certaines disciplines. Cette réflexion s'effectue en lien avec la clinique Labat en vue de conforter l'offre de soins dans un contexte de complémentarité et de coopération.
Une telle démarche est conforme aux orientations du schéma régional d'organisation sanitaire qui préconise le rapprochement des plateaux techniques. Je tiens d'ailleurs à souligner que l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine accompagne depuis le début les deux établissements dans la recherche de solutions.
En vue de les aider dans cette démarche qui, je le répète, répond aux besoins de la population, et afin de maintenir une offre de soins globale de qualité sur le pôle d'Orthez, l'ARH a décidé d'inscrire cette opération de regroupement dans le plan Hôpital 2007 en la dotant de 300 000 euros.
Ainsi, à ce jour, le souhait des responsables et des communautés médicales des deux établissements de se regrouper sur le même site, celui de l'hôpital, et de partager le même plateau technique et les compétences médicales, est de nature à préserver les activités de chirurgie de proximité et de maternité sur le pôle orthézien.
C'est dans un tel cadre que s'inscrit la réorganisation de l'activité chirurgicale : elle tient compte de la faible activité du service de chirurgie de l'hôpital et de l'extrême difficulté à recruter des anesthésistes réanimateurs.
Pour que le projet aboutisse rapidement, l'ARH accompagne l'établissement public sur le plan budgétaire en lui allouant, dès maintenant, plus de 1,9 million d'euros - 400 000 euros de crédits pérennes et 1, 5 million d'euros de crédits non reconductibles. Ces crédits s'inscrivent dans le cadre d'un protocole de retour à l'équilibre budgétaire du centre hospitalier, l'établissement s'étant engagé pour sa part à générer 400 000 euros d'économies de fonctionnement et à redéployer des personnels vers des activités nouvelles.
Ainsi, contrairement à ce que vous indiquez dans votre question, les orientations prises par l'agence régionale permettent à la fois de maintenir l'emploi, de conserver une activité de chirurgie de proximité sur le pôle orthézien et d'améliorer l'offre hospitalière en créant des activités nouvelles qui seront définies dans le projet médical, notamment les soins palliatifs et les soins de suite.
Il s'agit donc bel et bien de créer un vrai partenariat médico-chirurgical autour d'un plateau technique commun.
M. le président. La parole est à M. David Habib.
M. David Habib. Je note les réponses financières que vous apportez au déficit chronique que je viens d'évoquer.
En revanche, monsieur le ministre, vous ne m'empêcherez pas de penser que les 400 000 euros d'économie dont vous parlez ainsi que la nécessité de redéployer du personnel auront des conséquences sur l'emploi. Et, dans la mesure où l'on n'aura évoqué le pôle de santé d'Orthez que dans sa circonscription stricto sensu, sans chercher à valoriser le partenariat avec l'hôpital de Pau, je fais le pari que nous serons de nouveau amenés, dans quelques années, à nous interroger sur son existence.
Je vous remercie néanmoins de ces réponses et je les transmettrai le 16 décembre prochain au conseil d'administration du centre hospitalier d'Orthez.