Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2005

SUIVI PSYCHIATRIQUE
AU CENTRE DE DETENTION DE CAEN

M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre, pour exposer sa question, n° 1322.
M. Claude Leteurtre. Créé en 2000 dans un nouveau bâtiment, le service médico-psychologique régional - le SMPR - du centre de détention de Caen a fermé en juillet dernier ses douze lits, dont le taux d'occupation était de 80 %.
Malgré ce taux, la fermeture a été décidée par le centre hospitalier spécialisé " Le bon sauveur " de Caen, qui n'a plus de psychiatre à mettre à disposition du SMPR. Depuis l'été dernier, le seul moyen d'action du centre de détention a donc été la multiplication des demandes d'hospitalisation d'office.
Le centre de détention de Caen a vocation à recevoir des détenus présentant des déviances sexuelles graves, auxquels s'ajoutent un quart de psychopathes, si bien qu'environ 80 % des détenus présentent des troubles psychiatriques. Dans ces conditions, on imagine bien à quelles situations d'urgence le centre est confronté.
Certes, le suivi psychologique est toujours assuré par des psychologues, mais les douze lits, aujourd'hui fermés, constituaient un sas indispensable entre le centre de détention et les internements d'office, dont on connaît la courte durée.
Se pose donc un problème d'autant plus aigu que les soins des déviants sexuels sont la plupart du temps interrompus dès la sortie de prison, faute de couverture sociale. Et cela d'autant plus - c'est encore plus grave - que les médicaments utilisés pour soigner ces troubles sont des traitements anti-hormonaux qui ne bénéficient d'aucune autorisation de mise sur le marché pour les troubles sexuels. J'avais d'ailleurs déjà attiré l'attention de l'un de vos prédécesseurs sur ce sujet il y a trois ans. Où en est-on aujourd'hui ?
Nous avons récemment travaillé sur la question de la récidive, le cas des criminels sexuels frappant particulièrement l'opinion, surtout lorsque les victimes sont des enfants. On doit traiter cette priorité d'autant mieux que les moyens d'agir existent réellement, qu'il s'agisse de médicaments ou de médecins.
Dans ces conditions, il me semble impératif que les douze lits du SMPR de Caen soient rouverts au plus vite et qu'un ou plusieurs psychiatres soit mis à sa disposition. Je connais l'importance du déficit en psychiatres en France mais, franchement, il y a des priorités qui s'imposent.
Quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre à cette fin et dans quels délais ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Vous soulevez un problème grave, monsieur le député. Celui qui est apparu à Caen cet été n'a pas encore été totalement résolu.
La création prochaine d'unités hospitalières spécialement aménagées doit permettre d'assurer une prise en charge psychiatrique de grande qualité aux personnes détenues, et par là même de recentrer l'activité des services médico-psychologiques régionaux sur le suivi ambulatoire, l'hospitalisation à temps partiel et les missions de prévention.
Vous appelez l'attention du ministre de la santé et des solidarités sur la nécessité du suivi psychiatrique en milieu carcéral, à la suite, notamment, des difficultés de fonctionnement du service médico-psychologique régional du centre hospitalier spécialisé de Caen.
Après les démissions successives de plusieurs psychiatres et devant la difficulté de recrutement de nouveaux praticiens, le CHS de Caen a en effet été amené à ne plus assurer l'hospitalisation à plein temps des détenus dans le cadre du service médico-psychologique régional du centre de détention de Caen à partir du 15 juillet dernier. En revanche, l'activité ambulatoire a été maintenue.
Face à cette situation, le ministre de la santé et des solidarités, M. Xavier Bertrand, a demandé en août dernier à la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour permettre la prise en charge des patients, en assurant, le cas échéant, une mutualisation des personnels médicaux et non médicaux de l'établissement de santé de rattachement, à savoir le centre hospitalier spécialisé de Caen.
Aujourd'hui, c'est l'équivalent de deux emplois à temps plein de psychiatre qui interviennent, en attendant le renforcement de cette équipe, dont le temps médical devrait être porté à 2,5 équivalents temps plein d'ici le mois de janvier prochain.
Parallèlement, les modalités de fonctionnement de l'équipe paramédicale ont été revues. Un entretien systématique est assuré par un infirmier pour tous les détenus ayant besoin d'un suivi psychiatrique dans ce secteur, ce qui permet une meilleure orientation du patient.
M. le président. La parole est à M. Claude Leteurtre.
M. Claude Leteurtre. Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le ministre. La question n'est pas simple, en effet, et l'intervention des UCSA risque aussi de poser des problèmes, puisque le médecin-chef responsable de ce service quittera ses fonctions à la fin de l'année.
Permettez-moi de vous présenter une requête, monsieur le ministre. La directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation, que je connais très bien, ne répond à aucun courrier. Je vous saurais donc gré de lui demander de me tenir au courant sur ce sujet comme sur tant d'autres et de répondre aux lettres qu'on lui adresse.
Mais ce point relève de l'anecdote alors que c'est un problème de fond qui se pose à nous. Je me permettrai de vous interroger de nouveau sur le suivi exercé par la commission compétente, s'agissant de la difficulté de mise en oeuvre des traitements anti-hormonaux.