Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2005

SITUATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
DANS LA REGION CENTRE

M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour exposer sa question, n° 1338.
M. Nicolas Perruchot. Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que rencontre aujourd'hui l'enseignement agricole en particulier dans la région Centre. Le comité régional de l'enseignement agricole pointe, pour s'en indigner, un certain nombre de paradoxes. Les résultats obtenus par les élèves, comme leur insertion professionnelle, sont excellents. La demande des familles pour l'enseignement agricole ne fait que croître, au point qu'il devient difficile d'accueillir les redoublants. Or le budget pour 2006 prévoit une diminution globale des horaires d'enseignement ainsi qu'une réduction des postes budgétaires et des effectifs financés. Ces mesures ont provoqué l'indignation de tous les acteurs concernés : associations ou organismes responsables d'établissements privés, organisations syndicales de l'enseignement agricole privé comme de l'enseignement agricole public, organisations de parents d'élèves des établissements d'enseignement agricole privé et organisations professionnelles agricoles.
Les enseignants des établissements agricoles privés, plus particulièrement, s'inquiètent des fermetures de classes induites par les restrictions budgétaires, de la suppression de dix-sept postes d'enseignement dans la région Centre, de la baisse des subventions allouées en fonction du nombre d'élèves et du blocage des carrières des enseignants en troisième catégorie. Par conséquent, je souhaiterais connaître quelles dispositions l'État entend prendre pour permettre à l'enseignement agricole d'être enfin traité comme une composante à part entière de notre système éducatif.
M. le président. Je souhaite la bienvenue à M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, qui s'exprime pour la première fois, il me semble, dans une séance de questions orales sans débat.
Vous avez la parole, monsieur le ministre.
M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances. Je vous remercie, monsieur le président.
Monsieur le député, M. Gilles de Robien m'a demandé de bien vouloir vous communiquer la réponse qu'il a préparée à votre intention.
Vous interrogez le Gouvernement sur le budget pour l'enseignement agricole technique dans la région Centre. Je tiens à souligner que, dans un contexte budgétaire contraint, le projet de loi de finances initiale prévoit une progression de 5 % du budget de l'enseignement technique agricole. Cet effort est prioritairement destiné à conforter les crédits de personnels.
La volonté du ministère de l'agriculture et de la pêche de prendre toute sa part de la limitation des dépenses et de l'emploi publics l'a cependant conduit à demander à l'ensemble de ces établissements, dans toutes les régions, d'établir des priorités et de faire des choix. Cet effort est réalisé dans l'équité et la transparence entre les régions, et avec le souci de la réussite scolaire et de l'insertion professionnelle qu'offrent les établissements de l'enseignement agricole. Toutefois, il restait à ajuster, dans le cadre de la LOLF, les dotations au regard des besoins constatés.
Dans cet esprit, le budget de l'enseignement technique agricole a bénéficié d'un premier abondement de 15,5 millions d'euros lors de l'examen des crédits de la mission interministérielle " Enseignement scolaire " par l'Assemblée nationale. Cet effort a été partagé entre deux départements ministériels : le ministère de l'agriculture et de la pêche y a contribué à hauteur de 7,5 millions d'euros et le ministère de l'éducation à hauteur de 8 millions d'euros.
Au Sénat, un nouvel abondement de 15 millions d'euros a été décidé. Il résulte d'un transfert de 11 millions d'euros des programmes de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que d'un complément de 4 millions d'euros provenant du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Si le vote définitif du budget confirme ces mouvements, le budget de l'enseignement technique agricole se verra ainsi conforté à hauteur de 30,5 millions d'euros. M. Dominique Bussereau veillera à assurer un juste équilibre entré les différentes composantes de l'enseignement agricole et l'ensemble des régions pour que toutes retrouvent des marges de manoeuvre. Les décisions du Parlement permettront notamment de réduire les délais de versement des bourses des élèves de l'enseignement technique agricole et de la subvention aux établissements d'enseignement privé sous contrat.
Pour ce qui concerne la région Centre, les éléments élaborés à ce stade de la préparation de la rentrée 2006 prévoient un solde équilibré entre ouvertures et fermetures de classes et de sections dans l'enseignement agricole public.
M. le président. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
M. Nicolas Perruchot. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces éléments de réponse qui vont dans le bon sens. Je souhaite néanmoins que les efforts que vous annoncez ne se traduisent pas seulement par des alignements de chiffres car nous savons tous ce que l'on peut faire dire à un budget.
En tant que membre de la commission des finances, j'ai noté qu'une partie du budget pour 2006 servait surtout à financer des subventions non versées de 2005. La petite hausse qui se dégage cette année permet en fait de régler d'anciennes factures.
Je souhaite, et j'y serai attentif, que le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'agriculture tiennent leurs promesses en matière de créations de postes. Vous savez, monsieur Begag, car vous êtes très sensible à ces questions, à quel point nos jeunes ont du mal à trouver leur voie dans notre société. Il est donc indispensable qu'on leur permette de s'engager dans la voie de l'enseignement agricole, si prisée dans la région Centre.