Réponse en séance, et publiée le 21 décembre 2005

DEVELOPPEMENT DE MAISONS DE SOINS ALTERNATIVES A L'HOSPITALISATION

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Cousin, pour exposer sa question, n° 1350, relative au développement de maisons de soins alternatives à l'hospitalisation.
M. Jean-Yves Cousin. Monsieur le ministre de la santé et des solidarités, sauver la sécurité sociale et notre système de santé : telle est votre volonté et, avec vous, celle du Gouvernement. Vous avez ainsi, pour mieux protéger notre santé, engagé avec succès une réforme de l'assurance maladie.
Dans ce contexte, deux infirmières libérales mènent une expérience unique de maison de soins dans le Calvados, assurant elles-mêmes non seulement les soins infirmiers traditionnels, mais accueillant aussi des personnes atteintes de pathologies lourdes, comme la sclérose en plaques, ou de déficience immunitaire.
Pour pouvoir mener à bien leur projet, ces deux infirmières ont fait l'acquisition d'un pavillon et y ont réalisé des travaux d'aménagement sur leurs fonds propres. L'Union régionale des caisses d'assurance maladie a financé, grâce au fonds d'aide à la qualité des soins de ville, le mobilier : fauteuils, équipement bureautique et matériel informatique. La fondation Créavenir du Crédit mutuel a permis, pour sa part, l'achat d'équipements audiovisuels, tels un écran, un lecteur DVD et une console de jeux.
Ce mode de soins se révèle comme une alternative à l'hospitalisation, et les soins prodigués dans ce cabinet sont facturés jusqu'à cinq fois moins cher que dans un hôpital. L'ambiance est familiale, et les patients sont favorables à cette initiative.
Compte tenu de cette expérience, serait-il envisageable, monsieur le ministre, d'étendre ce concept à d'autres villes ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, vous avez souhaité me faire part de l'expérience de création d'une maison de soins infirmiers près de Caen. Cette expérience me paraît particulièrement intéressante, à plusieurs titres.
D'abord, elle illustre l'intérêt pour les professionnels de se regrouper. La pratique dans le cadre d'un exercice collectif est appelée à se développer, notamment parce qu'elle permet aux intéressés de mieux supporter la charge de travail. Jamais ces infirmières n'auraient pu mener à bien ce projet ambitieux dans le cadre d'un exercice isolé. C'est un mouvement qu'il faut encourager.
Ensuite, cette expérience témoigne de la possibilité de dispenser des soins lourds dans une structure proche du domicile des patients, offrant ainsi une véritable alternative à l'hospitalisation.
Enfin, une telle expérience permet aux professions libérales concernées de valoriser pleinement le champ de leurs compétences, en réalisant des soins à haute valeur ajoutée technique et sanitaire.
Je crois au développement de ce genre de structures, qui sont attendues par les patients, à condition qu'elles se créent en concertation avec les autres professionnels de santé et qu'elles permettent de garantir la qualité et la sécurité des soins. En l'occurrence, ces objectifs sont aujourd'hui atteints.
Le Gouvernement souhaite donc encourager de telles initiatives. Et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 l'autorise.
En effet, le PLFSS que vous avez adopté permettra de dégager des moyens nouveaux pour aller dans cette voie, notamment à travers le fonds pour l'amélioration de la qualité des soins de ville, qui a reçu des moyens supplémentaires. Ainsi, le soutien apporté au projet atteint près de 50 000 euros : c'est la vocation première de ce fonds que de soutenir des actions innovantes d'organisation des soins. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a porté le plafond d'engagement des dépenses du FAQSV à 165 millions d'euros.
Dans le domaine des soins palliatifs, domaine où l'action de proximité et le travail en réseau sont indispensables, l'article 47 du PLFSS permettra de financer sous la forme de forfaits, parce que c'est dans ce cas précis le mode de rémunération le plus adapté, la prise en charge de malades en soins palliatifs par des professionnels libéraux.
Le Gouvernement souhaite par ailleurs favoriser le regroupement des professionnels, notamment en zone rurale ou semi-rurale. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 comporte, là encore, des dispositions pour mieux rémunérer les professionnels, les médecins mais également d'autres acteurs médicaux, comme celles et ceux qui dispensent des soins infirmiers.
Les maisons de santé pluridisciplinaires, que nous appelons de nos voeux, sont le gage d'une meilleure organisation des soins et d'un véritable décloisonnement du système de santé. Elles permettront en outre d'alléger les contraintes d'exercice professionnel.
Je continue à réfléchir sur la question du champ de compétence des différentes professions et sur la délégation de tâches. Dans ce cadre, j'ai entamé une concertation sur le suivi des malades chroniques par les infirmiers libéraux. Je veux que nous puissions avancer dans cette voie.
Je crois, comme vous, monsieur le député, que notre système de santé doit en permanence évoluer et se moderniser. Le bel exemple que vous avez évoqué constitue, à mes yeux, une piste d'avenir pour notre système de santé.