Question de : M. Jean-Pierre Dufau
Landes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Dufau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'accès des jeunes au logement. Des dispositifs facilitent cet accès, notamment l'aide personnalisée au logement (APL). En mars 2002, un décret est paru qui instituait un calcul de l'APL favorable à ses destinataires, tant en terme financier qu'en terme de simplification des démarches administratives. Il est question que ce décret soit supprimé. Or le retour au décret du 7 juillet 2000 entraînerait pour toutes les catégories de jeunes concernés une baisse substantielle du montant des aides au logement et un surcroît des démarches administratives. En souhaitant que ce retour en arrière n'ait pas lieu, il lui demande de bien vouloir préciser la position du Gouvernement sur ce sujet.