Réponse en séance, et publiée le 18 janvier 2006

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE QUARTIERS

M. le président. La parole est à M. Gilles Artigues, pour exposer sa question, n° 1370, relative aux subventions aux associations de quartiers.
M. Gilles Artigues. Monsieur le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances, la terrible crise des banlieues que nous avons vécue en novembre dernier a fait apparaître la nécessité de soutenir avec force dans nos quartiers l'action des associations, et je crois que vous y êtes vous-même particulièrement sensible.
Votre gouvernement a pris conscience de cette situation et a décidé un certain nombre de mesures, dont une rallonge budgétaire de 100 millions d'euros, à répartir sur l'ensemble du territoire en subventions de fonctionnement. On ne peut que se féliciter de cette décision, même si l'on peut regretter qu'il ait fallu de tels événements pour compenser un désengagement de l'État qui avait mis en difficulté ces structures pendant trois années, ainsi que les collectivités locales, qui avaient été appelées pour compenser. Je peux en témoigner en tant qu'élu de la ville de Saint-Étienne, que vous connaissez bien. Vous y êtes venu bien avant d'entrer au gouvernement, vous y étiez encore il y a quelques semaines, et je peux vous dire que les habitants du quartier de Montreynaud sont fiers de votre présence au Gouvernement.
Cela dit, il faut bien que nous puissions aider ces structures, et je souhaiterais donc tout simplement savoir comment cette enveloppe de 100 millions d'euros supplémentaires va être répartie, en particulier pour la ville de Saint-Étienne. De quelle somme allons-nous disposer, suivant quelles priorités, pour quels territoires et dans quels délais ? Je souhaiterais également savoir si les FASILD seront concernés par cette rallonge et, d'une manière plus générale, quel est l'avenir des contrats de ville qui arrivent à échéance l'an prochain ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances.
M. Azouz Begag, ministre délégué à la promotion de l'égalité des chances. Monsieur le député, vous savez que j'ai laissé un peu de mon coeur à Montreynaud, notamment au collègue Séguin où je suis allé pendant de très nombreuses années, bien avant d'être ministre. Vous savez donc à quel point je suis sensible à la question des associations.
Les associations jouent un rôle essentiel dans les quartiers pour assurer le lien social et l'accompagnement des habitants. Elles sont en première ligne pour développer des actions de proximité, en complément, voire parfois en substitution des services publics. C'est pourquoi le Gouvernement a souhaité intensifier l'effort engagé cette année en reconnaissant et en confortant leur action.
La loi de finances pour 2006 a ainsi permis d'augmenter la dotation aux associations à hauteur de 100 millions d'euros supplémentaires, qui seront répartis de la manière suivante : 80 millions d'euros pour le fonds d'intervention pour la ville pour financer des actions locales dans le cadre des contrats de ville, dont 20 millions seront fléchés sur les six départements les plus concernés par la politique de la ville, où ont été désignés des préfets délégués à l'égalité des chances - Bouches-du-Rhône, Essonne, Nord, Rhône, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise ; 15 millions d'euros pour des associations oeuvrant dans les domaines " jeunesse et sport ", subventionnées par le budget du ministère de la jeunesse et des sports ; 5 millions d'euros pour des associations oeuvrant dans le domaine de l'éducation. En outre, 4 millions d'euros ont été ouverts pour renforcer l'action des ateliers santé-ville. Ces moyens supplémentaires destinés aux associations sur le programme " Équité sociale et territoriale et soutien " portent ainsi le montant du FIV à 187 millions d'euros, 191 millions avec les ateliers santé-ville.
Au-delà des moyens du FIV, l'accent a été mis en 2005 sur la réussite éducative avec un programme de 62 millions d'euros, qui s'appuie en grande partie sur l'action des associations.
Cet effort est maintenu en 2006, avec une enveloppe de 99 millions d'euros. L'objectif est de financer 520 équipes, ERE, et quinze internats de réussite éducative supplémentaires d'ici fin 2006. Les associations bénéficieront également du doublement du nombre de postes d'adultes-relais, avec une enveloppe totale de 83 millions d'euros en 2006.
Afin de simplifier et de sécuriser l'octroi des subventions, la plus grande partie des crédits relatifs à la politique de la ville sera déléguée aux communes dès le mois de janvier 2006, après la tenue des comités de pilotage locaux habituels : ce sera le cas pour Saint-Étienne. Ces crédits devront permettre, en complément des crédits accordés au titre des autres politiques, de financer des projets relatifs aux quatre priorités suivantes : insertion et accès à l'emploi, santé, réussite éducative, prévention de la délinquance et citoyenneté. L'attribution des subventions sera aussi simplifiée par la création d'un " guichet unique ", à savoir l'Agence pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, par le projet de loi relative à l'égalité des chances, qui doit être examiné en février par l'Assemblée nationale.
De plus, la passation de conventions pluriannuelles sera favorisée autant que possible, notamment en direction des associations qui jouent un rôle d'opérateur important dans le quartier, avec pour contrepartie une exigence accrue en termes d'évaluation.
En ce qui concerne le Fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations, il est prévu de reconduire les moyens attribués en 2005 par le FASILD à la ville de Saint-Étienne à hauteur de 290 000 euros. Il est probable que sera renforcé le soutien en faveur des centres sociaux qui ont fait évoluer leurs demandes et leurs projets conformément aux orientations de cet établissement public. Ce soutien se traduira, soit par une légère augmentation des subventions, soit par la réattribution de postes FONJEP qui ont été évalués en cette fin d'année. Ainsi l'expérimentation de l'opération " Un par un " à Saint-Étienne se traduit déjà par une augmentation de 12 000 euros de l'effort en faveur de ce bassin.
Concernant enfin les contrats de ville, le dispositif actuel arrive à échéance fin 2006. Les modalités du prochain dispositif de contractualisation sont en cours d'étude. Les orientations générales seront définies dans le cadre du comité interministériel à la ville qui se tiendra le 30 janvier.
Vous pourrez, monsieur le député, transmettre ces informations à nos amis de Montreynaud et d'ailleurs.
M. le président. La parole est à M. Gilles Artigues.
M. Gilles Artigues. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces bonnes nouvelles, que je ne manquerai pas de transmettre. J'aurai également à coeur de vérifier sur le terrain la " traçabilité " de ces annonces nationales, dont la concrétisation est très attendue.
J'ai apprécié également que vous ayez soulevé la question du délai des versements, essentielle pour les associations, qui lancent souvent leurs actions en début d'année, et qui ont du personnel à rémunérer : elles veulent avoir l'assurance que les aides promises leur parviendront effectivement.
Monsieur le ministre, je vous souhaite d'être en 2006 toujours aussi convaincant auprès de vos collègues du Gouvernement, car nos quartiers ont besoin de votre action et de votre détermination.