Réponse en séance, et publiée le 18 janvier 2006

RECONSTRUCTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS DETRUITS LORS DE VIOLENCES URBAINES

M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour exposer sa question, n° 1388, relative à la reconstruction des équipements sportifs détruits lors de violences urbaines.
Mme Marie-George Buffet. Monsieur le président, monsieur le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, les événements qui ont touché au mois de novembre 2005 de nombreux départements et tout particulièrement la Seine-Saint-Denis nous ont tous fortement interpellés. Leur source profonde réside dans l'accumulation des inégalités et des discriminations dans les quartiers défavorisés de ces banlieues, et qui frappe surtout les jeunes. Pour autant, le chemin emprunté par certains d'entre eux, celui de la violence, est inacceptable et sans issue. En effet, les premiers à subir les conséquences de ces actes ont été les habitants de ces quartiers, toutes générations confondues, déjà touchés par une précarité toujours accrue.
On peut, après avoir souligné le travail des forces publiques, saluer la mobilisation des élus locaux, des agents municipaux, des associations et clubs sportifs et des citoyens et citoyennes, mobilisation qui a contribué à retrouver les voies du dialogue. Toutes celles et ceux qui ont dit non à la violence et se sont mobilisés ont bien compris que les écoles, les postes, les services publics et les gymnases étaient le bien commun de tous et des outils de lien social. Hélas, de nombreux équipements publics ont été détruits ou fortement endommagés, en particulier des équipements sportifs. Ainsi, dans ma circonscription à Blanc-Mesnil, la salle spécialisée de gymnastique Charles Le Mansois, a été totalement détruite, un gymnase fortement endommagé, tandis que la salle spécialisée d'arts martiaux à Dugny a subi des dégâts majeurs. Ces événements ont provoqué une grande émotion chez les bénévoles et les pratiquants des clubs sportifs et posent au quotidien des problèmes quant à la pratique du sport et de l'EPS en milieu scolaire. Il y a donc urgence à reconstruire.
Le 15 novembre dernier devant cette assemblée, M. le Premier ministre annonçait que le Gouvernement allait " examiner avec les mutuelles les conditions d'indemnisation des biens communaux pour lesquels l'État apportera les compléments d'aide indispensables. " Les mairies ont d'ailleurs été invitées par la Direction départementale de la jeunesse et des sports à lui transmettre un état des lieux des équipements sportifs. Dans l'attente de la reconstruction, les mairies ont dû trouver des solutions provisoires, qui ont elles-mêmes un coût.
J'ai entendu à la radio, monsieur le ministre, le 9 janvier dernier, que vous étiez quotidiennement en contact avec les maires confrontés à la nécessité de reconstruire ou de remettre en état ces équipements sportifs. Si tel est le cas, qu'attend le Gouvernement pour tenir ses engagements et apporter le concours de l'État à la reconstruction de ces équipements sportifs ? Trois mois seront bientôt passés. Allez-vous, monsieur le ministre, débloquer les moyens conséquents sur les fonds propres du ministère ou du CNDS, comme cela avait été le cas après la tempête de 1999 sur les fonds de l'ancien FNDS, en complément de l'apport des assurances pour aider les villes et les départements à faire face à ces urgences ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la députée, à chaque fois que des événements exceptionnels sont intervenus sur notre territoire, l'État a apporté aux collectivités locales les aides nécessaires pour reconstruire des équipements détruits, quels qu'ils soient. Vous avez rappelé la tempête de 1999. J'ajouterai qu'en 2002, nous avons apporté les aides financières nécessaires pour la reconstruction d'équipements sportifs détruits ou endommagés lors des inondations intervenues dans le sud de la France. Cette année encore, nous saurons apporter aux collectivités l'aide qu'elles solliciteront pour reconstruire des équipements endommagés ou détruits - ils sont un peu plus d'une dizaine dans votre département - lors des violences urbaines survenues sur notre territoire en novembre 2005. Cet engagement que nous avons pris sera tenu.
Vous n'ignorez pas que le Centre national de développement du sport, qui prend cette année la suite du Fonds national de développement du sport, est doté de moyens conséquents - 213 millions d'euros - pour financer la rénovation ou la construction d'équipements sportifs. Le décret portant création du CNDS sera publié au cours de la deuxième quinzaine de février. Il fallait peut-être, madame la députée, s'y prendre avant pour évoquer la transformation du FNDS en CNDS. J'inviterai le conseil d'administration de l'établissement à se saisir de cette question, afin de réserver immédiatement des financements pour la réfection des équipements détruits ou endommagés gravement lors des événements de novembre 2005.
Dans l'immédiat, il appartient aux collectivités locales concernées de procéder à un état des lieux précis des coûts de remise en état et d'obtenir de leurs compagnies d'assurance l'indication de leurs niveaux d'indemnisation. J'ai d'ailleurs effectivement, comme vous le souligniez tout à l'heure, en ma possession l'état des lieux qui m'a été adressé par la DDJS de Seine-Saint-Denis. Je me suis aperçu que certaines expertises n'étaient toujours pas consolidées et que le taux d'indemnisation de certaines compagnies d'assurance n'était pas encore fixé. Lorsque l'état des lieux sera établi, ces collectivités pourront alors déterminer un schéma de financement - vous connaissez la règle et le fonctionnement du CNDS et de l'ancien FNDS - et déposer une demande de subvention auprès des services déconcentrés du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Celles qui sont prêtes peuvent le faire dès maintenant auprès de la DDJS de Seine-Saint-Denis qui transmettra bien sûr ces dossiers au CNDS.
J'ajouterai par ailleurs, pour votre information, puisque vous évoquiez les associations qui joué un rôle particulièrement important aux côtés des élus pendant cette période de troubles, que 15 millions d'euros sont venus abonder, par voie d'amendement, mon budget pour 2006. Cette somme permettra de financer un plan d'action dans les quartiers sensibles visant à renforcer l'accompagnement de l'action des associations.
Il n'y a donc pas lieu, vous en conviendrez, madame la députée, d'engager une polémique sans fondement. En effet, selon la mécanique habituelle de la dotation et de la distribution du CNDS, se tiendront deux commissions de gestion : l'une en février ou mars, l'autre au mois d'octobre. Elles nous permettront, comme je viens de le souligner, de tenir les engagements de l'État en la matière.
M. le président. La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet. Je vous remercie de ces informations, monsieur le ministre.
S'il y avait polémique dans mon propos, elle était bien douce ! (Sourires.)
Cette question est très importante parce que plus les mairies seront informées sur les délais et les montants de l'aide, plus elles pourront envisager le style de reconstruction. En effet, certains équipements étaient très anciens et elles hésitent, bien sûr, aujourd'hui à faire un choix.