Réponse en séance, et publiée le 1er février 2006

RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE DE LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE DANS L'ESSONNE

M. le président. La parole est à M. Michel Dasseux, pour exposer la question n° 1392 de M. Julien Dray.
M. Michel Dasseux. M. Dray, retenu, m'a prié d'exposer sa question :
" Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, ma question porte sur la sécheresse de l'été 2003 à laquelle furent exposés un grand nombre de territoires. Permettez-moi de vous alerter ce matin sur une situation ubuesque et dramatique dont sont victimes, depuis près de trois ans, plusieurs dizaines de familles de ma circonscription.
" Les communes de Saint-Michel-sur-Orge et de Sainte-Geneviève-des-Bois sont attenantes, une rue les sépare. Elles forment une véritable unité urbaine. Lors de l'été 2003, la sécheresse a endommagé un grand nombre d'habitations tant à Saint-Michel-sur-Orge qu'à Sainte-Geneviève. Or, pour une raison que j'ignore et qui ne peut être que le fruit d'un dysfonctionnement, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu à Sainte-Geneviève-des-Bois, mais pas à Saint-Michel-sur-Orge. Ainsi, dans une même rue, pour deux maisons similaires, endommagées de manière similaire, les uns sont intégralement indemnisés tandis que les autres sont laissés à l'abandon. Monsieur le ministre, il faut le voir pour le croire !
" Je sais que vous avez mis en place une procédure exceptionnelle pour indemniser les sinistrés non reconnus en état de catastrophe naturelle. Mais je vous demande de ne pas vous retrancher derrière cette réponse. Car elle ne règle en rien la situation dramatique que vivent ces sinistrés. Vous le savez, les fonds alloués sont totalement insuffisants. Telles que les choses s'annoncent, et selon mes informations, la commune de Saint-Michel-sur-Orge ne pourra se voir allouer que quelques dizaines de milliers d'euros, guère davantage. C'est totalement dérisoire, car les devis de réparation de certaines maisons sont parfois, à eux seuls, supérieurs à la somme que les services de l'État envisagent d'allouer à la commune de Saint-Michel dans son ensemble !
" Monsieur le ministre, vous devez prendre la mesure de la situation.
Mlle Beghé a trente-cinq ans, elle vit seule avec un enfant à charge. Sa maison est fissurée de tous côtés et s'affaisse sur la propriété de ses voisins. Les frais de réparation ont été estimés : ils sont supérieurs à 100 000 euros ! Elle n'a pas touché un sou, elle ne peut pas prendre de nouveaux crédits car elle est déjà endettée à 32 % pour payer sa maison. Comment fait-elle ?
" Mme Nollet, quatre-vingt-sept ans, vit seule dans une petite maison familiale qui se transmet de génération en génération : aujourd'hui, quatre étais soutiennent sa toiture.
" Des exemples comme ceux-là, j'en ai plein ma sacoche, et voilà près de trois ans que cela dure. Déplacez-vous, monsieur le ministre, venez constater vous-même à quel point la situation est aberrante, et l'étendue de l'injustice. Sachez que l'on commence à me parler d'hospitalisations pour dépressions, de tentatives de suicide. Au nom de la République, je me sens responsable. Au nom de la République, vous devez également vous sentir responsable.
" Je formule deux requêtes. D'une part, faites toute la lumière sur les conditions dans lesquelles l'état de catastrophe naturelle n'a pas été reconnu pour la commune de Saint-Michel-sur-Orge. Il existe des zones d'ombre dans ce dossier, la communication de certaines pièces nous est refusée. De toute évidence, les données météorologiques et géologiques retenues ne correspondent pas à la réalité.
" D'autre part, je vous demande de ne pas vous contenter d'une procédure exceptionnelle qui ne couvrirait pas l'intégralité des dommages subis, sans compter un grand nombre d'effets collatéraux à la non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle que je n'ai pas le temps de développer ici. Ces citoyens le méritent. Pour le moment, ils croient encore à la République. "
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur le député, le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, empêché, m'a demandé de répondre à M. Julien Dray par votre intermédiaire.
Il exprime ses préoccupations quant à la situation des habitants de la commune de Saint-Michel-sur-Orge, victimes de la sécheresse de l'été 2003. Je comprends le désarroi de ces habitants. Plusieurs contacts ont été établis avec eux comme avec les représentants des associations de victimes de la sécheresse, et ils ont été informés des mesures nouvelles arrêtées par le Gouvernement pour venir en aide aux sinistrés non indemnisés dans le cadre de la procédure habituelle.
La différence de traitement entre les communes de Saint-Michel-sur-Orge et de Sainte-Geneviève-des-Bois s'explique par des raisons techniques. Outre les résultats de l'étude géologique qui doit mettre en évidence le caractère argileux des sols, un rapport météorologique est nécessaire pour confirmer l'intensité exceptionnelle de la sécheresse.
Afin de définir ce caractère d'intensité exceptionnelle, Météo-France dispose de stations de référence qui découpent le territoire national en 200 zones, chacune d'elles correspondant à un ensemble géographique homogène d'un point de vue climatique. Or les deux communes sont rattachées à deux stations météorologiques différentes. Ainsi, la commune de Saint-Michel-sur-Orge est rattachée à la station de Champhol, dont les mesures ne mettent pas en évidence une intensité exceptionnelle de la sécheresse. C'est au regard de ces éléments qu'elle n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle. Quant à la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, elle est rattachée à la station météorologique de Paris 14e, qui a relevé une intensité anormale de la sécheresse.
Bien que fondée sur des critères scientifiques, la procédure n'a pas permis de répondre à toutes les situations. C'est pourquoi, soucieux d'une meilleure prise en compte des situations difficiles qui subsistent, le Gouvernement a fait adopter par le Parlement une procédure complémentaire d'aide aux victimes de la sécheresse de 2003 à l'article 110 de la loi de finances pour 2006. Ainsi, les propriétaires sinistrés des communes qui ne sont pas dans les zones éligibles, notamment à Saint-Michel-sur-Orge, pourront présenter au préfet du département, donc au plus près des réalités locales, un dossier qui permettra aux experts d'évaluer l'aide de l'État.
Cette déconcentration permettra un traitement plus rapide, sans recourir à des expertises compliquées et coûteuses, tout en bénéficiant du concours des assureurs pour le montage et l'examen des dossiers.
Le montant de 180 millions d'euros affecté à cette manifestation de solidarité nationale permettra, après instruction des dossiers, de verser une aide aux propriétaires afin que les travaux nécessaires soient engagés.
J'espère, monsieur le député, que ces éléments contribueront à rassurer vos interlocuteurs.
M. le président. La parole est à M. Michel Dasseux.
M. Michel Dasseux. M. Dray saurait vous répondre mieux que moi, monsieur le ministre. Je me contenterai donc de faire remarquer qu'il est extrêmement rare qu'un orage s'arrête au milieu d'une rue et qu'il n'arrose, par exemple, que les maisons portant des numéros pairs. (Sourires.)
M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. Ce n'est pas faux !