Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation financière catastrophique du centre hospitalier d'Issoire. L'équilibre financier de l'hôpital est préoccupant depuis des années avec un déficit cumulé de 1 982 137 euros à la fin de l'exercice 2004, une dégradation du fond de roulement net et un poids de la dette élevé (dû à la croissance des charges d'exploitation) qui classe l'établissement parmi les hôpitaux présentant une dépendance financière forte. Un audit révèle une accumulation d'un important déficit depuis 2003, ce qui situe l'établissement dans l'échantillon des centres hospitaliers présentant le ratio le plus dégradé. Il dénonce un suivi insuffisant voire inexistant des dépenses et des recettes autorisées et en particulier une inefficacité totale des moyens financiers supplémentaires apportés pour la dotation de l'établissement. En outre, le directeur de l'hôpital, le directeur des ressources humaines et le cadre infirmier sont partis prématurément et n'ont pas été remplacés ou seulement par intérim dans le cas du directeur de l'hôpital. Aujourd'hui, le président du conseil d'administration a proposé un certain nombre de mesures sur les préconisations du directeur intérimaire : limitation drastique de l'investissement prévu, externalisation ou automatisation de services, suppression de postes, modification des plannings de travail, gel de la formation continue, limitation des promotions professionnelles, fermeture des lits en période estivale, enfin rapprochement de l'hôpital public avec la clinique privée locale pour l'activité chirurgicale dont on ne peut aujourd'hui assurer la pérennité du service public. Il souhaite donc savoir, d'une part, si l'hôpital public gardera encore un service de chirurgie ou si ce dernier sera entièrement transféré au privé. D'autre part, il souhaite savoir quelles seront les conséquences des suppressions d'emplois sur la qualité des soins et du service hospitalier. Enfin, il souhaite savoir s'il envisage un financement supplémentaire pour cet hôpital en difficulté.