Réponse en séance, et publiée le 1er février 2006

PROJET D'INCINERATEUR
DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès, pour exposer sa question, n° 1397.
M. Michel Vaxès. J'ai, à maintes reprises, appelé l'attention du Gouvernement sur ce qu'il est convenu aujourd'hui de nommer l'affaire de l'incinérateur que la communauté urbaine de Marseille voudrait réaliser sur le territoire d'une autre communauté, celle d'Ouest Provence, contre l'avis des populations et de l'ensemble des élus de cette dernière.
Que les terrains sur lesquels cette implantation est projetée soient la propriété du port autonome n'autorise nullement à passer outre l'avis de nos concitoyens et de leur représentation élue unanime, toutes tendances confondues.
Que chaque collectivité reste maîtresse de son aménagement n'exclut nullement les coopérations intercommunales dès lors qu'elles sont librement consenties, respectueuses des intérêts des parties et avantageuses pour l'ensemble des populations concernées.
Or la volonté du président et des élus d'Ouest Provence d'engager un dialogue constructif avec les élus de la communauté urbaine de Marseille se heurte à la surdité persistante de son président.
Le 15 janvier dernier, un événement majeur est venu ponctuer l'évolution de ce dossier : la population d'Ouest Provence s'est prononcée par référendum, et, avec plus de 52 % de participation et 98 % de non, elle a rejeté le principe de la réalisation de cet équipement sur son territoire.
Par ailleurs, le plan d'élimination des déchets, adopté hier à l'unanimité - l'opposition n'ayant pas participé au vote - par le conseil général des Bouches-du-Rhône ne prévoit pas le recours à l'incinération.
Vouloir aujourd'hui passer en force, contre l'avis du plus grand nombre, créerait un précédent lourd de conséquences pour l'exercice de la démocratie dans notre pays.
Il appartient au ministre de l'intérieur de faire respecter les principes qui fondent notre République. Le respect de l'expression démocratique de nos concitoyens par le suffrage universel exige en effet que le préfet de région, représentant de l'État, renonce à prendre toute décision aussi longtemps que le dialogue n'aura pas abouti à une solution acceptée par les parties en présence et par les populations concernées.
Le Gouvernement va-t-il intervenir en ce sens pour que la démocratie soit respectée et que le pire, je le dis solennellement, soit ainsi évité ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux collectivités territoriales.
M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales. Monsieur le député, la communauté urbaine Marseille Provence Métropole produit chaque année - ce n'est pas à vous que je l'apprendrai - 600 000 tonnes d'ordures ménagères qui sont déposées dans la décharge à ciel ouvert la plus grande d'Europe.
À plusieurs reprises, au cours de ces derniers mois, le mistral a répandu, sur des centaines d'hectares, des emballages plastiques. Vous conviendrez avec moi que cela ne peut durer indéfiniment et que cette décharge doit donc fermer, ainsi que cela doit impérativement être le cas à la fin de cette année.
La communauté urbaine Marseille Provence Métropole a en conséquence décidé d'implanter l'usine de traitement des déchets, à laquelle vous faites allusion, par recyclage, méthanisation et incinération, sur un terrain du port autonome de Marseille situé à Fos-sur-Mer. La réalisation de cet équipement est le premier élément d'un traitement d'ensemble des ordures ménagères de l'agglomération marseillaise. Vous évoquiez l'unanimité qui s'était manifestée : les parties en présence sont, j'en suis sûr, également unanimes pour considérer qu'il faut prendre des mesures.
Il va de soi que toutes les garanties seront prises pour éviter toute conséquence sur la santé publique. Vous avez d'ailleurs oublié de préciser que le conseil départemental d'hygiène a donné un avis favorable, à l'unanimité, moins trois abstentions, au projet.
Enfin, ce qui est tout de même une précision importante, aucune habitation ne se trouve à moins de dix kilomètres du site retenu, ce qui est toujours une préoccupation, à mon avis fondée, pour les populations concernées.
La consultation organisée le 15 janvier 2006 par les communes de Fos-sur-Mer, d'Istres et de Port-Saint-Louis-du-Rhône, au demeurant illégale, ne portait pas nommément, pour sa part, sur l'incinérateur.
Je fais toute confiance au préfet des Bouches-du-Rhône et de la région PACA, Christian Frémont, pour organiser la concertation nécessaire entre les élus de la communauté urbaine et ceux d'Ouest Provence. La réalisation de cet équipement doit être poursuivie, mais dans un esprit de responsabilité et de dialogue, respectueux de l'intérêt général.
M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès.
M. Michel Vaxès. Monsieur le ministre, ce que vous venez de rappeler, nous le savions. La population et les élus d'Ouest Provence se battent en effet depuis des années pour la fermeture de la décharge d'Entressen. Ce qu'ils contestent, c'est qu'une communauté puisse décider, préoccupation à laquelle vous ne répondez pas, d'implanter sur le territoire d'une autre communauté, contre son avis, quelque équipement que ce soit.
Ne jouons pas avec la question qui a été posée et avec le référendum sur lequel vous donniez votre appréciation : le principe en a été accepté, il s'est tenu, et la population a rappelé à cette occasion sa détermination à ne pas accepter la réalisation de cet équipement sur son territoire.
M. le ministre délégué aux collectivités territoriales. C'est partout pareil !
M. Michel Vaxès. Dois-je vous rappeler que la communauté urbaine de Marseille compte dix-huit communes et qu'il eût donc été possible, comme c'est le cas dans nombre de villes de France, de réaliser quelque part cet équipement dont vous dites qu'il n'est pas polluant et qu'il prend en compte une partie des propositions du conseil général s'agissant de la méthanisation et du tri ? C'est tout simplement la question de la démocratie qui se trouve en l'occurrence posée.
Je considère donc ne pas avoir reçu aujourd'hui de réponse à ma question de la part du Gouvernement. Je l'espère pour bientôt, car voilà trois ans que nous nous battons avec la population pour que la démocratie, c'est-à-dire le dialogue entre les uns et les autres, puisse s'exercer. Il était ouvert du côté de La communauté de communes Ouest Provence. Il n'a jamais été accepté du côté de la communauté urbaine de Marseille.
Je le dis avec beaucoup de sérénité, mais également de solennité : on ne peut pas travailler ainsi dans un pays qui met en avant le respect des principes de la République et de la démocratie.