Réponse en séance, et publiée le 1er février 2006

FINANCEMENT DES PROJETS
DE LA CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE
POUR L'AUTONOMIE DANS LA CREUSE

M. le président. La parole est à M. Jean Auclair, pour exposer sa question, n° 1399.
M. Jean Auclair. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, je voudrais attirer votre attention sur les missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, chargée de financer l'accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées et handicapées, ainsi que sur les conséquences de la loi du 11 février 2005, qui prévoit la création dans chaque département de la maison des personnes handicapées.
La CNSA participera aux travaux de réhabilitation des établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes, mais aussi à la création de nouveaux établissements là où, naturellement, les besoins sont clairement identifiés. La gauche creusoise, avec force démagogie, comme d'habitude,...
M. Jean-Pierre Kucheida. C'est petit !
M. Jean Auclair. ...après avoir annoncé la possibilité de créer des établissements çà et là sur le territoire sans concertation avec l'État, déclame que ces réhabilitations ou ces constructions ne se feront que si l'État suit financièrement.
En ce qui concerne les maisons départementales du handicap, dans une logique comptable et de rentabilité faisant fi des avancées considérables de ce texte pour les personnes handicapées, la gauche départementale creusoise...
M. Jean-Pierre Kucheida. Elle vous effraie à ce point, la gauche creusoise ?
M. Jean Auclair. ...annonce, déduction faite de l'aide de 170 905 euros pour l'installation, un surcoût de plus de 3 millions d'euros pour les finances départementales, correspondant au fonctionnement de la maison départementale et à la mise en place de la nouvelle prestation du handicap.
La Creuse est le département le plus âgé de France et même d'Europe. Il convient de rassurer sa population et de confirmer que cette caractéristique est un atout majeur synonyme d'emploi et d'activité économique, en opposition avec le misérabilisme véhiculé par la majorité départementale.
Je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir nous préciser les moyens financiers que l'État mettra à disposition du département de la Creuse dans le cadre des réhabilitations et des constructions de nouveaux établissements pour personnes âgées dépendantes, ainsi que les compensations financières relatives à la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, je vous remercie de cette question qui me fournit l'occasion de rappeler non seulement les droits et les besoins des personnes âgées, mais aussi ce qu'elles apportent à la solidarité nationale. Il me paraît bon de souligner que les personnes âgées sont aujourd'hui le maillon fort de la solidarité : elles viennent au secours de leurs propres aînés mais sont là également pour soutenir les jeunes qui tardent à s'installer dans la vie active. Comme vous l'avez dit, elles représentent aussi un atout majeur en termes d'emploi, notamment dans votre département où leur proportion particulièrement élevée nécessite de développer les établissements qui permettent l'accueil des personnes âgées dépendantes ou des personnes handicapées.
Vous m'interrogez sur les moyens financiers que l'État va mettre à la disposition de la Creuse dans le cadre des réhabilitations et des constructions de nouveaux établissements pour les personnes âgées dépendantes, ainsi que sur les compensations financières liées à la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées.
Je suis heureux que vous ayez souligné l'importance de l'effort national actuellement accompli au travers de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Je rappelle que nous avions prévu la création de 10 000 nouvelles places dans les établissements pour personnes âgées dépendantes en quatre ans. Ce plan ayant été finalisé en deux ans seulement, j'ai pu annoncer que nous allions doubler notre ambition, le nouvel objectif à atteindre étant de 20 000 places supplémentaires en quatre ans.
En 2006, grâce à la journée de solidarité et grâce à l'effort de l'assurance maladie, nous augmentons de 13 % sur le plan national les crédits médico-sociaux destinés à nos établissements pour personnes âgées dépendantes.
Le département de la Creuse bénéficiera évidemment de cet effort. Il sera tenu compte de la proportion particulièrement élevée de personnes âgées qui y vivent et je suis prêt à évoquer avec vous dans le détail les projets en cours d'élaboration dans votre département.
J'ajoute que cette année, grâce à la bonne gestion de l'assurance maladie, nous allons débloquer des crédits à hauteur de 500 millions d'euros afin d'humaniser les établissements médico-sociaux destinés aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Nous allons pouvoir procéder à des travaux d'investissement, et faire en cette seule année 2006 dix fois plus qu'il n'a été fait lors des années précédentes. Là encore, je suis disposé à m'entretenir avec vous de la part de cet effort qui doit revenir à la Creuse. Les dossiers doivent être transmis à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie avant le 30 mars prochain pour une délégation très rapide des crédits, en tout état de cause avant le 30 juin.
Cette participation de l'État doit à l'évidence être accompagnée par les conseils généraux, dont c'est l'une des missions. Il ne s'agit pas pour la CNSA de se substituer à l'effort nécessaire des départements, mais d'y ajouter les siens.
Enfin, en ce qui concerne les maisons départementales du handicap, je souligne qu'à la différence de ce qui avait été fait pour l'allocation personnalisée pour l'autonomie, créée alors que les financements permettant de la mettre en oeuvre n'avaient pas été dégagés, nous avons d'abord mobilisé des financements et ensuite seulement créé la prestation de compensation du handicap, ce qui me paraît mieux correspondre à une action sérieuse et raisonnable, de nature à garantir l'accès effectif aux droits que nous créons au moyen de la nouvelle prestation.
Sachez, monsieur le député, que si certains élus de votre département semblent se préoccuper des moyens de mettre en oeuvre la nouvelle prestation de compensation du handicap à travers les maisons départementales de personnes handicapées, nous pouvons leur rappeler qu'au-delà des crédits qu'ils consacrent actuellement à l'allocation compensatrice de tierce personne, il y a sur le plan national un quasi-doublement de ces crédits grâce à la journée de solidarité et à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Le département de la Creuse a déjà reçu la notification des montants qui seront consacrés par la CNSA au financement de la prestation de compensation du handicap avec les conseils généraux.
J'ajoute que les maisons départementales du handicap fonctionnent, pour l'essentiel, avec des moyens de l'État puisqu'elles bénéficient de personnels de l'État et de subventions provenant de la Caisse de solidarité pour l'autonomie. En 2005, 50 millions d'euros ont ainsi été dégagés pour le démarrage de ces maisons et, chaque année, 20 millions seront consacrés à leur fonctionnement par cette caisse. Pour 2006, j'ai souhaité, quant à moi, rajouter 20 millions à ces 20 millions pérennes afin de permettre aux maisons départementales du handicap de se mettre en route dans les meilleures conditions.
La Creuse a bénéficié de trois notifications de crédits : 170 905 euros en 2005 pour l'installation de sa maison, un budget pérenne de 38 000 euros en 2006 et, enfin, une aide exceptionnelle de 111 529 euros.
Aujourd'hui, tous les moyens sont donc réunis, dans la Creuse comme partout en France, pour que les maisons départementales de personnes handicapées puissent fonctionner convenablement et servir cette nouvelle prestation de compensation du handicap sans rencontrer de difficultés financières. Nous ferons un bilan à la fin de l'année pour vérifier que ces financements ont permis d'assurer la mise en oeuvre de la réforme.
M. le président. La parole est à M. Jean Auclair.
M. Jean Auclair. Merci, monsieur le ministre, pour ces paroles rassurantes. Mais je suis dans un département où la gauche, largement majoritaire, fait en permanence du populisme et de la démagogie. Elle passe aussi son temps à contredire les annonces du Gouvernement. Je vous ai donc interrogé ce matin pour que les choses soient claires. Comme nous avons affaire à des saules pleureurs, je vous invite à venir en Creuse pour expliquer les mesures que compte prendre le Gouvernement en faveur de ce département. Ce sera le meilleur moyen de rassurer tous les Creusois.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Je serai extrêmement heureux d'aller expliquer directement aux élus de la Creuse tout ce que nous faisons pour la réussite de cette importante réforme qui a été voulue par le Président de la République et adoptée par l'Assemblée nationale malgré le refus du groupe socialiste de la voter.
M. le président. Voilà qui vous évitera, monsieur Auclair, d'envoyer un carton d'invitation ! (Sourires.)