Réponse en séance, et publiée le 1er février 2006

CONDITIONS DE TRANSPORT SUR LES LIGNES SNCF GISORS-PARIS ET VERNON-PARIS

M. le président. La parole est à M. Franck Gilard, pour exposer sa question, n° 1403.
M. Franck Gilard. Monsieur le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la qualité du service rendu sur les lignes SNCF Gisors-Paris et Vernon-Paris s'est détériorée. De nombreux usagers de ces lignes regroupés en collectifs - celui de la ligne Gisors-Paris vient d'être créé - nous alertent très régulièrement sur les graves difficultés qu'ils rencontrent du fait de l'accumulation des retards et défaillances de l'exploitation, des grèves, des pannes diverses, de la signalisation défectueuse. La durée du trajet ne cesse de s'allonger : vingt minutes en moyenne en vingt ans sur la ligne Paris-Le Havre, ce qui est paradoxal à notre époque. En outre, l'inconfort s'aggrave avec des toilettes hors d'usage, des portes bloquées, des sièges sales et dégradés.
Des milliers d'usagers empruntent quotidiennement ces lignes pour se rendre à leur travail et acquittent un titre de transport dont le prix est élevé, notamment pour les populations les plus modestes. Incidemment, leurs impôts locaux contribuent à la retraite des cheminots.
Comment le Gouvernement compte-t-il favoriser un service de meilleure qualité sur ces deux lignes ?
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Vous avez souligné, monsieur le député, les dysfonctionnements constatés par les usagers des lignes SNCF Vernon-Paris et Gisors-Paris qui affectent la régularité et le confort du service.
Les dessertes de Vernon et de Gisors bénéficieront des aménagements en cours sur la ligne Paris-Le Havre, qui est particulièrement chargée. Ainsi, plusieurs mesures ont été engagées pour améliorer la régularité du service. La SNCF est intervenue auprès des autorités compétentes pour que les perturbations engendrées par certains accidents soient traitées le plus rapidement possible, notamment grâce à l'intervention coordonnée des autorités de secours et des autorités judiciaires. Par ailleurs, un programme de clôture des voies, débuté en octobre 2005, est en cours de réalisation dans la région de Rouen, pour limiter les pénétrations dans les emprises SNCF qui peuvent provoquer des accidents. Enfin, les locomotives seront changées puisque, sur la période 2007-2009, la SNCF dégagera 130 millions d'euros pour moderniser son parc, en particulier celui qui dessert Paris-Vernon-Le Havre.
Concernant l'exploitation de ces lignes, des aménagements visant à augmenter les possibilités de dépassement des trains lents par les trains rapides seront réalisés, en particulier entre Paris et Mantes, pour éviter que les premiers ne ralentissent les seconds. Ces infrastructures devraient améliorer les conditions d'exploitation et permettre une reprise du trafic plus rapide en cas d'incident.
Telles sont les mesures envisagées, notamment par la SNCF, pour améliorer la qualité du service offert aux nombreux usagers que vous représentez et dont les trajets domicile-travail se font parfois dans des conditions extrêmement difficiles.
M. le président. La parole est à M. Franck Gilard.
M. Franck Gilard. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour l'attention que vous portez à ces problèmes. Je ne résiste pas à l'envie de vous poser la question récurrente : à quand l'extension de la carte Orange aux lignes Gisors-Paris et Vernon-Paris ?
Le critère kilométrique est sans doute pertinent dans l'esprit d'un polytechnicien, mais le bassin de vie doit l'être aussi. C'est l'aménagement du territoire qui devrait être pris en considération pour réexaminer ce sujet récurrent.