Réponse en séance, et publiée le 1er février 2006

FINANCEMENT
DE LA FEDERATION DES FOYERS RURAUX

M. le président. La parole est à M. Dominique Paillé, pour exposer sa question, n° 1408, relative au financement de la Fédération des foyers ruraux.
M. Dominique Paillé. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, je souhaite me faire auprès de vous l'écho de la très vive inquiétude qu'ont exprimée récemment les responsables du mouvement des foyers ruraux concernant le gel des crédits destinés à soutenir les actions d'animation que mènent ces associations sur le terrain. Cela se traduit par une baisse de 60 % des crédits du conseil de développement de la vie associative dont disposait jusqu'à présent la Fédération des foyers ruraux.
Ainsi, en Poitou-Charentes, région qui vous est chère, monsieur le ministre, les fédérations des foyers ruraux des Deux-Sèvres et de Charente-Maritime et la Fédération régionale subissent une diminution des aides de l'État de l'ordre de 35 000 euros, que les collectivités territoriales ne pourront seules compenser.
Vous ne pouvez qu'être conscient de l'intérêt de ces structures pour maintenir en zone rurale une forte vitalité et une action culturelle de proximité très appréciée par nos concitoyens. Quelles dispositions allez-vous prendre pour permettre à ce mouvement de pérenniser son action sur le terrain, action à laquelle nous sommes tous très attachée ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, les foyers ruraux sont très actifs dans toutes les régions. M. Thomas le sait bien, en tant que député de Basse-Normandie, mais c'est tout aussi vrai en Poitou-Charentes. Nous reconnaissons tous le rôle social et culturel que jouent les foyers ruraux en zone rurale, mais la maîtrise de la dépense publique étant souhaitée unanimement par l'UDF et l'UMP, nous devons en tenir compte.
L'an passé, mon ministère a honoré les engagements qui avaient été pris auprès des associations et la Confédération nationale des foyers ruraux a bénéficié de 340 000 euros de subventions. Cela représente un tiers des financements consacrés par le ministère aux structures nationales d'animation rurale.
2006 est évidemment une année plus compliquée sur le plan financier. Mon objectif est d'aider toutes les initiatives qui se situent dans le prolongement de la loi relative au développement des territoires ruraux. Aussi avons-nous lancé en octobre un appel à projets portant sur la période 2006-2008. Les projets nous sont revenus ; ils nous permettront de fixer, dans les prochains jours, des objectifs clairement partagés pour les trois prochaines années et d'annoncer clairement aux foyers ruraux le montant du soutien financier dont ils bénéficieront en 2006. Je vous dirai très précisément, à ce moment-là, quelles sommes leur sont destinées, en particulier dans la région Poitou-Charentes et le département des Deux-Sèvres.
Cette question concerne également mon collègue Jean-François Lamour. Il a été amené, lui aussi, à traiter ces financements en fonction de l'état des finances publiques. En ce qui concerne le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, la Confédération nationale des foyers ruraux et toutes ses fédérations affiliées font l'objet de la deuxième plus grosse dotation financée par le conseil de développement de la vie associative. Et comme le ministère de l'agriculture, le ministère de la jeunesse et des sports va engager une génération de conventions pluriannuelles. Je crois que cela nous permettra de faire le point. Nous le voyons bien, ces associations ont un rôle fondamental en milieu rural et nous devons les aider.
Monsieur Paillé, dans quelques jours, lorsque nous connaîtrons la programmation, vous verrez que ces foyers ruraux ne seront pas sacrifiés. En tout cas, nous devons les aider. S'il y avait des difficultés, il faudrait aussi que les collectivités territoriales viennent en appoint et, connaissant les liens qui vous unissent à la présidente de la région Poitou-Charentes, je pense que celle-ci ne manquera pas d'appuyer ce financement. (Sourires.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Paillé.
M. Dominique Paillé. Monsieur le ministre, nous allons nous armer de patience pour quelques jours. Il est bien évident que nous serons très attentifs à vos propositions à l'issue de la concertation et de l'appel à projets que vous avez lancés. Et je ne manquerai pas, malgré le peu de succès que j'ai eu dans le passé, de demander à la présidente de la région Poitou-Charentes de ne pas oublier les foyers ruraux.
M. le président. Elle y sera certainement sensible. (Sourires.)