Réponse en séance, et publiée le 1er février 2006

REGIME DE RETRAITE DES MONITEURS DE SKI

M. le président. La parole est à M. Vincent Rolland, pour exposer sa question, n° 1410.
M. Vincent Rolland. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, je souhaite attirer votre attention sur la situation particulière des moniteurs de ski au regard de l'assurance vieillesse obligatoire. En 1963, alors qu'à l'époque aucune disposition réglementaire n'existait, les moniteurs des écoles du ski français ont volontairement mis en oeuvre un dispositif d'assurance vieillesse. En 1978, l'État a souhaité étendre le principe de l'assurance vieillesse obligatoire aux travailleurs indépendants. Mais l'intégration du régime des moniteurs dans le régime général n'a pas abouti, les modalités de cotisation du régime général ne prenant pas en compte de façon acceptable les situations de pluri-activité et les activités saisonnières.
Depuis lors, cette profession a assumé par elle-même cette couverture en procédant aux ajustements de son régime pour en assurer le bon fonctionnement. En 2002, les services du ministère des affaires sociales ont souhaité régulariser cette situation. Le cabinet du Premier ministre, finalement chargé du dossier, a tenu un certain nombre de réunions avec les représentants de la profession et les services du ministère des affaires sociales, en vue de trouver une solution au début de cette année. À cette occasion, le régime des moniteurs de ski a fait l'objet d'une étude actuarielle, qui a confirmé sa pérennité jusqu'à l'horizon des années 2025-2030.
Le président du syndicat national des moniteurs de ski français a personnellement affirmé la nécessité d'aboutir, considérant que cette intégration constitue un enjeu majeur pour cette structure professionnelle. Après plus de deux ans de discussions, aucune solution tangible ne semble avoir été proposée à cette profession.
Le manque de lisibilité de ce dossier et les inquiétudes sur le devenir de leurs retraites perturbent significativement la profession des moniteurs de ski, qui, par ailleurs, a toujours assumé seule les aléas de son activité. Où en sont ces échanges ? Cet important dossier est-il sur le point d'aboutir ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, nous avons eu l'occasion, vous et moi, de nous entretenir de cet important problème qui vous tient à coeur. Dès que j'ai pris mes fonctions, j'ai relancé le dossier de la retraite des moniteurs de ski. Depuis, de nombreuses discussions ont été engagées avec cette profession, qui a eu le mérite de s'organiser très tôt pour s'assurer un complément de retraite d'autant plus nécessaire qu'il s'agit d'une profession saisonnière.
Ce complément de retraite reposant sur les cotisations de ses adhérents n'a pas été intégré en 1978 au régime dit unique des professions libérales, à la différence de nombreuses autres professions. Le temps a passé et nous avons pris conscience que l'avenir de ce régime particulier n'était assuré que temporairement et qu'il était nécessaire d'engager des discussions afin de l'intégrer au régime de retraite des professions libérales.
Mon engagement est de faire en sorte que ce projet se réalise. Je vous indique que je recevrai très prochainement M. Chabert, président du Syndicat national des moniteurs du ski français, pour aboutir le plus rapidement possible à une solution, aujourd'hui indispensable. Cela suppose un effort de la part de la profession, mais permettra en contrepartie de pérenniser cet important régime de retraite. Je sais que le Syndicat national des moniteurs est prêt à accepter cette évolution et je m'en réjouis. Vous pouvez compter sur un total engagement de ma part. Des discussions interministérielles sont prévues, dont vous pouvez deviner les termes car, naturellement, cette opération a un coût. Quoi qu'il en soit, vous pouvez compter sur mon implication personnelle pour faire aboutir ce dossier.
M. le président. La parole est à M. Vincent Rolland.
M. Vincent Rolland. Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre engagement et de votre implication personnelle. Comme vous l'avez indiqué, le temps a passé depuis 1978. La profession a la volonté d'entrer dans le régime général et je crois en effet qu'elle est prête à faire des efforts en ce sens, pour peu qu'ils soient partagés avec la République.