Réponse en séance, et publiée le 8 février 2006

AIDES A L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

M. le président. La parole est à M. Henri Nayrou, pour exposer sa question, n° 1419, relative aux aides à l'agriculture biologique.
M. Henri Nayrou. S'agissant de l'agriculture biologique, les attentes des consommateurs sont fortes. Ne souhaitent-ils pas retrouver les valeurs gustatives des produits d'un temps qu'ils aimeraient ne pas voir révolu ? Pour les satisfaire, ce mode de production et de transformation respectueux de l'environnement et de la biodiversité doit être développé, ce qui nécessite une intervention volontariste.
En effet, les bénéfices sociaux et environnementaux apportés par l'agriculture biologique ont pour corollaire des surcoûts économiques parfois importants pour l'exploitation agricole, des " déséconomies " d'échelle par exemple. Il convient dès lors de les prendre partiellement en charge par des mesures d'accompagnement pérennes, à l'instar de ce qui existe dans les autres États membres de l'Union européenne. Outre les mesures prévues dans la loi d'orientation agricole, il est nécessaire de mettre en place une aide spécifique en faveur de l'agriculture biologique, comme le demande la Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France. Je précise toutefois que je ne suis le messager que de mes propres convictions.
Ces aides pourraient comprendre une part variable calculée à l'hectare et une part complémentaire pour les exploitations à faible foncier à laquelle seraient appliqués des coefficients de culture et de main-d'oeuvre, et qui tiendraient compte des cas particuliers. Cet accompagnement financier fondé sur le manque à gagner subi par l'agriculture biologique du fait de la formation actuelle du prix des produits alimentaires pourrait être proposé dans le cadre des mesures de soutien de développement durable pour la période 2007-2013 de la PAC.
Selon les projections chiffrées par la Fédération nationale de l'agriculture biologique, ce système d'aide qu'elle dénomme " rémunération de reconnaissance de l'agriculture biologique ", ou RemBio, devrait permettre, dans un département tel que l'Ariège qui compte environ 150 exploitations de ce type, d'accorder une aide moyenne de 5 573 euros par exploitation et par an, ce qui représenterait un total de 836 000 euros.
Le Gouvernement est-il prêt à s'engager à favoriser concrètement le développement et le maintien de l'agriculture biologique dans notre pays ?
Il me paraît de bon augure que ce soit M. le ministre des sports, donc de la culture physique, qui réponde à ma question sur une agriculture sans produits dopants ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous prie d'excuser l'absence de mon collègue Dominique Bussereau, qui est retenu par d'autres obligations.
Monsieur le député, les mesures en faveur du développement de l'agriculture biologique, annoncées par le Gouvernement en février 2004, ont pour objectif d'encourager le développement de ce mode de production et de transformation assurément respectueux de l'environnement et de la biodiversité. La mise en oeuvre de ces mesures, qui s'inscrivent pleinement dans les orientations du plan d'action européen sur l'alimentation et l'agriculture biologique adopté par le Conseil en octobre 2004, est en cours.
Comme le ministre de l'agriculture s'y était engagé à l'occasion de ses contacts avec les représentants professionnels de l'agriculture biologique, un groupe de travail piloté par ses services et associant les organisations professionnelles a été réuni, afin d'étudier les modalités de la création d'une rémunération complémentaire pour les producteurs en agriculture biologique, à l'issue de la période de conversion. Les propositions techniques issues de ce groupe de travail seront examinées dans le cadre de la préparation de la prochaine programmation des crédits du développement rural pour la période 2007-2013. Celle-ci, en effet, n'est pas arrêtée, même si nous connaissons depuis fin décembre le cadre financier. Il se confirme que le budget dont la France disposera sera très contraint, notamment au regard du niveau de dépenses de la fin de la période 2000-2006 et ceci, alors que de nouveaux enjeux apparaissent tels que le maintien des surfaces converties en agriculture biologique.
Pour préparer la nouvelle programmation, le ministre de l'agriculture a mis en place, dès l'automne 2005, un comité stratégique national comprenant les principaux acteurs du développement rural, notamment les collectivités territoriales et les organisations professionnelles. La Fédération nationale d'agriculture biologique en fait partie. C'est au sein de ce comité que seront débattues les priorités et choisies les principales actions - déjà engagées ou nouvelles - qui seront cofinancées par le Fonds européen agricole pour le développement rural, dit FEADER. Il veillera, bien entendu, à ce que l'agriculture biologique y ait sa place.
De façon plus générale, le ministre de l'agriculture vous assure qu'il est très attentif à ce que les spécificités de l'agriculture biologique soient bien prises en compte dans tous les grands chantiers que mène son ministère. Ainsi, la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 prévoit une mesure fiscale pour soutenir les exploitations en agriculture biologique à l'issue de la période de conversion. Elles pourront bénéficier pendant trois ans d'un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 2 000 euros. Cette mesure représente une aide de 25 millions d'euros en 2006. La loi a également prévu des dispositions particulières pour les surfaces converties à l'agriculture biologique en cas d'aménagement foncier agricole, comme le remembrement.
En outre, la loi d'orientation agricole prévoit de simplifier et de clarifier le dispositif de valorisation des produits agricoles et alimentaires, afin d'en améliorer la lisibilité et la crédibilité. Dans ce cadre, il est réaffirmé que l'agriculture biologique est un signe de qualité à part entière, relevant de la catégorie des signes d'identification de la qualité et de l'origine, au sens de la qualité environnementale. Une nouvelle structure unique, chargée de l'instruction et du contrôle des dossiers relatifs aux signes d'identification de la qualité et de l'origine, sera constituée à partir de l'Institut national des appellations d'origine et de la Commission nationale des labels et certifications. L'agriculture biologique y aura toute sa place et sa spécificité sera prise en compte.
Enfin, en ce qui concerne la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune, comme vous le savez, monsieur le député, le ministre de l'agriculture a souhaité qu'elle se déroule de manière attentive et adaptée. Des dispositions favorables à certains modes de production, comme l'agriculture biologique ou l'agriculture très extensive, ont été retenues. Ainsi, les impacts de certains engagements agri-environnementaux, parmi lesquels la conversion à l'agriculture biologique, seront pris en compte, sous certaines conditions, dans le nouveau calcul des références historiques de 2000 à 2002. En outre, à partir de 2007, une autre disposition permettra, dans la limite des disponibilités, de revaloriser les droits à paiement unique ou de doter en droits complémentaires, à partir d'une réserve gérée à l'échelon départemental, les agriculteurs disposant de DPU insuffisants.
M. le président. La parole est à M. Henri Nayrou.
M. Henri Nayrou. Je prends acte de la réponse de M. Bussereau, mais je souhaiterais qu'au-delà de la loi d'orientation agricole, des groupes de travail, des comités stratégiques et des crédits d'impôt, on décide des aides à l'hectare. Comme tout le monde le sait, ce qui est rare coûte cher ; ce qui ne l'est pas est sans doute meilleur marché, mais c'est aussi moins savoureux.