Réponse en séance, et publiée le 1er mars 2006

FINANCEMENT DU TRAMWAY EN SEINE-SAINT-DENIS

Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Le Roux, pour exposer sa question, n° 1448.
M. Bruno Le Roux. En Seine-Saint-Denis, huit communes ont choisi de s'unir dans le cadre de la communauté d'agglomérations de Plaine Commune, afin de mutualiser leurs efforts autour d'un véritable projet de territoire. Il va de soi que la question des transports est centrale si l'on veut stimuler le développement économique et organiser la mobilité des habitants et des actifs de Plaine Commune. Je souhaite à ce titre évoquer l'un des projets de transport de cette communauté d'agglomération : le tramway reliant Saint-Denis, Épinay-sur-Seine et Villetaneuse - le " SDEV ".
En reliant trois villes de notre communauté d'agglomération et grâce aux multiples correspondances possibles, ce projet permettra un maillage performant du territoire. Il constitue la première étape d'une liaison allant jusqu'à la future gare de la ligne E du RER à Paris. La ligne de tramway comportera un tronc commun à Saint-Denis et deux branches, l'une desservant Épinay-sur-Seine, l'autre Villetaneuse. D'une longueur de presque 9,5 kilomètres, cette ligne desservira dix-neuf nouvelles stations et établira des correspondances avec les lignes C et D du RER, la tangentielle Nord, la ligne T1 du tramway et la ligne 13 du métro : 45 000 voyageurs par jour seront ainsi concernés.
Les vertus de ce projet résident aussi dans la desserte du pôle universitaire de Villetaneuse, aujourd'hui insuffisamment accessible, ainsi que des cités Allende à Villetaneuse et Orgemont à Épinay.
L'enquête publique devrait être réalisée cette année pour des travaux commençant en 2007. Si le calendrier est respecté, la mise en service de la ligne sera effective en 2010. Ce projet d'envergure implique un important financement de l'État. Or, à ce jour, les autorisations de programme nécessaires n'ont pas été débloquées.
L'État est-il en mesure de se mobiliser afin que les retards soient comblés et que la ligne soit mise en service à la date prévue ? Le coût de ce projet, selon des chiffres affinés, devrait se situer autour de 235 millions d'euros. Les financements disponibles dans l'actuel contrat de plan sont de 171 millions d'euros. Le besoin de financement complémentaire s'élève donc à 64 millions d'euros.
Vous engagez-vous en outre au nom du Gouvernement, madame la ministre déléguée au commerce extérieur, à tenir les engagements initiaux de l'État qui s'élevaient à 45 millions d'euros ? Êtes-vous en mesure de me fournir un calendrier annuel précis des crédits qui seront engagés par l'État pour la réalisation de cet important projet ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur.
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Monsieur le député, vous appelez l'attention de M. le ministre des transports, Dominique Perben, sur la création d'une ligne de tramway desservant Saint-Denis, Épinay-sur-Seine et Villetaneuse, et plus particulièrement sur l'intérêt de ce projet pour le développement du secteur nord de la Seine-Saint-Denis.
Les réflexions menées par la communauté d'agglomération de Plaine Commune ont, il est vrai, fait émerger les effets positifs d'un renforcement du maillage des transports collectifs. Un tel renforcement permettrait d'assurer la desserte de quartiers très peuplés et de certains équipements, comme l'université de Villetaneuse.
L'État s'est déjà fortement engagé dans ce territoire par la mise en place du tramway T1 et le prolongement de la ligne 13 du métro jusqu'à l'université de Saint-Denis. Je tiens à vous assurer du soutien du ministre des transports et de son administration dans cette démarche. La réalisation du projet local de tramway Saint-Denis-Épinay-Villetaneuse permettra d'améliorer significativement les conditions de vie de l'ensemble de la population francilienne.
Le schéma de principe de ce projet a été approuvé en février 2003. Les maîtres d'ouvrage que sont la communauté d'agglomération de Plaine Commune pour les aménagements de voirie et la RATP pour le système de transport ont désigné les maîtres d'oeuvre au cours de l'année 2005. Ces derniers ont lancé les études d'avant-projet technique et préparé la réalisation du dossier d'enquête publique. Le conseil d'administration du STIF - qui devrait enfin être installé puisque le conseil régional délibère aujourd'hui pour désigner ses représentants - doit approuver le dossier d'enquête publique avant l'été 2006 pour que celle-ci puisse avoir lieu à la fin de cette année.
L'État a déjà participé au financement de ces études en déléguant 982 500 euros en 2005 pour leur financement. Afin d'accompagner la réalisation de ce projet, il se montrera très attentif dès que les réflexions en cours auront abouti.
Mme la présidente. La parole est à M. Bruno Le Roux.
M. Bruno Le Roux. Je vous remercie, madame la ministre, de réaffirmer l'engagement de l'État dans ce projet, inscrit dans le contrat de plan État-région pour 2006, et de préciser que l'actuel retard n'est dû qu'à sa complexité et à l'attente des études en cours.
Vous annoncez une enquête publique avant la fin de l'année, compte tenu du caractère aléatoire de certains éléments du projet. L'essentiel est que nous tenions les délais, car la population concernée est très mobilisée sur ce projet qui permettra d'améliorer sa vie quotidienne. Je me félicite de la volonté du Gouvernement de le mener à bien.