Réponse en séance, et publiée le 1er mars 2006

DROITS DE L'HOMME AU LAOS

Mme la présidente. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour exposer sa question, n° 1451.
Mme Chantal Brunel. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Notre hémicycle est le haut lieu de notre démocratie et nous avons tous le souci de défendre les libertés et les droits de l'homme. Or ceux-ci sont bafoués depuis plus de trente ans par la République démocratique populaire lao.
En effet, depuis 1975, on estime qu'environ 17 000 Lao-Hmongs sont partis dans la jungle pour échapper à la répression après la prise du pouvoir par les forces communistes. Ils sont pourchassés, violentés, éliminés petit à petit dans les forêts laotiennes. Pourtant, il faut s'en souvenir, certains d'entre eux ont servi sous le drapeau français. Aujourd'hui, combien sont-ils ? Nul ne le sait. Quelques milliers peut-être.
Le 1er décembre 2005, le Parlement européen a adopté à l'unanimité une résolution condamnant les violations des libertés et des droits des Lao-Hmongs, et appelant des réformes démocratiques au Laos ainsi que des élections multipartites sous contrôle international.
La France, par son histoire et par ses liens diplomatiques économiques et culturels avec le Laos, ne peut rester inactive face à ce drame qui frappe les Lao-Hmongs, si douloureusement ressenti par les Français d'origine laotienne. De même, l'inquiétude est grande s'agissant du sort des 26 adolescents réfugiés, qui ont été expulsés de Thaïlande vers le Laos voilà plus de deux mois. L'inquiétude est grande s'agissant du sort des 171 Hmongs qui se sont rendus aux autorités en 2005. L'inquiétude est grande s'agissant du sort des 239 personnes capturées en octobre 2005. La communauté internationale ne peut accepter ce dramatique silence sur le sort de ces hommes et de ces femmes.
Quels sont les moyens dont dispose la France pour amener les autorités laotiennes à mettre un terme à cette répression inhumaine et à se mettre en conformité avec la résolution votée à l'unanimité par le Parlement européen le 1er décembre ?
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, veuillez me permettre de répondre en lieu et place de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères.
La France entretient avec la République populaire démocratique lao un dialogue exigeant sur la situation des droits de l'homme et des libertés individuelles et collectives. Ce sujet est ainsi abordé lors de chaque rencontre de haut niveau.
Nous attachons dans ce cadre une attention toute particulière à la situation des communautés Hmongs, qui a suscité une grande émotion. Une pétition ayant recueilli plusieurs milliers de signatures a été remise au ministère des affaires étrangères à l'attention du Président de la République.
La France a dépêché fin décembre 2005 une mission dans la province du Xjeng Khouang, dont la population comprend plus d'un tiers de Hmongs. Menée par M. Yves Fromion, député du Cher et président du groupe d'amitié France-Laos, et par notre ambassadeur au Laos, elle a pu se rendre sur place, en particulier dans les villages de Phoukut et Phoukoun, où se trouvent un grand nombre de Hmongs. Elle a ainsi examiné la façon dont ces personnes sont accueillies et réinstallées dans ces villages. Si leur situation est apparue satisfaisante, elle ne préjuge pas celle d'autres groupes Hmongs sur le reste du territoire. La France a rappelé sa disponibilité pour apporter son assistance humanitaire aux populations démunies.
Au-delà, nous devons poursuivre l'action de long terme menée par notre pays et qui est appelée à se renforcer. En premier lieu, la France continuera d'inviter les autorités laotiennes à mettre en oeuvre une politique active et continue de lutte contre la pauvreté, sans discrimination ethnique ou territoriale et au profit de tous ; en second lieu, la France poursuivra son action dans le domaine de l'aide humanitaire et de l'aide au développement en faveur du Laos, pays enclavé qui figure sur la liste des pays les moins avancés.
Nous continuerons à viser explicitement le soutien aux populations les plus défavorisées et à lutter contre la pauvreté qu'elles subissent, quelle que soit leur origine ethnique.
L'Union européenne est également mobilisée sur la question des droits de l'homme au Laos. Cette question est systématiquement abordée lors des rencontres de la troïka européenne avec les autorités de ce pays. Par ailleurs, comme vous l'indiquiez vous-même, madame la députée, le Parlement européen a voté à l'unanimité, en décembre 2005, une résolution sur la situation des droits de l'homme au Laos : elle invite notamment les autorités laotiennes à favoriser l'intégration des populations Hmongs et des autres minorités ethniques et religieuses.
La France ne peut rester et ne restera pas indifférente à la situation de ce pays auquel de nombreux liens nous unissent.
Vous le voyez, au niveau français comme au niveau européen, nous assurons une veille constante sur ces enjeux afin de tenir compte en permanence de l'évolution de la situation sur le terrain.