Réponse en séance, et publiée le 8 mars 2006

PERSPECTIVES DE L'EDUCATION PRIORITAIRE
A LA ROCHELLE

M. le président. La parole est à M. Maxime Bono, pour exposer sa question, n° 1472, relative aux perspectives de l'éducation prioritaire à La Rochelle.
M. Maxime Bono. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ma question concerne l'avenir de l'éducation prioritaire à La Rochelle. M. Lagarde vient d'expliquer fort bien combien celle-ci est indispensable à la réussite des élèves dans certains quartiers.
Vous avez retenu, au nombre des établissements pressentis pour le dispositif "ambition réussite ", le collège Mendès France de Mireuil à La Rochelle. C'est une bonne nouvelle pour ce collège de quartier pour lequel de nombreux indicateurs ne manquaient pas de révéler de très grandes difficultés. Et nous sommes, bien entendu, satisfaits de savoir qu'il bénéficiera de moyens supplémentaires à la rentrée de 2006. Sincèrement, je tiens à vous en remercier.
Cependant, personne ne comprendrait que deux autres quartiers de La Rochelle, actuellement inclus dans le dispositif d'éducation prioritaire, Villeneuve-les-Salines et Tasdon, soient écartés de ces dispositifs. Certes, les difficultés peuvent y sembler moins criantes, mais elles demeurent néanmoins bien réelles.
Ainsi, dans le quartier de Villeneuve-les-Salines, classé en ZEP de la maternelle au collège, 5 % des enfants entrant au collège accusent un retard supérieur à deux ans. À l'école primaire, près d'un enfant sur deux est nourri gratuitement à la cantine, alors que ce pourcentage n'excède pas 29 % en moyenne sur l'ensemble de la ville. Au collège, dont 48 % des élèves sont issus directement du quartier, 44 % d'entre eux proviennent de familles en difficulté, si l'on s'en réfère aux catégories socioprofessionnelles.
Quant au collège Albert-Camus, dans le quartier de Tasdon, deuxième ZEP de La Rochelle, ses indicateurs rejoignent ceux du quartier précédent : 51 % des élèves sont issus de catégories socioprofessionnelles défavorisées, et 35 % de familles monoparentales.
Monsieur le ministre, seuls les moyens supplémentaires déployés depuis 1982 dans le cadre de l'éducation prioritaire et l'investissement considérable des équipes éducatives et des différents acteurs de la ZEP, ont permis le maintien des équilibres, en intégrant l'école dans son environnement et en donnant du sens aux apprentissages par un travail au quotidien.
L'affaiblissement de ces dispositifs ne pourrait être perçu que comme une régression particulièrement démotivante pour l'ensemble des acteurs.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je vous demande si vous pouvez nous garantir que l'ensemble des écoles et collèges rochelais actuellement classés en zone d'éducation prioritaire le restera au-delà de la rentrée 2006.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Bono, vous aussi êtes attaché à l'éducation prioritaire. J'apprécie votre question car, contrairement à ceux qui prétendent que nous " cassons " l'éducation prioritaire, vous reconnaissez que nous lui consacrons des moyens supplémentaires, puisque vous voulez en faire bénéficier d'autres collèges que ceux que nous avons sélectionnés. Ce choix prouve encore, s'il en était besoin, que la majorité, elle aussi, est attachée à l'éducation prioritaire et qu'elle y consacre de gros moyens. Cela représente en France environ un milliard d'euros, et ce sera plus encore avec le plan de relance.
Ainsi que je viens de le souligner en répondant à M. Lagarde, j'ai annoncé, le 8 février 2006, la nouvelle logique qui sous-tend le plan de relance de l'éducation prioritaire. Il s'agit de donner plus à ceux qui en ont vraiment besoin, selon des critères nationaux précis et pertinents, sociaux et scolaires, traduisant la situation concrète de l'établissement mais, surtout, celle des élèves et de leurs familles. Ces critères doivent permettre de passer d'une logique de " zone " à une logique de " public ".
Ainsi, 249 réseaux " ambition réussite ", formant le premier niveau de la nouvelle architecture de l'éducation prioritaire, ont été constitués. Ces collèges et les écoles de leurs secteurs verront leurs moyens renforcés, en raison des difficultés particulièrement importantes que rencontrent leurs élèves. Parmi eux, figure le collège Pierre-Mendès-France situé dans la ZEP du Mireuil de La Rochelle.
S'agissant des établissements de la ZEP de Villeneuve-les- Salines, à savoir les collèges Fabre-d'Églantine et Albert- Camus ainsi que leurs écoles rattachées, je vous confirme que tous ces établissements sont maintenus dans le champ de l'éducation prioritaire, et même avec des moyens supplémentaires pour la rentrée de 2006. Je pense, en particulier, aux assistants pédagogiques qui seront répartis en priorité dans ces zones. Dans les collèges " ambition-réussite ", ils se chargeront d'études accompagnées quatre fois par semaine et, dans les autres établissements de l'éducation prioritaire, ils réaliseront des programmes personnalisés de réussite éducative, par exemple, ou simplement, là encore, des études accompagnées, selon les souhaits exprimés par la communauté éducative.
À la rentrée de 2006, comme tout établissement actuellement classé en ZEP, ils conserveront les moyens qu'ils reçoivent à ce titre et bénéficieront en outre des mesures générales de relance de l'éducation prioritaire.
J'espère, monsieur le député, que ces éléments de réponse vous auront rassuré. Si ce n'est pas le cas, dites-vous bien qu'il y a toujours deux façons de voir les choses.
On peut certes se réjouir qu'un établissement soit classé en réseau " ambition réussite ", mais n'oublions pas que, s'il bénéficie de ce fait de moyens supplémentaires, c'est en même temps un constat de l'échec scolaire et de grandes difficultés sociales. Inversement, on peut regretter qu'un établissement ne soit pas retenu, mais cela signifie que les difficultés rencontrées sont sans doute moindres, donc qu'une évolution se produit dans le bon sens.
M. le président. La parole est à M. Maxime Bono.
M. Maxime Bono. Nous devons rester lucides : quel que soit notre désir de voir la même école républicaine partout en France, nous savons malheureusement tous, qu'il est des endroits où l'éducation prioritaire restera une nécessité quelque temps encore.
S'il est vrai que certains critères sont indispensables au bon fonctionnement de l'école de la République sur notre territoire, les moyens qui les accompagnent le sont tout autant. Vous me garantissez que toutes les ZEP de La Rochelle seront maintenues : j'en prends acte et je m'en félicite. Vous annoncez des moyens supplémentaires : j'espère que cette déclaration sera suivie d'effet car, à La Rochelle, les moyens attribués aux ZEP par l'État ont été divisés par deux entre 2003 et 2005, passant de 33 530 euros à 15 000 euros.
J'espère que vos déclarations sont de bon augure et que nous retrouverons au moins le niveau de 2003 en 2006 et les années suivantes.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Quand on parle de moyens, il faut toujours les mettre en rapport avec la démographie scolaire.
Ainsi les moyens de l'éducation nationale augmentent, alors que le secondaire perd cette année 42 000 élèves. Nous aurions pu recruter 2 500 personnes de moins, mais nous n'avons diminué le nombre des recrutements que de la moitié de ce chiffre. De ce fait, le taux d'encadrement aura augmenté.