Réponse en séance, et publiée le 8 mars 2006

CONDITIONS DE TRAVAIL SPECIFIQUES DES ARTISANS TAXIS DE SAVOIE

M. le président. La parole est à M. Vincent Rolland, pour exposer sa question, n° 1487, relative aux conditions de travail spécifiques des artisans taxis de Savoie.
M. Vincent Rolland. Monsieur le président, monsieur le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, j'ai appelé l'attention du ministre des affaires étrangères sur les préoccupations particulières des artisans taxis du département de la Savoie. En effet, ces derniers rencontrent de longue date des difficultés avec les autorités genevoises dans le cadre de leur activité à l'aéroport de Genève-Cointrin, qui se trouve d'ailleurs pour partie sur le territoire français. Les taxis des départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, voisins de la Suisse, ont la possibilité de charger des clients à l'aéroport de Genève contre le paiement d'une taxe. Les Savoyards n'ont jamais eu cette possibilité et rencontrent des difficultés pour charger des clients à cet endroit bien que ces derniers aient commandé le taxi en Savoie depuis une station de sports d'hiver. Dans les faits, et jusqu'au mois de janvier dernier, les Savoyards pouvaient, malgré quelques difficultés, prendre en charge leurs clients. Cependant, depuis le début de cette année, les autorités genevoises ont renforcé les contrôles pour une application stricte du règlement, visant à exclure nos taxis de l'aéroport de Genève. Cette situation va bien évidemment à rencontre des intérêts des taxis et de l'économie touristique savoyarde qui, faut-il le préciser, représente environ vingt-deux millions de nuitées touristiques pour les seuls quatre mois d'hiver. Cette décision intervient curieusement alors qu'il était convenu que des négociations s'ouvrent sur cet important sujet. Dans le même temps, les taxis suisses continuent leurs courses de Genève aux stations savoyardes sans difficulté, ce contribue à une distorsion de traitement.
Aussi, pouvez-vous m'indiquer, monsieur le ministre, quelles négociations peuvent être engagées avec votre homologue suisse afin de remédier à cette situation pénalisante pour les taxis, le tourisme et les visiteurs, situation qui dure depuis trop longtemps ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, vous posez là une très juste question...
M. Michel Bouvard. Et très ancienne !
M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. ...et très ancienne, comme le dit M. Bouvard, toujours attentif à ces sujets !
Monsieur Rolland, vous appelez l'attention sur la situation des taxis du département de la Savoie qui souhaitent pouvoir accéder à l'aéroport de Genève-Cointrin pour y prendre en charge des passagers se rendant en Savoie. Même si je suis de près les différents dossiers que peuvent me soumettre les artisans taxis, c'est, vous le comprendrez, au nom de Philippe Douste-Blazy que je m'exprime, puisque c'est la dimension diplomatique qui est, en réalité, en jeu aujourd'hui. Les taxis savoyards ont pu, entre 1984 et 1997, bénéficier de cette facilité d'accès à l'aéroport genevois, mais tel n'est plus le cas depuis 1997. En effet, aux termes du décret genevois du 5 février 1997, seuls les taxis de l'Ain et de la Haute-Savoie sont autorisés à prendre des clients à l'aéroport de Genève-Cointrin, selon certaines conditions telles que la commande écrite par le client et l'acquittement d'une taxe. Néanmoins, une loi genevoise de janvier 2005 pourrait, à terme, se révéler favorable aux taxis savoyards. Certes, à ce stade, rien n'est encore changé. La conseillère d'État genevoise chargée de la justice, de la police et de la sécurité a précisé dans un courrier adressé à la France le 1er juin 2005 : " L'article 28 du règlement en exécution de la loi prévoit, en outre, la possibilité pour mon département, après consultation des milieux professionnels genevois, d'étendre cette faculté aux exploitants d'autres départements français. " Les autorités genevoises sont donc ouvertes à la discussion et à la recherche d'une solution. Un groupe de travail, vous le savez, réunit régulièrement responsables français et responsables du canton de Genève pour évoquer ces questions. La prochaine réunion se déroulera à Gex le 24 mars.
Vous pouvez être assuré, monsieur le député, du souci des autorités françaises de faire aboutir le dossier. Nous nous attachons, en effet, à ce que les Savoyards se rendant à Genève ne se trouvent plus dans l'illégalité.
M. le président. La parole est à M. Vincent Rolland.
M. Vincent Rolland. Je souhaite que cette réunion de la fin mars soit, peut-être pas la dernière mais une des dernières parce que la situation est intenable. Les artisans taxis savoyards ne demandent rien de plus que de faire leur travail normalement. Ils répondent à des commandes de clients. Si nous n'arrivions pas à un accord acceptable, monsieur le ministre, je crains que la situation ne se tende petit à petit, ce que nous déplorerions, au détriment des clients. Puisque vous avez fort bien répondu à la place de M. le ministre des affaires étrangères, je me permets de vous rappeler que les touristes procurent quelques recettes aux caisses de l'État...