Réponse en séance, et publiée le 8 mars 2006

AIDES AUX PRODUCTEURS DE LAVANDE

M. le président. La parole est à M. Daniel Spagnou, pour exposer sa question, n° 1488, relative aux aides aux producteurs de lavande.
M. Daniel Spagnou. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, une crise aiguë touche actuellement les producteurs de lavande et de lavandin du Sud-Est, notamment dans le département des Alpes de Haute-Provence, dont je suis élu. En effet, les importations en provenance des pays de l'Est et de la Chine, ainsi que trois années de conditions climatiques déplorables, ont gravement affecté ce secteur productif, image du tourisme provençal, base de nombreux produits cosmétiques ou décoratifs et, surtout, facteur de l'équilibre économique de tout un territoire.
Si le Gouvernement a déjà pris des mesures d'urgence pour le secteur des fruits et légumes ou pour le secteur vinicole, les exploitations de lavande et lavandin ne devraient-elles pas également bénéficier des mêmes conditions de remise et de report de dettes fiscales et sociales ? De plus, ne devrait-on pas permettre à la filière de se structurer en donnant à l'office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales, l'ONIPPAM, qui réalise un excellent travail, les moyens d'y procéder ?
Enfin, ne faudrait-il pas entreprendre une réflexion d'urgence sur les moyens et les conditions d'un développement durable à moyen terme de ces productions, dans le cadre, notamment, de la politique structurelle et régionale européenne ?
Monsieur le ministre, tous les producteurs de lavande et de lavandin attendent avec anxiété vos réponses.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Spagnou, après la bonne odeur du miel, vous nous apportez celle de la lavande ! (Sourires.)
Vous soulignez à juste titre que le secteur de la lavande connaît de nombreuses difficultés. Depuis 2005, les marchés des fleurs, des bouquets et des huiles essentielles de lavande sont très perturbés, et vous avez déjà interrogé à plusieurs reprises le Gouvernement sur ce sujet.
À l'automne dernier, suite à vos interventions, l'office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales - l'ONIPPAM - a accordé une aide d'urgence dans le secteur des fleurs et bouquets de lavande, qui a permis de soutenir quelques exploitations en difficulté.
Une aide du même type est en cours de mise en place pour les producteurs de lavande clonale. À l'échelle de ces secteurs, le montant de l'enveloppe consacrée à ces aides est de 170 000 euros. Je suis toutefois conscient, comme vous, qu'il est nécessaire d'aller plus loin pour permettre à ce secteur, emblématique de toute la Provence, de saisir de nouvelles opportunités.
J'ai déjà demandé, comme vous le souhaitez, à mon collègue Jean-François Copé, ministre du budget, de faire bénéficier les producteurs de lavande des mêmes conditions d'exonération et de reports de dettes fiscales et sociales que les viticulteurs et les arboriculteurs.
Je travaille également à l'élaboration d'un plan plus global, comme je le fais pour les secteurs viticole et arboricole, visant à réguler le marché et à améliorer l'organisation de la production, à favoriser l'innovation technique et à renforcer la promotion.
Il est essentiel d'aider cette production, qui représente l'un des piliers fondamentaux de l'économie de la Provence et fonde l'image touristique de votre région. Je souhaite que, au-delà du travail que réalise l'ONIPPAM et de celui que mènera l'État, les collectivités territoriales prennent toute leur place dans ce plan.
Je vous propose, monsieur Spagnou, de me rendre dans votre département avant la fin de l'actuelle session parlementaire, pour rencontrer avec vous les producteurs, faire le point sur leurs demandes et présenter à cette occasion le plan, ou tout au moins ses premières mesures qui pourraient être complétées par ce qui nous sera indiqué sur place.
Je suis à votre disposition pour ce travail.
M. Daniel Spagnou. Merci, monsieur le ministre.