Réponse en séance, et publiée le 22 mars 2006

SITUATION DE L'EMPLOI
DANS L'ENTREPRISE WAGON
A LA SOUTERRAINE DANS LA CREUSE

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier, pour exposer sa question, n° 1495, relative à la situation de l'emploi dans l'entreprise Wagon à La Souterraine dans la Creuse.
M. Michel Vergnier. Monsieur le ministre délégué à l'industrie, je ne savais pas à qui, à vous ou au ministre de la cohésion sociale, je devais adresser ma question. Je suis heureux que ce soit vous qui y répondiez, et vous allez comprendre pourquoi.
L'entreprise britannique Wagon, dont une unité est installée à La Souterraine, a annoncé il y a quelques semaines un plan de restructuration qui se traduirait par la suppression de 210 emplois sur quatre sites - dont 56 à La Souterraine dans la Creuse et 19 à Bessines en Haute-Vienne, raison pour laquelle j'associe ma collègue Marie-Françoise Pérol-Dumont à ma question. Or cette entreprise, qui appartient à un fonds de pensions anglais, a réalisé 19,5 millions de livres de bénéfices et en a reversé 6,5 millions aux actionnaires. Depuis cette annonce de restructuration, l'entreprise Wagon a racheté le groupe suédois Oxford, équipementier concurrent dont l'activité est pratiquement équivalente. Le rachat de ce concurrent porte le groupe de 5 000 employés à 8 000. À la suite de ce rachat, la direction de l'entreprise aurait suspendu son plan social.
Les dirigeants de l'entreprise ont été reçus au ministère de l'emploi, de même que les représentants du personnel, bien sûr très inquiets. En effet, Wagon emploie plus de 700 salariés dans les départements de la Creuse et de la Haute-Vienne et a obtenu - et c'est bien normal -, pour se moderniser et se sécuriser, de nombreuses aides publiques de la région, du département et de la municipalité.
Monsieur le ministre, vous connaissez les difficultés des territoires ruraux en termes de développement économique, ainsi que les problèmes de reclassement des salariés dans les bassins où l'activité économique est restreinte. Ceux-ci ont besoin d'être rassurés et de connaître précisément la position du gouvernement que vous représentez. Ils aimeraient savoir les détails de la restructuration qui a été évoquée lors des rencontres au ministère. Je rappelle que cette société n'est pas en difficulté ! Pouvez-vous nous assurer de toute votre vigilance et de votre soutien afin de protéger l'économie locale et l'avenir des salariés de La Souterraine et de Bessines ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. C'est à Gérard Larcher qu'était destinée votre question, monsieur le député, mais, comme nous travaillons en commun sur ces dossiers, je suis très heureux, en son absence, d'être appelé à y répondre.
La société Wagon Automotive emploie environ 1 500 personnes, dont 360 à La Souterraine près de Guéret, dans la Creuse, et 230 à Bessines, située en Haute-Vienne à quelques kilomètres de La Souterraine. Elle exerce des activités d'emboutissage et fabrique des structures de caisse pour les constructeurs automobiles.
Je peux vous assurer que Gérard Larcher et moi-même attachons la plus grande importance à la situation du secteur automobile en général et à celle de cette entreprise et de ses salariés en particulier. Nous mesurons tout à fait l'enjeu qu'elle représente pour l'emploi dans le bassin que constituent La Souterraine et Bessines.
Dans un marché automobile français atone, confronté à des difficultés menaçant sa compétitivité, Wagon Automotive a annoncé en décembre dernier qu'elle allait devoir mettre en place un plan d'adaptation de ses moyens de production. Au vu de l'évolution de son plan de charge jusqu'en mars 2008, l'entreprise a évalué qu'il y avait un sureffectif de 210 personnes, dont 56 à La Souterraine et 19 à Bessines.
Le comité central d'entreprise a été informé de ces perspectives et une procédure d'information-consultation sur le projet de restructuration a démarré le 25 janvier dernier, la négociation d'un accord de méthode entre la direction et les syndicats menée préalablement n'ayant pas pu aboutir.
Comme vous le savez, l'annonce, le 20 février dernier, par le groupe anglais Wagon de son projet d'acquisition du groupe Oxford a conduit la direction française de Wagon à suspendre la procédure engagée concernant son projet de restructuration. Cette transaction ne sera finalisée qu'une fois accordée l'autorisation des assemblées des actionnaires de Wagon et d'Oxford puis de diverses autorités, notamment européennes, de la concurrence, dans les semaines qui viennent.
Compte tenu des fortes préoccupations exprimées par les salariés de Wagon, avant et après l'annonce du projet d'acquisition d'Oxford, les services des ministères de l'emploi et de l'industrie sont particulièrement mobilisés. Ainsi, la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a reçu la direction puis les organisations syndicales de Wagon Automotive, et des réunions rassemblant la direction de l'entreprise, les représentants du personnel et les services de l'État doivent être programmées au niveau local pour évoquer la situation de chaque site et contribuer à un meilleur dialogue social.
Gérard Larcher et moi-même restons personnellement très attentifs à l'évolution de ce dossier, et à ses conséquences sur l'emploi et l'économie locale. Nous sommes convaincus que les actions concrètes pour soutenir la filière automobile arrêtées au Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires du 6 mars dernier par le Premier ministre profiteront à moyen terme à l'entreprise Wagon et à ses salariés.
En fait, les sous-traitants automobiles ont intérêt à se regrouper pour être plus forts et moins dépendants des principaux donneurs d'ordre que sont les constructeurs automobiles et pour accroître leurs capacités d'innovation et, partant, d'exportation. Au total, la procédure d'achat, qui a suspendu le plan social, apparaît, d'un point de vue strictement industriel, positive dans un marché européen difficile.
M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier.
M. Michel Vergnier. Je comprends bien la logique économique de la procédure d'achat. Cela étant, je rappelle que l'entreprise n'est pas en difficulté, mais réalise au contraire des bénéfices.
La suppression d'emplois dans des régions comme les nôtres, j'y insiste, prend des proportions catastrophiques : 56 emplois en moins, ce n'est peut-être pas grand-chose sur le plan national, mais c'est réellement dramatique chez nous.
L'ensemble des élus se mobilisent pour créer des zones d'activité à la fois performantes et protectrices de l'environnement, avec notamment l'application du label ISO 14001. Or ils ont le sentiment que la situation n'évolue pas dans le bon sens, surtout quand ils voient les nouveaux projets de zonage qui leur sont proposés.
Ma question traduit l'inquiétude à la fois des élus du bassin et des salariés.
Dans la Creuse, nous menons un travail de réflexion sur la modernisation des services publics. Si l'emploi vient à diminuer et encore plus à disparaître, cette action ne devient pas inutile, mais perd de son sens.
Monsieur le ministre, nous comptons sur votre vigilance et votre appui.