Réponse en séance, et publiée le 22 mars 2006

PERSPECTIVES DE RESTRUCTURATION
DES HOPITAUX DE CHATELLERAULT ET LOUDUN DANS LA VIENNE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Abelin, pour exposer sa question, n° 1497, relative aux perspectives de restructuration des hôpitaux de Châtellerault et Loudun dans la Vienne.
M. Jean-Pierre Abelin. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, ma question concerne l'avenir des deux établissements hospitaliers situés dans le nord du département de la Vienne : celui de Châtellerault et celui de Loudun.
À Châtellerault, grâce à la décision prise en 1995 par le Premier ministre de l'époque, M. Alain Juppé, et grâce au travail remarquable des équipes administratives et du personnel médical et soignant, nous disposons aujourd'hui d'un hôpital neuf : outil performant dont la situation financière est bonne, établissement qui marche bien, au point que des projets d'extension sont envisagés et que des discussions sont en cours avec le secteur privé, confirmées d'ailleurs dans le projet de SROS de la troisième génération.
Depuis le départ du directeur de l'établissement en début d'année, nous sommes dans l'attente de la publication du poste le remplaçant. Alors même qu'il n'en avait jamais été question ni dans les réunions préparatoires du SROS, ni dans le cadre de la conférence départementale sanitaire, nous avons appris par la presse, sans aucune concertation ni aucune préparation, la volonté du président du conseil d'administration de l'hôpital d'instituer une direction commune entre le CHU de Poitiers et l'hôpital de Châtellerault, devant très rapidement déboucher sur la fusion des deux établissements.
Les médecins se sont exprimés contre ce projet par 28 voix contre 7, à l'instar de la très grande majorité du personnel puisque près de 600 agents ont signé une pétition en moins de trente-six heures. Ces derniers expriment en effet leur hostilité totale à une direction commune et à une fusion, et souhaitent la publication du poste de direction.
À dire vrai, nous ne sommes pas contre l'approfondissement d'une coopération entre le CHU de Poitiers et l'hôpital de Châtellerault. D'ailleurs, ces coopérations existent déjà et il est certainement intéressant de les renforcer. Mais nous sommes contre un projet de fusion-absorption à la hussarde, convenu entre trois ou quatre personnes, imposé dans la précipitation, sans aucune garantie de prise en compte des intérêts des Châtelleraudais et des personnels.
Aussi, monsieur le ministre, afin de rassurer la population et les acteurs de la santé, de calmer le jeu, mais aussi de prendre le temps de la réflexion et de la négociation, je vous demande la publication du poste, ce qui garantira des discussions avec le CHU de Poitiers plus équilibrées.
À Loudun, par ailleurs, l'hôpital de proximité a perdu sa maternité en 2001 lorsque Bernard Kouchner était ministre de la santé. Le secteur de la chirurgie est très fragilisé depuis des années, notamment à cause de la difficulté de recruter des chirurgiens de qualité en nombre suffisant et de manière stable. Ce secteur subit une forte baisse d'activité depuis le départ d'un chirurgien non remplacé et l'hôpital enregistre des résultats financiers négatifs que n'améliore pas la réforme de la tarification.
Face à cette situation difficile qui doit, d'après le SROS, aboutir à la fermeture du service de chirurgie dans les deux ans voire, après amendement, dans les trois ans, je vous demande, monsieur le ministre, de réaffirmer votre volonté de maintenir un hôpital de proximité à Loudun, votre soutien pour permettre, grâce à des moyens et à des délais suffisants, la consolidation de ce rôle de proximité vital dans une région de 25 000 habitants autour d'un projet d'établissement sur lequel travaillent actuellement direction, médecins et personnel de l'établissement, pour améliorer la réponse aux besoins sanitaires de la population et pour maintenir et reconvertir les emplois existants.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur Abelin, je voudrais vous rassurer. La ville de Châtellerault - belle ville, ville de paix et d'équilibre, où aurait pu, d'ailleurs, être signé, vous aimez à le rappeler, ce qui deviendrait l'édit de Nantes -, dispose actuellement de deux établissements de santé : un centre hospitalier récemment reconstruit et un établissement privé de médecine, de chirurgie et d'obstétrique, issu de la fusion, en octobre 2005, de deux cliniques.
L'établissement privé cherchant à regrouper ses installations sur un site unique, l'Agence régionale de l'hospitalisation a confié à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Vienne le soin d'engager et de suivre les négociations entre cet établissement et le centre hospitalier pour que le regroupement envisagé aboutisse à l'utilisation du seul plateau technique du centre hospitalier et à la mise en commun d'un certain nombre d'activités, dont la garde assurée par des praticiens.
Le schéma régional d'organisation sanitaire de la troisième génération a classé Châtellerault comme site de plateau technique de base, recommandant en outre l'existence, à terme, d'une maternité unique. Ce schéma régional propose que les rapprochements et coopérations se développent fortement aussi bien entre établissements du secteur public qu'entre établissements publics et privés, afin de mutualiser les ressources dans le but de garantir un meilleur service de la population.
Pour la mise en oeuvre de ce schéma, l'Agence régionale de l'hospitalisation restera attentive à toutes les propositions cohérentes qui lui seront faites, comme celle qui semble se dessiner entre le centre hospitalier universitaire de Poitiers et le centre hospitalier de Châtellerault. Toutefois, ces opérations de coopération et de complémentarité, même si elles peuvent être jugées indispensables par leurs promoteurs, ne pourront se concrétiser sans l'assentiment ni l'engagement de tous les partenaires concernés - en particulier des élus - sous l'égide de l'Agence régionale de l'hospitalisation.
Entre le centre hospitalo-universitaire et le centre hospitalier, la question d'une éventuelle convention de cogestion a été évoquée afin de soutenir les projets de coopération. Il appartient maintenant aux conseils d'administration des établissements concernés de se prononcer sur ce projet. En fonction des positions arrêtées par ces instances, la question de la direction du centre hospitalier de Châtellerault pourra être tranchée.
Les inquiétudes exprimées quant au maintien de l'hôpital de proximité de Loudun n'ont, pour leur part, pas de raison d'être. Comme pour un certain nombre d'hôpitaux de cette région, mais c'est aussi le cas au niveau national, l'activité de chirurgie est marquée par un certain nombre de fragilités, relatives en particulier au personnel médical, qui conduisent à la reconversion de cette activité au bout de deux ou trois ans.
Ainsi, le conseil d'administration du centre hospitalier et la communauté hospitalière ont eu le courage et la lucidité d'accepter d'établir des pistes de reconversion certaines et réalistes, qui permettront non seulement de résoudre la question de l'activité chirurgicale, mais aussi de renforcer le centre hospitalier et d'assurer par là même sa pérennité.
Aussi, la reconversion de la chirurgie doit-elle entraîner le développement d'activités de médecine et de soins de suite plus adaptées aux besoins de la population que celles actuellement desservies par ce centre. Le maintien de l'activité d'accueil, de traitement ou d'orientation des urgences, inscrite dans le schéma régional, parachève ce dispositif qui se veut fondé sur les nécessités de sécurité et de proximité en termes de recours aux soins dans l'intérêt des patients.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Abelin.
M. Jean-Pierre Abelin. Votre réponse, monsieur le ministre, apporte un peu de clarté dans le débat local sur le projet de convention concernant Châtellerault.
J'ai compris qu'il fallait l'accord des deux conseils d'administration, notamment de celui de Châtellerault. Si celui-ci donne son accord, on aura une direction commune ; s'il refuse, vous serez amené à publier le poste de directeur aujourd'hui vacant.
À propos de Loudun, les urgences, le SMUR, l'imagerie médicale et les soins continus doivent être impérativement préservés. Le redéploiement et l'ouverture d'activités médicales nouvelles ainsi que le développement d'une véritable filière gériatrique doivent répondre à l'impératif du maintien de l'emploi, et je vous serai reconnaissant, monsieur le ministre, de nous y aider.