Question orale n° 1504 :
politique industrielle

12e Législature

Question de : Mme Cécile Gallez
Nord (21e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Cécile Gallez s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire . Comme il l'a redit encore récemment lors d'une question d'actualité, le Gouvernement, au travers des pôles de compétitivité, met en oeuvre une grande politique en faveur de l'industrie, de l'innovation, de l'emploi et de l'attractivité des territoires régionaux. Parmi les différents pôles labellisés de la Région Nord - Pas-de-Calais, nous avons dans le Valenciennois le pôle I, transcentré sur le ferroviaire et l'automobile, entreprises et centres de recherche se sont donc rassemblés pour développer des projets innovants dans les transports terrestres. À ce jour, 14 projets ont vu le jour dont 5, englobant le Valenciennois. Intitulés CEMRAIL, NBT, PROCAB, ULTIMAT, et VIATIC, ils sont pilotés par ALSTOM, RAILTECH, BOMBARDIER et INRETS. Ces projets sont divers et tous sont intéressants. L'un vise la mise au point de nouveaux matériaux ferroviaires allégés en vue d'économies d'énergie, l'autre, la diminution des impacts de choc en cas d'accident, le troisième l'étude d'un nouveau type de voie moins cher à l'entretien que les voies sur ballast. Ils représentent un coût, pour le seul bassin d'emploi du Valenciennois, de 9 600 000 euros. Les entreprises prenant à leur charge 6 millions d'euros, il reste à financer 3 600 000 euros, soit environ 40 % du coût total, que doivent se partager l'État, le conseil régional et les collectivités locales. Ces dernières ont besoin de savoir, et ceci rapidement, quelle sera la participation de l'État pour définir leur propre part. Elle lui demande s'il peut préciser s'il est possible d'envisager une contribution d'un tiers pour l'État, un tiers pour la région et un tiers pour les collectivités locales.

Question clôturée le 21 mars 2006
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : Mme Cécile Gallez

Type de question : Question orale

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : aménagement du territoire

Ministère répondant : aménagement du territoire

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 21 mars 2006

Date de clôture : 21 mars 2006
Retrait à l'initiative de l'auteur

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