Réponse en séance, et publiée le 26 février 2003

DESSERTES AÉRIENNE ET ROUTIÈRE
DE CLERMONT-FERRAND

Mme la présidente. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour exposer sa question, n° 151, relative aux dessertes aérienne et routière de Clermont-Ferrand.
M. Louis Giscard d'Estaing. Cette question, monsieur le secrétaire d'Etat au tourisme, s'adresse à M. le ministre de l'équipement des transports, du logement, du tourisme et de la mer et concerne les problèmes posés par les infrastructures de transport qui desservent l'agglomération de Clermont-Ferrand et concourent ainsi au désenclavement du Massif central.
En effet l'avenir de la plate-forme de connexion aérienne, autrement dit du hub, mise en place au sein de l'aéroport de Clermont-Ferrand - Auvergne semble menacé. Ce hub a été installé par la compagnie Regional Airlines, devenue filiale d'Air France, et a donné lieu à de très importants travaux d'agrandissement et d'amélioration de l'aéroport de Clermont-Auvergne.
Le coût de ces travaux réalisés en 1999 et en 2000 s'est élevé à 112,6 millions de francs, soit 17,16 millions d'euros, et a été financé par les fonds du FEDER, par l'Etat à travers le FNADT, par la chambre de commerce et d'industrie et par le conseil régional d'Auvergne, par le conseil général du Puy-de-Dôme et par la communauté d'agglomération de Clermont-Ferrand.
Je sais que le ministre de l'équipement a été à même de se rendre compte de la qualité des installations de cet aéroport et de la commandité des liaisons qu'il offre. Ainsi, le trafic passager du hub a atteint 800 000 passagers en 2002, soit une hausse de 46 %, l'aéroport de Clermont-Auvergne franchissant le cap du million de passagers en incluant les liaisons avec les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly.
Or, au cours de ces derniers mois, plusieurs indicateurs émanant de la compagnie Air France ont mis en question la pérennité de la fonction de hub de l'aéroport de Clermont-Auvergne. Une réduction du nombre des vols au départ de Clermont a même été opérée dès cet hiver, les dessertes d'Avignon, de Pau et de Brest ayant été supprimées.
Néanmoins vingt-six villes sont actuellement connectées à ce hub permettant ainsi à dix-neuf villes françaises d'être reliées chaque jour à Amsterdam, à Bruxelles, à Genève, à Londres, à Milan ou à Turin.
Je souhaite appeler très solennellement l'attention du ministre de l'équipement sur l'éventualité d'une telle décision dont la justification économique n'est aucunement démontrée, qui conduirait à un gaspillage injustifiable des fonds publics et qui mettrait en péril plus de 1 000 emplois.
De surcroît, la suppression du hub de Clermont-Ferrand entraînerait un transfert de trafic sur l'aéroport de Lyon. Or, compte tenu des infrastructures dont dispose déjà cette agglomération - TGV, autoroute, aéroport -, il s'agirait d'un très grave retour en arrière au détriment du désenclavement du Massif central qu'a permis cette plate-forme aérienne et irait donc à l'encontre du principe d'aménagement du territoire en venant encore renforcer nos grandes agglomérations.
Par ailleurs, je souhaite appeler l'attention du ministre de l'équipement sur l'état d'avancement du dossier de l'aménagement de la RN 89 reliant Clermont-Ferrand à Tulle et à Brive, notamment pour ce qui est de la portion située entre la sortie ouest de Clermont et la commune de Rochefort-Montagne.
Je me dois de rappeler l'extrême dangerosité de cette route, illustrée, malheureusement, encore récemment par plusieurs accidents mortels. Il est essentiel que puissent démarrer dans les meilleurs délais les travaux d'aménagement routier qui sont attendus avec impatience par la population et par les élus locaux concernés. Ce projet figurant au contrat de Plan Etat-région conclu pour la période 2000-2006, il est nécessaire qu'il soit débuté très prochainement, si l'on veut que l'Etat tienne les engagements pris par le précédent ministre de l'équipement - mais il est vrai que le prédécesseur de M. Robien n'était pas avare d'effets d'annonce comme le rappelle gravement l'actualité du trafic aérien.
La pérennité du hub et les travaux d'aménagement de la RN 89 sont deux projets particulièrement essentiels pour le désenclavement du coeur du Massif central, et j'associe donc bien volontiers à ma question les représentants dans cette assemblée des départements directement concernés : ceux, bien sûr, de la région d'Auvergne, c'est-à-dire ceux du Puy-de-Dôme, de l'Allier, du Cantal et de la Haute-Loire, mais aussi ceux de la Lozère, de l'Aveyron, de la Corrèze et de la Creuse, pour qui l'aéroport de Clermont-Auvergne représente un débouché ou un moyen d'accès aérien. Cela est d'autant plus important qu'il n'existe pas de projet de ligne TGV Paris-Clermont-Ferrand pas plus que de projet de ligne TGV Paris-Limoges.
Je demande donc au Gouvernement de se prononcer sur ces deux dossiers - l'avenir du hub de Clermont-Ferrand et l'avancement des travaux sur la RN 89 -, qui s'inscrivent dans le cadre d'une politique d'aménagement du territoire dont il a particulièrement reconnu la nécessité et dont j'espère qu'il mesure l'impact pour tout le Massif central.
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au tourisme.
M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme. Monsieur le député, la compagnie Régional CAE, est, comme vous le savez, confrontée à d'importantes pertes d'exploitation liées à son hub de Clermont-Ferrand. C'est pourquoi elle a engagé, en 2002, une concertation avec les élus de l'ensemble de la région Auvergne ainsi qu'avec la chambre de commerce et d'industrie de Clermont-Ferrand-Issoire.
Dans le cadre de ces réflexions, la possibilité de mettre en oeuvre des obligations de service public sur certaines liaisons du hub est étudiée avec les services du ministère de l'équipement, dans ses aspects réglementaires et financiers. Il appartient désormais aux collectivités locales concernées de déterminer les liaisons d'aménagement du territoire dont elles souhaitent la prise en compte dans ce cadre.
A ce stade, la compagnie Régional CAE n'envisage pas de modification de son réseau pour la saison aéronautique d'été 2003, hormis un aménagement de la desserte Marseille-Clermont-Ferrand-Rennes.
J'en viens, monsieur le député, à votre deuxième question, qui porte sur la RN 89. Comme vous le savez, la sécurité routière est une priorité forte de l'action du Gouvernement, et Gilles de Robien présentera, d'ailleurs, demain en conseil des ministres, avec Dominique Perben, un projet de loi sur la sécurité routière.
S'agissant de la RN 89, dans la portion située à l'ouest de Clermont-Ferrand, il a été décidé, pour augmenter avant tout la sécurité routière des usagers, de retenir le principe d'un réaménagement des carrefours, d'une rectification ponctuelle du tracé en plusieurs endroits, et même d'une déviation à Saint-Pierre-Roche.
Les financements nécessaires - près de 30 millions d'euros - sont inscrits au contrat de plan. Les études, notamment l'ensemble des avant-projets des différentes sections, sont en cours ou achevées, et la déclaration d'utilité publique pour un aménagement à l'ouest des Buges a été obtenue à la fin de l'année dernière. La réalisation des travaux des différentes opérations pourra donc s'échelonner de 2003 à la fin du contrat de plan, selon les disponibilités budgétaires.
Mme la présidente. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
M. Louis Giscard d'Estaing. Merci, monsieur le ministre, pour les précisions que vous venez d'apporter. J'en retiens deux sur les deux sujets évoqués.
En ce qui concerne l'avenir du hub de Clermont-Ferrand, je prends acte du fait que la compagnie Regional Airlines, filiale d'Air France, maintient l'essentiel de ses lignes transitant par le hub de Clermont-Ferrand. Comme vous l'imaginez sans peine, nous suivrons avec beaucoup d'attention les explications que la compagnie Air France pourrait être amenée à fournir par l'intermédiaire de sa filiale Regional Airlines, quant aux obligations de service public qui pourraient lui être imposées pour certaines lignes.
A propos des travaux de la RN 89, je vous remercie également pour votre réponse et voudrais encore saluer les efforts du Gouvernement pour que ces travaux soient engagés sans délai, notamment la déviation de Saint-Pierre-Roche, en vue d'assurer au plus vite la sécurité routière et la fluidité du trafic transitant par cet axe important.