Réponse en séance, et publiée le 29 mars 2006

DIFFICULTES DE LA FILIERE AVICOLE

M. le président. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour exposer sa question, n° 1521.
M. Arnaud Montebourg. Monsieur le ministre de l'agriculture, prolongeant la question de Mme Greff, je veux vous interroger à mon tour sur la manière dont nous pouvons protéger l'outil de travail de la filière avicole, aujourd'hui menacée de disparition.
Le traitement médiatique, dès le mois d'octobre, de l'expansion de la grippe aviaire chez les oiseaux sauvages, combiné aux mesures de confinement prises alors par le Gouvernement, en l'absence de recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, a mis à genoux l'ensemble de la filière, au moment où elle devait affronter la véritable crise : le premier cas de H5N1 sur le territoire national. Les retombées économiques sont considérables. C'est maintenant qu'il faut lutter, et avec une absence de ressources, la filière ne peut pas résister.
Poulets entiers, labels et certifiés ont été les premiers produits boudés par le consommateur, suivis par la volaille de Bresse, en ce début d'année. Ainsi, la filière avicole bourguignonne annonçait déjà à la fin du mois de novembre, des baisses des ventes de 5 % à 20 % pour les volailles standard et de 15 % à 40 % pour le label rouge. Ces baisses se sont accentuées dans les deux semaines qui ont suivi, la filière avicole française affrontant des replis importants du marché dès la mi-janvier et pour une durée indéterminée. Les pertes sont colossales et les congélateurs sont pleins. Qu'il s'agisse des accouveurs, des éleveurs, des abatteurs ou des transformateurs, tous les maillons de la filière sont frappés.
Vous débloquez 63 millions d'euros pour la filière, alors qu'elle enregistre des pertes de l'ordre de 40 millions d'euros par mois. Vous annoncez une avance de 1 000 euros par exploitation. Or, dans le département de Saône-et-Loire, où sont recensés 513 éleveurs, l'enveloppe départementale est de 148 017 euros, soit en moyenne 288 euros par exploitant ! J'ajoute que les conditions d'accès à ces aides sont vivement critiquées par la profession. Les éleveurs qui ont subi la sécheresse de 2003 en sont ainsi partiellement écartés. Quant à ceux qui ont choisi la diversification de leurs productions, mais pour qui l'atelier volaille représente une grosse partie du revenu de l'exploitation, ils se trouvent également exclus du dispositif. Il en va de même pour les producteurs de volailles de Bresse, seule AOC mondiale, pour qui les pertes ne sont pas liées à l'allongement des vides sanitaires mais directement au confinement de leurs volailles, mesure décidée à juste titre sur le plan sanitaire en raison de l'apparition, dans le département de l'Ain, du virus H5N1.
Enfin, depuis le mois de novembre 2005, la profession alerte les pouvoirs publics et vous demande la mise en oeuvre de mesures de gestion de marché.
Il faut que l'Europe se réveille, disiez-vous. La question que nous vous posons est de savoir si vous allez réussir à la réveiller ! Vous avez déposé un mémorandum, heureusement ! Le Conseil européen de l'agriculture a pris le 20 mars dernier une décision : surtout ne rien décider, pas de mesures de dégagement de marché, repoussant une nouvelle fois dans le calendrier la possibilité de sauvegarder la filière. Cette dernière entame désormais une crise très grave, dont nous savons qu'elle sera durable et qu'elle aura des conséquences dramatiques.
La profession, dès le mois de novembre, a réduit ses mises en place de 20 % à 50 %. Les baisses de consommation sont toujours de l'ordre de 20 % à 30 %, malgré une légère embellie.
Monsieur le ministre, comment vous allez permettre à la filière d'affronter les difficultés ? Mesurez-vous à quel point les mesures de solidarité nationale qui ont été prises sont dérisoires face aux dégâts causés par la crise aviaire ?
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Sans répéter, monsieur le député, ce que je viens de répondre à la question posée par Mme Pons au nom de Mme Greff, je voudrais d'abord formuler quelques remarques sur le traitement médiatique de cette question.
Dans cette affaire, le Gouvernement a fait le choix, qui me semble légitime, de la transparence totale, instruit qu'il était du précédent constitué par l'ESB et la gestion de cette crise par les gouvernements successifs : face à une crise d'une telle ampleur, il faut informer les citoyens. On peut certes déplorer le traumatisme que cela peut créer dans un premier temps, quand le cadavre d'un oiseau atteint du virus H5N1 suffit pour attirer une forêt de caméras au bord des étangs de la Dombes, pas très loin de chez vous. Je reste cependant persuadé que le choix immédiat de la transparence totale est pour beaucoup dans la reprise de la consommation avicole. C'est grâce à ce choix en effet, à quoi s'ajoute l'engagement de tous les acteurs de la filière et des autorités sanitaires, que nous sommes parvenus à juguler la crise. Les quelques cas de H5N1 que l'on découvre toujours sont beaucoup moins médiatisés. Ils sont certes occultés par d'autres événements, nous le savons bien. Il est cependant incontestable que les consommateurs ont compris que toutes les précautions avaient été prises, et cela a favorisé la reprise de la consommation.
Les mesures de confinement font débat. Il est vrai que nous sommes d'abord allés au-delà des recommandations de l'AFSSA en la matière, mais je crois que nous avons bien fait : nous avons pu ainsi tester le dispositif dans deux séries successives de départements avant la montée en puissance de la crise à partir du mois de janvier, et le généraliser à l'ensemble des départements lorsqu'un premier cas est apparu. Les enseignements tirés des premières mesures de confinement nous ont permis d'adapter à chaque fois le dispositif. Ils nous ont notamment permis de prendre des mesures équivalentes dans les cas où le confinement ne pouvait pas s'appliquer.
Sans revenir à l'analyse de la baisse de la consommation, je voudrais simplement vous indiquer que 20 millions d'euros supplémentaires ont été débloqués, qui viennent s'ajouter aux 63 millions d'euros que vous avez rappelés. C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre lors du congrès annuel de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, qui s'est tenu la semaine dernière.
L'indemnisation de l'espacement des périodes d'élevage bénéficiera à tous les éleveurs spécialisés, c'est-à-dire ceux dont le chiffre d'affaires en volailles est supérieur ou égal à 25 % : un tel seuil donne à cette mesure une extension notable, même si elle ne concerne pas ceux qui tirent de leur exploitation avicole un revenu accessoire.
Ce dispositif prévoit une indemnisation des pertes des éleveurs calculée sur la baisse de production constatée entre le 1er novembre 2005 et le 30 avril 2006. Des avances de 1 000 à 2 000 euros ont été versées sans attendre aux éleveurs sur la base d'une déclaration sur l'honneur, et les trésoriers payeurs généraux disposent d'une enveloppe de crédits qui permettra une indemnisation à hauteur de 3 000 euros, dans le respect de la règle européenne du de minimis.
M. Arnaud Montebourg. On est loin du compte !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Vous avez raison de souligner, monsieur Montebourg, que cela est encore insuffisant. C'est pourquoi la France a, comme de nombreux pays, demandé à l'Union européenne la levée du de minimis dans certains cas, afin de pouvoir verser des sommes à la hauteur de ces situations.
Une mesure de soutien spécifique aux éleveurs de volailles en plein air engagés dans des filières de qualité - je pense naturellement à cette belle AOC de la Bresse - a été notifiée à la Commission européenne, et nous attendons les résultats de notre démarche.
Ces mesures sont complétées par un dispositif de fonds d'allégement des charges d'emprunts pour les éleveurs récents investisseurs et les jeunes agriculteurs, et par une prise en charge des cotisations de la Mutualité sociale agricole des producteurs en difficulté.
Enfin, une mesure spécifique a été prise au bénéfice des éleveurs de volailles situés dans le périmètre de protection défini autour du foyer découvert dans le département de l'Ain, qui ont été contraints d'abattre leurs volailles faute de pouvoir les vendre. Ces éleveurs seront indemnisés totalement : ce sera notamment le cas de M. et Mme Clerc, dont l'élevage de Versailleux a été le premier, et jusqu'ici le seul, frappé par le virus. Nous sommes également parvenus à dégager des quotas laitiers pour les aider à se reconvertir, s'ils le souhaitent, dans une autre activité agricole.
Je ne reviens pas sur les mesures en faveur des entreprises, non plus que sur nos efforts pour obtenir la levée des mesures d'embargo qui affectent nos exportations dans de nombreux pays. J'ai déjà évoqué également la campagne de promotion lancée par le Gouvernement en faveur de la consommation de viande de volaille.
Je dois préciser, pour être tout à fait honnête, que les collectivités - régions et départements - prennent leur part de ces mesures. J'ai ainsi pu constater en Bretagne, où je me trouvais hier, l'engagement de la région et des départements auprès des éleveurs, afin de compléter les mesures prises au niveau national.
Reste le problème européen. Il est vrai que l'Europe n'a pris qu'avec retard la mesure de la crise. Dès janvier, nous avions évoqué ce sujet en Conseil des ministres, et je pensais qu'après avoir " agité le grelot " en février, nous pouvions compter que des mesures seraient prises en mars. Mais la Commission a mis trop de temps à réagir, et des mesures ne devraient pas être prises avant le mois d'avril. Nous comptons naturellement, monsieur Montebourg, qu'elles auront une portée rétroactive, afin que nous puissions les appliquer à la période écoulée avant que ces décisions aient été prises.
J'ajoute que tous ces dispositifs seront susceptibles d'adaptations en fonction de l'évolution de la situation. Nous sommes, tout autant que vous, conscients de notre devoir de solidarité avec une filière plongée dans des difficultés extrêmes dont elle n'est en rien responsable, d'autant que les professionnels jouent parfaitement le jeu et appliquent scrupuleusement les mesures de précaution.
Si ces décisions s'avéraient insuffisantes, notamment dans votre département, qui est au coeur du dispositif, nous les compléterions naturellement par des mesures supplémentaires, dont je vous tiendrais personnellement informé.
M. le président. La parole est à M. Arnaud Montebourg.
M. Arnaud Montebourg. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour ces paroles apaisantes. Je veux juste vous rappeler le niveau des crédits qui avaient été consacrés à la gestion de la précédente crise sanitaire, la crise bovine : ce sont des chiffres tirés des observations de la Cour des comptes sur l'exécution de la loi de finances. Pour la seule année 2001, alors que M. Glavany était en charge de l'agriculture, 311 millions d'euros ont été débloqués au profit des éleveurs de bovins, auxquels se sont ajoutés 938 millions accordés par l'Union européenne au titre des mesures d'intervention et de gestion de marché. La " gestion Glavany ", c'est donc 311 millions d'euros pour 1,8 million de tonnes de viande bovine, soit une solidarité nationale de 172 euros par tonne. La " gestion Bussereau ", c'est 25 millions d'euros pour 1,99 million de tonne de viande de volaille, soit une solidarité nationale de 12 euros par tonne. Notre pays est encore loin d'être au niveau des difficultés qu'il rencontre ! Et je me souviens qu'en dépit des efforts consentis alors par la France et l'Union européenne, la filière bovine se sentait abandonnée par les pouvoirs publics.
Vous invoquez les efforts des régions, monsieur le ministre : ce n'est pas à elles d'assumer la solidarité nationale.
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Pourquoi ?
M. Arnaud Montebourg. Elles font déjà ce qu'elles peuvent, en dépit de la faiblesse des crédits dont elles disposent ; en dépit surtout des difficultés que leur suscitent des commissions d'enquête qui viennent surveiller leur fiscalité. Les régions ne peuvent pas se substituer à la solidarité nationale pour résoudre tous les dossiers où elle est actuellement en défaut.
C'est pourquoi au-delà de vos paroles apaisantes, dont nous vous remercions, nous attendons des actes et des décisions. Pour l'instant, cette enveloppe de 25 millions d'euros à destination des seuls éleveurs de volailles est sans commune mesure avec les pertes qu'ils enregistrent actuellement.
M. Yves Bur. Vous souhaitez répondre, monsieur le ministre ?
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Brièvement, monsieur le président. Je tiens simplement à préciser deux points à l'intention de M. Montebourg.
Premièrement, ces mesures sont prises en concertation avec la profession, qui souhaite elle-même qu'elles soient progressives, afin de tenir compte des pertes réelles, qui doivent être chiffrées. Il ne servirait à rien de débloquer immédiatement des millions d'euros supplémentaires, et nous préférons nous adapter à l'évolution de la situation.
Deuxièmement, j'ai bien noté que la comparaison que vous avez faite avec la gestion de Jean Glavany n'était pas à mon avantage !
M. Arnaud Montebourg. On verra à la fin de l'année !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Exactement ! Nous savons bien, puisque nous étions alors tous deux parlementaires, vous de la majorité, moi de l'opposition, que M. Glavany n'a pas décidé de ces mesures en un seul jour ! Elles ont été mises en place au fur et à mesure de l'évolution des besoins. Il a même fallu beaucoup de temps et d'insistance de la part de la majorité à laquelle vous apparteniez.
Il faudra donc attendre que nous ayons pris toutes les mesures qu'imposera la situation pour tirer le bilan de notre action.
M. Arnaud Montebourg. J'en conviens, monsieur le ministre.