Réponse en séance, et publiée le 29 mars 2006

DIFFICULTES DES VITICULTEURS DE PROVENCE

M. le président. La parole est à Mme Josette Pons, pour exposer sa question, n° 1535.
Mme Josette Pons. Monsieur le ministre de l'agriculture, je vous remercie d'ores et déjà pour la réponse que vous m'avez fait parvenir par écrit.
Dès que la profession viticole de Provence-Alpes-Côte d'Azur et notamment du Var a pris connaissance du projet de création de dix bassins viticoles en France, l'idée première fut d'abord de s'en féliciter et d'en reconnaître tous les avantages, en particulier le recentrage logique des moyens d'action et de promotion par zones géographiques ou l'accent mis sur la typicité des vins et l'identité d'un territoire.
Hélas pour les viticulteurs de Provence, la déception fut à la hauteur des espoirs. Que faire, en effet, de ce bassin Vallée du Rhône-Provence qui semble vouloir être imposé contre toute logique, en tout cas contre toute la logique provençale ?
La Provence, même si son contour peut paraître un peu flou, reste une véritable région viticole, un bassin de production, avec une identité forte et un produit phare, le vin rosé, dont nous sommes les leaders mondiaux, un centre de recherches sur le rosé, unique en France, un vignoble de 50 000 hectares, c'est-à-dire bien plus grand que ceux de l'Alsace ou de la Bourgogne, et une production totale atteignant les 2 500 000 hectolitres.
Si les viticulteurs de Provence estiment logique la création d'un bassin du même nom, ils croient bien sûr également à l'union des forces et des moyens pour lutter contre la crise viticole, qui s'installe, hélas, et provoque en fait une mutation de la viticulture française. Dans ce cadre exemplaire, le bassin Provence pourrait être associé au bassin de la vallée du Rhône pour conjuguer les moyens de promotion.
Monsieur le ministre, je vous demande de prendre en compte ces inquiétudes afin de rassurer les viticulteurs de Provence.
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame la députée, nous avons déjà travaillé ensemble sur ce dossier. J'ai eu le plaisir de venir chez vous dans le Var rencontrer les responsables de ce superbe vignoble, qui a réussi une reconversion technique et qualitative remarquable et qui se porte bien.
Le Gouvernement annoncera demain un certain nombre de dispositions nouvelles en matière viticole ; le Premier ministre s'y était engagé et il en a déjà dessiné les contours à Metz la semaine dernière.
Nous avons à réorganiser l'offre française de vin. Chacun comprend bien que c'est une nécessité, car nous avons des difficultés, que nous devons traiter.
Le Gouvernement a souhaité donner un nouvel élan aux premières décisions prises en juillet 2004, en particulier le principe d'une gestion globale par grand bassin de production afin de faciliter l'adéquation entre l'offre viticole et sa commercialisation.
Ainsi, depuis le début de l'année, les comités de bassin travaillent avec les préfets et les élus régionaux à la mise au point de mesures de gestion de l'offre, de restructuration du vignoble et de meilleure adaptation aux exigences commerciales et à l'exportation.
En ce qui concerne la Vallée du Rhône et la Provence, nous avons en effet souhaité rassembler ces deux ensembles dans un même bassin. Les représentants professionnels de la Provence ont fait valoir lors de la concertation les particularismes de leur production, la prédominance des vins rosés et la faiblesse des rendements compte tenu des caractéristiques agronomiques des sols. La Provence possède de plus une interprofession spécifique, qui effectue des actions de promotion et de mise en valeur pour les vins de Provence.
Cela étant, comme vous le soulignez, il est important que ces deux grands ensembles abordent ensemble certains sujets comme la situation économique de la filière viticole ou des actions de promotion spécifiques et de plus grande ampleur pour les deux régions. Je pense donc que nous pourrions trouver une solution de bon sens en créant un seul bassin mais en préservant l'identité propre de l'interprofession de Provence, afin qu'elle puisse continuer à agir comme elle le souhaite dans ce cadre plus général.
Je reverrai la question demain, puisque je reçois les représentants des bassins pour examiner avec eux le rapport de M. Pomel et leur présenter les mesures conjoncturelles ainsi que les réformes que nous envisageons.
Je crois que ces conseils de bassin sont utiles, mais je suis prêt à adapter leur fonctionnement à la diversité des situations locales. Il n'est pas souhaitable d'imposer un modèle unique. Nous pourrions donc aller ensemble vers un grand bassin avec une très grande autonomie pour la Provence, mais nous verrons ensemble les modalités précises dans les meilleurs délais.
Mme Josette Pons. Je vous remercie, monsieur le ministre.