Réponse en séance, et publiée le 29 mars 2006

FINANCEMENT DU POLE UNIVERSITAIRE
DE VALENCE

M. le président. La parole est à M. Gabriel Biancheri, pour exposer sa question, n° 1538.
M. Gabriel Biancheri. S'associent à ma question à M. le ministre de l'éducation nationale mes deux collègues valentinois et de l'arrière-pays drômois, Hervé Mariton et Patrick Labaune.
Nous avons la chance, à Valence, de disposer d'un pôle universitaire constitué de quatre antennes délocalisées des universités grenobloises. C'est le résultat d'une volonté et d'un engagement financier partagés par l'État, par les deux conseils généraux de l'Ardèche et de la Drôme et par la ville de Valence.
Les résultats de ce pôle universitaire sont excellents. Deux chiffres démontrent la justesse de cette réalisation : 40 % des étudiants interrogés disent clairement qu'ils n'auraient pas envisagé d'études supérieures s'ils avaient dû se rendre à Montpellier, Lyon ou Grenoble ; par ailleurs, ce pôle compte deux fois plus d'étudiants boursiers que le site grenoblois.
Aujourd'hui, l'émotion est vive car des difficultés dans le financement du fonctionnement de deux antennes délocalisées, la faculté de droit et celle d'économie, mettent en jeu leur existence même.
Plusieurs raisons sont évoquées, parmi lesquelles la disparition depuis 2000 des dotations fléchées. Il semble que les universités sièges, ou universités mères, sur les enveloppes qu'elles reçoivent, assurent d'abord leur propre fonctionnement, et ce n'est qu'après qu'elles se tournent vers leurs antennes délocalisées. L'éloignement des centres de décision ne serait donc pas étranger à notre situation, même s'il existe certainement d'autres raisons, que nous avons, pour l'instant, beaucoup de mal à cerner.
Les collectivités - la ville et les deux conseils généraux - ont été sollicités pour boucher le déficit qu'accusent les deux antennes déjà citées. Elles ont largement participé aux investissements mais elles n'entendent pas faire de même pour les dépenses de fonctionnement.
Ma question ne fait que relayer l'angoisse des étudiants, des enseignants, mais aussi des collectivités quant au devenir de ces deux antennes délocalisées. Nous aimerions être rassurés.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
M. François Goulard, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur Biancheri, vous avez tout à fait raison de poser la question de l'avenir du site universitaire de Valence, et je profite de l'occasion que vous me donnez pour dire à quel point ces pôles décentralisés dispensent une formation universitaire de grande qualité et représentent, sous l'angle de l'égal accès de tous à l'enseignement supérieur, et donc de l'égalité des chances, un atout fort appréciable pour les jeunes de notre pays.
Il est de bon ton, parfois, d'affirmer que seules les très grandes universités ont un avenir. Ce n'est pas vrai ! De petites universités fonctionnent parfaitement et beaucoup de pôles universitaires décentralisés sont remarquables ; c'est le cas de celui de Valence.
Vous l'avez rappelé, monsieur le député, les quatre universités grenobloises sont concernées, ainsi que ce groupement d'intérêt public dénommé Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche. Aux termes d'un contrat quadriennal, celui-ci est doté de 420 000 euros pour la période 2003 à 2006. Sont impliquées les collectivités territoriales que sont la ville de Valence et les deux départements de la Drôme et de l'Ardèche.
Il est exclu, monsieur Biancheri, que l'État se désengage du financement de ce site universitaire, tout comme d'ailleurs les universités concernées. De la part de ces dernières, ce ne serait pas admissible, car leurs contrats quadriennaux ont été établis en tenant compte du site universitaire de Valence. Leurs dotations globales de fonctionnement sont calculées, chaque année, en tenant compte du nombre d'étudiants - quelque 3 000 à Valence - et des surfaces. Je le répète, il serait inadmissible que les universités se désengagent, mais je sais qu'elles n'en ont pas l'intention.
J'ajoute que, dans les prochains contrats quadriennaux, l'existence des sites universitaires sera encore mieux identifiée, de telle sorte que leur pérennité ne soulève plus des inquiétudes comme celles dont vous vous faites l'écho.
Je le répète, ces inquiétudes, que je comprends, ne sont pas fondées : l'État et les universités, chacun pour ce qui le concerne, assumeront leurs responsabilités à l'égard du pôle universitaire de Valence.
M. le président. La parole est à M. Gabriel Biancheri.
M. Gabriel Biancheri. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. Pour ma part, j'aimerais que l'État adresse un message à ces antennes délocalisées, en même temps qu'à nous, élus car, vous le savez, il ne se passe guère de jour sans que la presse publie des articles d'étudiants, d'enseignants, de responsables ou des collectivités elles-mêmes.