Réponse en séance, et publiée le 5 avril 2006

PERSPECTIVES DU CENTRE HOSPITALIER
DE QUIMPERLE DANS LE FINISTERE

M. le président. La parole est à le M. Gilbert Le Bris, pour exposer sa question, n° 1539, relative aux perspectives du centre hospitalier de Quimperlé dans le Finistère.
M. Gilbert Le Bris. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, le schéma régional d'organisation du secteur sanitaire n° 3 de Bretagne a manifestement sous-estimé les besoins de santé du territoire couvert par le centre hospitalier de Quimperlé. En effet nous en sommes maintenant, sous l'égide de l'ARH, aux modalités d'application du SROS, donc au projet médical de territoire et d'établissement et la question qui se pose pour Quimperlé est celle de la mise aux normes de la maternité.
Faute d'autorisation expresse de l'ARH, il y a blocage de fait, même si mes collègues élus du secteur, avec à leur tête le sénateur Louis Le Pensec, ont été reçus par les conseillers du Premier ministre et qu'il leur a été indiqué qu'il n'y avait pas de réticences vives.
Monsieur le ministre, au-delà des subtilités de langage, c'est un engagement ferme qui est attendu de votre part car cette maternité de proximité donne entière satisfaction. Je vous demande donc de lever immédiatement tout blocage à la mise aux normes de cette maternité qui, par son nombre d'accouchements en constant accroissement, se situe amplement au-dessus du seuil de fermeture.
Bien entendu, une telle autorisation ne saurait hypothèquer les autres projets du centre hospitalier de Quimperlé, à savoir le financement, prévu au contrat de plan, de 86 lits, le développement de la géronto-psychiatrie, les services de soins de suite, de réadaptation respiratoire, le scanner.
Monsieur le ministre, ce qui est en jeu, ce sont des emplois, une activité, un maillage territorial, des services pour une population de plus de 70 000 habitants mais aussi, et peut-être surtout, la crédibilité de l'État à travers sa signature du SROS.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, comme je l'ai déjà fait en réponse à une question d'une séance précédente, je tiens à vous apporter les éléments d'information suivants.
Le schéma régional d'organisation sanitaire, signé le 17 mars 2006 par Mme la directrice de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, prévoit le maintien de la maternité et de la chirurgie de Quimperlé, sous les conditions explicitement mentionnées dans l'annexe territoriale du secteur sanitaire Lorient-Quimperlé.
La rédaction de cette annexe est la suivante : " Maintien de l'activité chirurgicale et obstétricale au centre hospitalier de Quimperlé, sous réserve d'un nombre d'accouchements annuel d'environ 500, d'une réalisation des objectifs quantifiés fixés pour l'activité de chirurgie dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens et d'une organisation pérenne de la permanence des soins médicaux par spécialité, pouvant être garantie par le fonctionnement effectif d'une fédération médicale interhospitalière en gynécologie-obstétrique. Ces conditions feront l'objet d'une évaluation annuelle. "
Vous estimez que la mise aux normes architecturales de la maternité est impérative. Je sais que le conseil d'administration de l'établissement a voté le principe de définition d'un projet architectural mais, je tiens à le rappeler, une mise aux normes architecturales n'aurait pas de raison d'être si, dans le même temps, des difficultés apparaissaient pour recruter ou garantir la pérennité du temps médical au sein de la maternité, en gynécologie obstétrique, chirurgie, anesthésie et pédiatrie. La nécessité d'une organisation médicale sécurisée justifie les conditions émises au maintien de l'activité obstétricale dans le schéma régional d'organisation sanitaire.
Par ailleurs, l'établissement doit prendre en compte prioritairement les investissements identifiés dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens signé avec l'agence régionale d'hospitalisation, à savoir les urgences et la restructuration des locaux d'hospitalisation en psychiatrie. Il doit également faire face à la restructuration du secteur personnes âgées.
Le schéma régional d'organisation sanitaire ne fait donc pas mention d'une fermeture de la maternité. Il évoque seulement, pour son maintien, des conditions qui sont, me semble-t-il, acceptables par tous puisqu'il s'agit de garantir avant tout la qualité et la sécurité des soins dispensés.
En outre, le processus de concertation avec les élus dans le cadre des conférences sanitaires constitue une innovation forte souhaitée par le Gouvernement. Ces conférences ont permis aux élus locaux, dont Louis Le Pensec, déjà auteur d'une question orale sans débat sur ce sujet, et aux usagers de s'approprier les enjeux de l'organisation de l'offre de soins et de donner un avis éclairé à côté de celui des experts.
Le schéma régional d'organisation sanitaire que vous évoquez est maintenant dûment arrêté par le directeur de l'agence régionale d'hospitalisation. Il est en tout point conforme, j'y insiste, tant sur la forme que sur le fond, à l'avis favorable rendu par la conférence du territoire de santé Lorient-Quimperlé le 5 décembre dernier.
M. le président. La parole est à M. Gilbert Le Bris.
M. Gilbert Le Bris. Monsieur le ministre, vous venez à juste titre de rappeler les éléments du SROS officialisé par l'ARH. Ils résultent d'un choix fait après une forte mobilisation des élus locaux, des partenaires sociaux et de la population, contre l'avis des " experts " qui, eux, souhaitaient plutôt la centralisation, les économies forcées, la rentabilité à court terme, et donc la disparition des services actifs à Quimperlé. Heureusement, le bon sens a prévalu, grâce à l'action commune des élus locaux et nationaux de tous bords.
Il faut maintenant que ces bons choix se concrétisent, c'est-à-dire que la mise aux normes de la maternité ne soit pas utilisée comme élément de chantage. Il ne serait pas admissible que l'on doive renoncer à la maternité pour obtenir les transformations nécessaires dans les autres sections du centre hospitalier. Le poids des politiques - dont celui du premier d'entre eux, le ministre de la santé - doit prévaloir pour que la décision devienne réalité. Il en va de la crédibilité des politiques.