Réponse en séance, et publiée le 5 avril 2006

ATTITUDE DE LA FRANCE VIS-A-VIS DE LA PROSTITUTION ORGANISEE A L'OCCASION DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL

M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint, pour exposer sa question, n° 1548, relative à l'attitude de la France vis-à-vis de la prostitution organisée à l'occasion de la Coupe du Monde de football.
Mme Muguette Jacquaint. Monsieur le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, du 9 juin au 9 juillet prochain, douze villes allemandes accueilleront la Coupe du Monde de football. Pour l'occasion, un gigantesque complexe de 3 000 mètres carrés, dont Mme de Panafieu a d'ailleurs déjà parlé, a été ouvert à Berlin il y a plusieurs mois. Celui-ci a pour vocation d'offrir, en majeure partie aux hommes, les prestations de prostituées.
Ce complexe a été appelé " Artémis ", une provocation lorsqu'on sait qu'il s'agit du nom d'une déesse grecque ayant fait voeu de chasteté et de virginité ! Cette entreprise du sexe, comme l'évoquent fièrement ses concepteurs, " la plus grande maison close du monde ", est conçue sous la forme d'une succession de " cabanes " ressemblant à des toilettes qui pourront accueillir jusqu'à 100 prostituées et 650 clients à la fois.
Ce centre viendra en appoint aux quartiers réservés qui existent depuis la légalisation du proxénétisme et de l'industrie du sexe en 2002. En Allemagne, les proxénètes sont en effet assimilés à des " gérants " et les prostituées à des " travailleuses du sexe ".
Il est à prévoir que cette dix-huitième Coupe du Monde de football battra tous les records en matière de racolage, puisque l'on évoque le chiffre de 40 000 femmes " importées " des pays de l'Est, d'Afrique, d'Amérique latine et d'Asie.
Face à cet afflux massif de prostituées, la fédération allemande de football a décidé de réagir par une campagne baptisée " Coup de sifflet final ". Menée en partenariat avec le Conseil national allemand des femmes, elle dénonce les risques réels de prostitution forcée et de traite d'êtres humains. Cette campagne vient de recevoir l'appui du Parlement européen. De son côté, le commissaire européen à la justice a suggéré de rétablir l'obligation de visa pour certains pays pendant la période de la Coupe.
Ces initiatives contre la prostitution forcée vont dans le bon sens, mais elles se refusent malheureusement à dénoncer la prostitution officielle qui explosera littéralement à l'occasion de cet événement sportif.
Hélas, quand la prostitution est légalisée, la prostitution illégale ne décroît pas, bien au contraire ! Comme le reconnaît la BKA, l'Office fédéral de la police criminelle, " il est en effet très difficile de faire la part entre la prostitution légale et la prostitution illégale ". C'est pourquoi je me permets de vous interpeller, monsieur le ministre.
La France a ratifié les conventions contre la prostitution et la traite. Compte-t-elle condamner cette prostitution organisée comme contraire aux valeurs sportives d'égalité, de respect mutuel et de non-discrimination ? A-t-elle protesté officiellement, ou va-t-elle le faire, auprès du gouvernement allemand contre l'ouverture de tels centres ?
La France et la Fédération française de football s'honoreraient à se dissocier publiquement de cette initiative allemande d'organiser la prostitution à grande échelle en marge de la Coupe du Monde. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame Jacquaint, depuis mon arrivée au ministère des sports, en 2002, j'ai mené une politique volontariste qui vise à réaffirmer et à défendre les valeurs du sport. C'est au nom de ces valeurs et de principes éthiques que je promeus le modèle d'organisation du sport français reposant sur l'unité entre sport amateur et sport professionnel, sur la complémentarité entre le haut niveau et un sport accessible au plus grand nombre, notamment aux publics en difficulté. Je me fais du sport une haute idée - je crois que ce sentiment est largement partagé dans cet hémicycle -, car il signifie avant tout le respect de la personne humaine. Or, la prostitution et la traite constituent une négation de ce respect.
J'ai évoqué cette grave question avec Mme Ursula von der Leyen, ministre allemande de la famille, des personnes âgées, de la femme et de la jeunesse, lors du dernier sommet franco-allemand qui s'est tenu à Berlin le 14 mars dernier. Je lui ai d'ailleurs adressé un courrier à la suite de cette rencontre. Mme de Panafieu a, de son côté, signé une pétition contre la construction de cet équipement destiné à la prostitution.
Je me suis également entretenu avec Mme Malka Marcovich, directrice pour l'Europe de la Coalition contre la traite des femmes, organisation internationale qui bénéficie d'un statut consultatif auprès de l'ONU sur les questions de la prostitution.
Sur un plan pratique, j'ai pris l'initiative, avec le président de la Fédération française de football, de m'adresser aux passionnés de football français susceptibles de se rendre en Allemagne pour la Coupe du Monde de football. Un message sera ainsi délivré au public à l'occasion des matchs amicaux de préparation à la Coupe du Monde qui se joueront au Stade de France et peut-être dans d'autres stades français à compter du mois de mai.
Madame la députée, vous pouvez compter sur mon engagement et ma détermination pour rappeler que le sport ne doit jamais être associé à des entreprises à ce point étrangères à son esprit et contraires au respect de la personne humaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint.
Mme Muguette Jacquaint. Je vous remercie, monsieur le ministre, de cette réponse. De nombreux élus, associations de femmes et sportifs tiennent en effet à montrer que, en aucun cas, le sport ne peut être associé à cette entreprise de traite des êtres humains. En réponse aux milliers de pétitionnaires, il fallait que cela doit dit très clairement. Votre communiqué donnera une bonne image de la France.