Réponse en séance, et publiée le 5 avril 2006

REHABILITATION DU COMMISSARIAT DE POLICE DE TAVERNY DANS LE VAL-D'OISE

M. le président. La parole est à M. Jean Bardet, pour exposer sa question, n° 1551, relative à la réhabilitation du commissariat de police de Taverny dans le Val-d'Oise.
M. Jean Bardet. Monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, ma question, qui s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, porte sur les moyens de la police nationale dans la troisième circonscription du Val-d'Oise, plus particulièrement à Taverny.
Les locaux du commissariat de cette ville sont en effet indignes, tant pour les fonctionnaires - les vestiaires sont situés au sous-sol, et je n'ai vu pire que dans certains hôpitaux - que pour le public, qui s'entasse dans une entrée de quelques mètres carrés. La confidentialité lors de l'enregistrement des plaintes, voire lors des auditions, n'est pas garantie. Le bâtiment n'est pas non plus conforme aux normes de sécurité incendie ce qui est un comble pour un bâtiment public !
Depuis plus de dix ans, les projets municipaux se succèdent mais, par manque de clarté et, surtout, de volonté, ils ne sont pas suivis d'effets. L'inadéquation complète des locaux rend désormais indispensable une réhabilitation ou une reconstruction. Compte tenu de la surface de la propriété sur laquelle ils se trouvent, les deux solutions sont envisageables.
Devant l'urgence de la situation, je souhaite connaître les mesures que compte prendre le ministre de l'intérieur afin de remédier à cette situation.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, le commissariat de Taverny présente en effet des dysfonctionnements liés à l'exiguïté des locaux puisqu'il n'offre que 5 m2 utiles par agent.
Dès le début de l'année 2005, l'attention des services compétents du ministère de l'intérieur - direction générale de la police nationale et direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières - a donc été appelée sur ce dossier et sur la volonté de la mairie, propriétaire des lieux, de financer un projet d'extension et de rénovation du bâtiment.
Dans cette optique, la direction centrale de la sécurité publique, après consultation des services locaux, a établi un constat des besoins immobiliers pour un effectif de 100 fonctionnaires et une surface de 1 100 m2 utiles. Ces conclusions ont été transmises au secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles en juin 2005, afin que soit étudiée la faisabilité d'une extension sur site.
L'étude menée a montré que la solution proposée par la commune - extension du commissariat sur une emprise de 1 844 m2 - ne répondait pas aux besoins exprimés et aux prescriptions du programme technique. De plus, il semble quasiment impossible de mettre l'immeuble actuel en conformité avec les normes de sécurité des établissements recevant du public.
Devant cette situation, le secrétariat général pour l'administration de la police de Versailles a constitué un comité de suivi de cette opération de relogement, auquel participent des représentants de la commune. Cette structure, qui se réunira avant la fin du mois d'avril, sera chargée d'examiner un projet de relogement : construction neuve, acquisition ou location d'un ensemble immobilier disponible.
Voilà la réponse que souhaitait vous faire le ministre de l'intérieur. Vous savez combien il partage vos préoccupations en ce qui concerne les locaux affectés au commissariat de Taverny. Nous connaissons aussi votre détermination, monsieur le député, pour trouver une solution à ce problème. La constitution du comité de suivi nous permettra, dans un délai le plus court possible, de mettre en oeuvre l'une ou l'autre des solutions évoquées.
Comme vous le voyez, ce dossier fait l'objet d'un suivi très attentif, et de nouvelles perspectives devraient se dégager très prochainement. Ne doutez pas un seul instant de l'intention du ministre de l'intérieur de répondre le plus rapidement possible à votre attente.
M. le président. La parole est à M. Jean Bardet.
M. Jean Bardet. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Si nous partageons la même analyse de la situation du commissariat de Taverny, je suis déçu par les solutions qui sont envisagées. J'ai l'impression de retourner plus de dix ans en arrière. Cela fait en effet quinze ans que nous nous battons, avec la mairie de Taverny, pour que ce commissariat soit réhabilité, qu'il s'agisse d'une reconstruction sur site ou d'une construction sur un site différent.
Je suis étonné de vous entendre dire que le terrain ne permet pas de construire, car sa surface est très importante. Je crains que la mairie de Taverny, pour diverses raisons, ne fasse traîner les choses en proposant tantôt un terrain, tantôt un autre, sans réelle volonté d'aboutir.
Je vous fais confiance, monsieur le ministre, pour que la réhabilitation ou la reconstruction du commissariat de Taverny intervienne rapidement.