Réponse en séance, et publiée le 5 avril 2006

SITUATION DE L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE RAVENEL DE MIRECOURT DANS LES VOSGES

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour exposer sa question, n° 1555, relative à la situation de l'hôpital psychiatrique Ravenel de Mirecourt dans les Vosges.
M. Jean-Jacques Gaultier. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation actuelle du centre hospitalier Ravenel de Mirecourt et sur les moyens dont il pourrait disposer dans le cadre du plan Psychiatrie et santé mentale préparé par le Gouvernement. Ce plan doit permettre de lancer un programme massif d'investissement pour la psychiatrie - 750 millions d'euros d'aides devraient ainsi être dégagés afin de générer plus de 1,5 milliard de travaux et d'investissements supplémentaires - et de relever deux grands défis.
Le premier a trait à la santé publique : chaque année en France, environ 160 000 personnes font une tentative de suicide et 12 000 en meurent, chiffre particulièrement impressionnant : il est plus de deux fois supérieur à celui des tués sur nos routes. Le suicide est la deuxième cause de mortalité chez les 15-24 ans, après les accidents de la route justement, et la première chez les 25-34 ans. Par ailleurs, notre pays a le taux de suicide le plus élevé en ce qui concerne les personnes âgées, et le deuxième pour les adolescents, alors que la consommation de psychotropes est parmi les plus élevées.
Le second défi, social, porte sur la qualité de vie des patients et de leurs proches : nous devons changer l'image de la psychiatrie et des malades, encore porteuse de tabous, malheureusement.
Le secteur psychiatrique, notamment au sein de l'hôpital public, ne va pas bien, et le centre hospitalier Ravenel de Mirecourt n'échappant évidemment pas à la règle, il doit être soutenu.
Dans un contexte budgétaire particulièrement tendu, avec une dotation annuelle de fonctionnement 2006 identique à celle de 2005, mais des frais de fonctionnement plus lourds - en particulier, une masse salariale plus importante que l'année passée, avec plus de 1 100 d'agents - de gros efforts de restructuration ont pourtant été réalisés qui ont permis l'ouverture d'une unité d'accueil performante. Ces efforts doivent être encouragés et soutenus.
Ainsi, cinq unités de soins - deux en admission et trois en soins de suite - ne répondant plus aux normes de sécurité, de salubrité et même de dignité - ainsi qu'il m'a été donné de m'en rendre compte au cours de mes visites en tant que député, mais aussi en tant que médecin -, doivent faire l'objet d'un programme d'investissement prioritaire comme la direction de l'établissement l'a signifié à l'ARH de Lorraine.
Je souhaite que cette demande soit entendue, que les efforts de restructuration déjà réalisés par le centre hospitalier Ravenel de Mirecourt soient pris en considération et que le plan Santé mentale puisse rompre le cercle vicieux et indigne du désinvestissement chronique et permettre à l'hôpital de réaliser ces travaux devenus urgents.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Vous avez rappelé, monsieur Gaultier, que, grâce au plan Psychiatrie et santé mentale, qui représente un soutien financier aux établissements d'un montant total de 750 millions d'euros, l'investissement est fortement relancé dans ce secteur, et vous vous êtes plus particulièrement inquiété de la situation qui sera réservée au centre hospitalier spécialisé Ravenel de Mirecourt. À cet égard je tiens à vous rassurer.
Tout d'abord, l'accompagnement des établissements psychiatriques de la région Lorraine fait l'objet d'une large concertation. Des réunions bimestrielles sont organisées depuis un an, auxquelles participent les directeurs de chacune des structures concernées. Les débats ont porté sur le renforcement et l'adaptation de l'offre des soins, sur la formation et la promotion professionnelle, sur l'aide aux petits investissements et sur le plan régional d'investissement en santé mentale.
Ensuite, des dotations complémentaires ont été versées aux établissements en fin d'année 2005. Dans ce cadre, l'agence régionale de l'hospitalisation a octroyé au centre hospitalier Ravenel une enveloppe en crédits reconductibles de plus de 91 000 euros et une enveloppe en crédits non reconductibles de 110 000 euros au titre de l'exercice 2005 afin d'assurer le financement d'équipements de sécurité.
Enfin, outre des projets à autofinancer, des crédits d'investissement supplémentaires vont être attribués au centre de Mirecourt. L'établissement a en effet présenté à l'ARH plusieurs projets.
Le premier porte sur la réhabilitation et l'humanisation de deux unités d'hospitalisation complète de cinquante lits. Ce projet a été retenu dans le cadre du plan régional d'investissement en santé mentale avec un soutien financier en aides de fonctionnement destinées à couvrir le recours à l'emprunt pour un montant de 2 millions d'euros.
Le deuxième projet a trait à la création de vingt lits d'adultes et de cinq lits pour adolescents sur le site d'Épinal, en collaboration avec le centre hospitalier de cette ville, estimé à 3,5 millions d'euros, qui est inséré dans le cadre du plan Hôpital 2007.
Le troisième projet tend à la reconstruction d'appartements thérapeutiques pour vingt lits. Il pourra être examiné dans le cadre du futur plan national de relance de l'investissement.
Enfin, un projet d'humanisation de trois unités de 25 lits est envisagé pour un montant de 6 millions d'euros que l'établissement peut autofinancer.
Par ailleurs, une aide de 2,2 millions d'euros sera accordée en 2006 aux établissements psychiatriques de Lorraine pour la formation, la promotion professionnelle, le tutorat, la sécurité et les petits investissements.
Le centre hospitalier Ravenel de Mirecourt bénéficie donc, monsieur le député, d'aides importantes de la part de l'ARH et de l'État. Il se voit ainsi encouragé à poursuivre ses efforts de restructuration.