Réponse en séance, et publiée le 5 avril 2006

PROGRAMMES REGIONAUX
DE FRANCE 3

M. le président. La parole est à M. Bernard Schreiner, pour exposer sa question, n° 1561, relative au maintien des programmes régionaux de France 3.
M. Bernard Schreiner. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication.
Le 27 février dernier, par une décision sans concertation, le président de France Télévisions, également PDG de France 3, a mis en place une nouvelle grille qui affecte l'ensemble des programmes régionaux de France 3. Pour ne pas concurrencer le journal de treize heures de France 2, l'émission régionale en décrochage national, qui était jusqu'à présent programmée entre treize heures et treize heures trente, a été purement et simplement supprimée.
En Alsace, cette demi-heure a été, après une difficile négociation, remplacée par une demi-heure entre onze heures quinze et onze heures quarante-cinq. Il faut admettre que cette plage horaire n'intéresse que très peu de téléspectateurs, alors que l'émission de treize heures, qui rendait compte d'événements régionaux et permettait l'intervention d'acteurs économiques, culturels et sportifs, avait une large audience et créait réellement un lien de proximité.
À terme, Sport show, l'émission de sport du dimanche matin, pourrait être remise en cause au profit d'un mini-journal sportif de six minutes, ce qui serait lourd de conséquences.
Le précédent président de France 3 s'était engagé à doubler le temps d'antenne réservé aux régions d'ici à 2008. Or ce qui se passe aujourd'hui est exactement le contraire et les antennes régionales craignent à juste titre un début de démantèlement de leurs émissions, pourtant fort appréciées des téléspectateurs.
Alors que la décentralisation est souhaitée tant par le Gouvernement que par la population, soutenue par les élus, elle semble très largement remise en cause par les décisions prises au niveau national par France 3. Bien évidemment, celles-ci sont mal ressenties par nos concitoyens de province. On ne peut oublier que la France est riche de ses régions et que les initiatives pour plus de programmes régionaux doivent être soutenues.
Quelles décisions le Gouvernement compte-t-il prendre pour éviter une recentralisation effective des émissions régionales ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Schreiner, le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, qui aurait aimé vous répondre lui-même, est malheureusement empêché et m'a demandé de le suppléer.
Ainsi que vous l'avez souligné à juste titre, le besoin de proximité et le sentiment d'appartenance territoriale étant aujourd'hui plus importants que jamais, le rôle régional et local de France 3 est nécessaire, fondamental. Comme l'ensemble des élus d'Alsace, au nom desquels vous vous exprimez aujourd'hui, le Gouvernement est attaché à la défense du service public de l'audiovisuel et à l'offre de proximité de France 3. Tel est également l'engagement de la présidence et de la direction générale de la chaîne, auxquelles le Gouvernement apporte tout son soutien.
Aujourd'hui, la grille des programmes de France 3 change et ce changement relève de la responsabilité des dirigeants de la chaîne. France 3 évolue, car son environnement connaît de profondes transformations. En effet, le paysage audiovisuel sera de plus en plus concurrentiel avec, d'une part, le développement de chaînes locales privées et, d'autre part, le passage de l'analogique au numérique terrestre. À l'avenir, l'offre gratuite de chaînes sera donc beaucoup plus importante qu'aujourd'hui. C'est pourquoi France 3 a besoin d'être une chaîne forte, fédératrice et présente à l'échelle régionale et locale.
La préparation de cet avenir se traduit de différentes manières.
Tout d'abord, France 3 a choisi de mettre à l'antenne un nouveau journal, le " 12/13 ", qui propose, à midi pile, un tour d'horizon complet de l'actualité locale et régionale du jour à l'ensemble de ses téléspectateurs. Par ailleurs, en Alsace, comme vous l'avez mentionné, un nouveau programme, " Avant-première, " est diffusé à onze heures quinze depuis le lundi 27 février. Il s'agit d'un magazine d'information diffusé en direct, avec des invités, et consacré à la vie alsacienne.
L'une des caractéristiques de France 3 est de conjuguer des programmes régionaux et locaux avec des programmes nationaux. Il est donc important de préserver cet équilibre. En d'autres termes, mon collègue de la culture et de la communication et l'ensemble du Gouvernement tiennent à souligner qu'il ne s'agit en aucun cas d'une politique de " recentralisation ". Je tiens à vous confirmer l'attachement du Gouvernement à la spécificité du service public, dont France 3 est un acteur de proximité essentiel. L'emploi doit y être garanti : il n'est en aucun cas question d'un plan de réduction des effectifs à France Télévisions.
France 3 s'organise aujourd'hui pour renforcer le lien de proximité avec les Français, qui est au coeur de son identité. Cet élément, indispensable à la vie démocratique, à la cohésion sociale et à la diffusion culturelle et vital pour l'avenir de la chaîne, sera garanti dans le prochain contrat d'objectifs et de moyens que l'État et France Télévisions négocient actuellement. Je sais que les élus d'Alsace, M. Zeller notamment, y sont très attentifs.
Quoi qu'il en soit, mon collègue de la culture et de la communication reste à votre disposition pour recueillir l'ensemble de vos propositions.
M. le président. La parole est à M. Bernard Schreiner.
M. Bernard Schreiner. Je prends acte des engagements de votre collègue, M. Donnedieu de Vabres, et j'espère que le lien de proximité que constitue France 3 Alsace sera maintenu. Certes, des chaînes locales existent dans les villes, mais aucune d'entre elles n'a les moyens des chaînes régionales de France 3 et ne contribue autant à l'animation des régions.