Réponse en séance, et publiée le 5 avril 2006

SITUATION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS
DE LA GUADELOUPE

M. le président. La parole est à M. Joël Beaugendre, pour exposer sa question, n° 1562, relative à la situation des établissements de soins de la Guadeloupe.
M. Joël Beaugendre. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, je souhaite appeler l'attention du ministre de la santé et des solidarités sur la situation des établissements de soins de la Guadeloupe où il s'est rendu au mois de mars 2006 dans le cadre des actions de prévention de l'épidémie de dengue et de chikungunya. Sa visite des structures hospitalières et ses échanges avec leur personnel ont permis de constater qu'il y avait " des choses à faire."
La politique de santé publique doit s'adapter aux besoins sanitaires de la Guadeloupe. En effet, l'archipel aurait le plus bas taux d'équipement global en structures médico-sociales de France.
Le poids croissant des maladies, la prise en charge d'immigrés souvent malades, voire de leurs femmes enceintes, la multiplication des risques liés aux facteurs environnementaux, l'organisation de la prévention des risques infectieux, imposent la nécessaire mise en oeuvre d'actions pragmatiques pour améliorer et moderniser les conditions de travail et d'équipement dans les établissements de soins.
Repenser la politique de santé dans ce département participerait sûrement à la réduction du déficit de la sécurité sociale.
Aujourd'hui, il importe de lutter contre tous les facteurs défavorables à la bonne santé de la population de l'archipel guadeloupéen, en améliorant le traitement du cancer, de l'hématologie, de la génétique, de la drépanocytose, l'équipement en appareillages, en palliant la carence en praticiens hospitaliers, spécialistes en anesthésie, en neurologie, en chirurgie, etc.
Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir préciser à la représentation nationale quelles actions le Gouvernement entend mener pour améliorer la santé publique en Guadeloupe ainsi que l'état de ses structures hospitalières, et quelles suites il entend donner, compte tenu des efforts des équipes de soignants et de l'investissement des professionnels de santé, notamment au service des urgences que M. Bertrand a visité, aux sollicitations de ces personnels.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député, vous le savez, à l'occasion de la visite qu'il a effectuée récemment dans les départements français d'Amérique, Xavier Bertrand a pu constater la forte implication des acteurs concernés, personnels des établissements de soins, services de l'État et de l'assurance maladie, en même temps que les difficultés réelles à rendre effectives des aides pourtant importantes consenties par l'État et l'assurance maladie pour améliorer la santé des populations des départements ultra-marins d'Amérique.
Le déplacement du ministre de la santé a été consacré en priorité à l'examen du niveau de préparation qui permettrait de faire face à une éventuelle crise sanitaire. Je puis vous rassurer, monsieur le député : la prise de conscience est forte et l'implication de tous réelle.
Pour améliorer la prise en charge de la population par ces structures hospitalières, le ministre a demandé au directeur de la santé et du développement social et au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation, sous la coordination du préfet de région, de lui faire connaître les besoins spécifiques de la Guadeloupe en matière de santé publique et d'amélioration des prises en charge. Ceux-ci sont à l'étude au sein des services du ministère.
La réponse ne se fera pas attendre : nous disposons pour cela d'une enveloppe nationale dédiée à l'outre-mer de près de 36 millions d'euros dont la répartition est en cours.
La Guadeloupe bénéficie d'ores et déjà des aides à l'investissement du plan Hôpital 2007, pour un montant de 30 millions d'euros. De nombreux travaux sont également aidés par des fonds européens, avec une enveloppe de 50 millions d'euros. Le tout participe à un programme de rénovation et de mise aux normes des établissements de plus de 250 millions d'euros. Celui-ci ne s'arrêtera pas là et sera soutenu par la poursuite du programme national d'aide à l'investissement hospitalier et par son inscription au prochain DOCUP 2007-2013.
Concernant le CHU, j'ai demandé aux responsables locaux de me transmettre au plus tôt le projet de relocalisation et de reconstruction afin de pouvoir prendre des décisions rapides.
Par ailleurs, le plan régional de santé publique entre dans sa phase d'application et le schéma régional de l'organisation sanitaire vient d'être adopté. L'un et l'autre confirment la déclinaison des plans nationaux - cancer, santé mentale, urgences, périnatalité, etc. - qui s'appliquent en Guadeloupe en tenant compte des besoins spécifiques de la région.
Je tenais, monsieur le député, à vous rassurer sur l'avenir et les moyens des hôpitaux de la Guadeloupe et à vous confirmer que le Gouvernement veille à l'amélioration du niveau de l'offre de soins en Guadeloupe et, au-delà, dans les établissements de la région, pour le service de nos concitoyens.
M. le président. La parole est à M. Joël Beaugendre.
M. Joël Beaugendre. Monsieur le ministre, j'ai pris note des chiffres que vous venez de donner, mais je me soucie de leur répartition. Celle-ci doit se faire rapidement car les services d'urgence ne disposent pas, loin de là, des moyens qu'a la métropole pour lutter contre ces troubles. J'espère donc que ces crédits pourront vite être consommés pour répondre à l'attente de la population.