Réponse en séance, et publiée le 5 avril 2006

STRUCTURES D'ACCUEIL POUR
LES PERSONNES AGEES A PARIS

M. le président. La parole est à Mme Françoise de Panafieu, pour exposer sa question, n°1563, relative aux structures d'accueil pour les personnes âgées à Paris.
Mme Françoise de Panafieu. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, pas plus tard qu'hier le maire de Paris, M. Delanoë, a fait devant le Conseil de Paris une communication sur les familles, nous livrant une singulière vision de celles-ci. Comme nous le savons tous, en effet, les familles sont composées d'enfants, d'adultes et de personnes vieillissantes que nous devons prendre en charge. Or, pas un mot n'a été dit sur ces dernières auxquelles nous nous devons d'assurer une juste et digne place dans notre société.
Alors que notre population vieillit, aucune place n'a été créée par la municipalité actuelle en établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes, depuis qu'elle a été élue en 2001.
Tous ceux qui aujourd'hui habitent Paris sont confrontés à la recherche d'une maison de retraite pouvant accueillir un parent âgé. Ayant à faire face à des situations inextricables et humainement intolérables, ils comprendront le sens de ma question qui est la suivante : qu'attendons-nous pour créer ces places ?
Des solutions existent et pourraient parfaitement être mises rapidement en oeuvre. En mars 2005, le conseil d'administration de l'AP-HP, dont je rappelle qu'il est présidé par le maire de Paris, a adopté les orientations générales du plan stratégique 2005-2009. Un des programmes d'action prioritaires du projet médical adopté concerne l'accueil des personnes âgées. Il traduit d'ailleurs un véritable effort financier. Chaque année 63 millions d'euros supplémentaires vont être consacrés à leur prise en charge et 1 600 places en établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes pourront être créées quand l'actuelle municipalité le jugera nécessaire.
Mais elle doit estimer que rien ne presse puisque, pour des raisons politiques, elle s'est opposée à ce plan qui prend donc du retard. 1 500 autres places pourraient être également créées si le maire de Paris acceptait enfin, au titre du département, de signer la convention tripartite régissant ses rapports avec l'État et le Conseil de Paris, puisque je rappelle que le maire de Paris assure aussi la présidence du conseil général. Pourtant là encore, probablement pour des motifs politiques, rien n'avance.
Il faut rappeler que tous les lits actuels en établissements d'hébergement pour les personnes âgées gérés par le centre d'action sociale de la ville de Paris ont été crées par les municipalités précédentes et que les deux projets en cours, celui de l'hôpital Hérold et celui de la ZAC de la place de Rungis, ont été financés depuis bien longtemps mais ne sont toujours pas réalisés.
Monsieur le ministre, que préconisez-vous donc pour qu'enfin les familles de la capitale, qui comprennent évidemment des personnes âgées, puissent trouver une réponse satisfaisante à leurs problèmes ?
M. Patrick Delnatte. Il faut changer de maire !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Madame la députée, nous ne devons avoir qu'un objectif, celui que vous avez mis en avant : une prise en charge et une accueil des personnes âgées dépendantes de Paris qui se fasse au moins dans les mêmes conditions que sur le reste du territoire, et si possible encore mieux, compte tenu des moyens importants dont dispose la capitale.
Or quelle est la situation aujourd'hui ? Vous l'avez justement décrite, c'est une situation, unique en France, dans laquelle le principal mode de prise en charge des personnes âgées dépendantes est l'hospitalisation. C'est aussi une situation où les tarifs d'hébergement sont beaucoup plus élevés qu'ailleurs : 70 euros par jour contre environ une moyenne nationale de 50 euros.
Conséquence de cette situation, les personnes âgées dépendantes paient plus cher pour un service qui n'est pas adapté à leur situation. Il y a encore à Paris des chambres à plusieurs lits, des établissements n'ayant pas le confort nécessaire pour accueillir des personnes âgées dépendantes et une prise en charge exclusivement centrée sur les soins hospitaliers et non sur la prise en charge de la dépendance et l'accompagnement des personnes - et cela malgré l'engagement, le dévouement et la compétence des personnels hospitaliers que je tiens à saluer. Eux-mêmes disent d'ailleurs leur grande insatisfaction face à la situation actuelle.
L'exigence d'humanité et de solidarité, que nous partageons tous, c'est d'offrir aux Parisiennes et aux Parisiens très âgés des conditions d'accueil permettant de les accompagner dans leur grand âge et de prendre en charge leur dépendance dans des conditions qui soient à la hauteur de ce qu'elles sont en droit d'attendre, dans des conditions de dignité que nous sommes en devoir de leur offrir.
Il devient urgent de répondre à cette attente. C'est possible. Le Gouvernement, pour sa part, est décidé à tout mettre en oeuvre en ce sens. Il s'agit de supprimer en quelques années les chambres à plusieurs lits, d'abaisser le tarif d'hébergement pour le ramener à la moyenne nationale - ce qui diminuera d'ailleurs les dépenses d'aide sociale du département de Paris, dont je comprends que la politique est aujourd'hui essentiellement dictée par des impératifs d'ordre financier -, d'améliorer enfin l'encadrement des personnes âgées dépendantes du point de vue de la prise en charge de leur dépendance, de son accompagnement et de l'animation de la vie en établissement. Bref, il s'agit de sortir d'un système centré sur l'hôpital, qui est hérité du passé, pour faire reposer la prise en charge des personnes âgées dépendantes sur un véritable projet de vie, adapté à leur situation.
Aujourd'hui, j'appelle donc, dans l'intérêt même des personnes âgées, le département de Paris à s'engager résolument dans cette nouvelle politique. Paris ne peut être le seul département de France à différer la signature d'une convention tripartite permettant d'adapter les 4 000 places actuelles en unités de soins de longue durée aux besoins des personnes âgées dépendantes.
Cette convention a été longuement négociée entre les services du département, ceux de l'AP-HP et ceux de l'État. Elle a fait l'objet d'un accord technique entre l'ensemble de ces services. Elle est aujourd'hui prête à être signée, dans l'intérêt même des Parisiennes et des Parisiens âgés en perte d'autonomie. C'est la clé d'une amélioration profonde de leurs conditions d'accueil. Elle abaissera les tarifs. Elle permettra, avec l'application du plan stratégique de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris la création de 3 100 places supplémentaires en maisons de retraite médicalisées. Elle assurera la mise aux normes du confort moderne de l'ensemble des places existantes.
Elle implique de la part de l'assurance maladie un effort important, que je suis prêt, au nom de l'État, à assumer. Il faut maintenant que Paris, comme les autres départements de France, fasse sa part du chemin.
Je suis disposé à m'en entretenir très rapidement, s'il le souhaite, avec le maire de Paris. En effet, tout retard supplémentaire se ferait au détriment de l'amélioration des conditions d'accueil des personnes très âgées de la capitale et empêcherait la création de nouvelles places en établissement d'hébergement.
M. le président. La parole est à Mme Françoise de Panafieu.
Mme Françoise de Panafieu. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour toutes ces précisions et pour le ton volontaire que vous avez adopté. Une véritable politique de la famille doit reposer sur ses deux jambes : d'une part, l'épanouissement des familles qui doivent trouver leur juste place dans les milieux urbains notamment, où il est si difficile pour elles de s'inscrire ; d'autre part, l'indispensable protection des plus faibles, des plus défavorisés. Les personnes du troisième âge nous demandent une vraie protection. Puisque ce sujet n'intéresse pas le maire de Paris et que nous sommes le seul département à ne pas signer la convention, je vous demande, monsieur le ministre, de convier M. Delanoë à vous rencontrer. Il est en effet inadmissible que, pour des raisons politiciennes, les personnes du troisième âge qui vivent à Paris ne soient pas décemment traitées !
M. Patrick Delnatte et M. Bernard Schreiner. Très bien !