Réponse en séance, et publiée le 26 février 2003

PROJET DE DÉLOCALISATION
DE L'OFFICE NATIONAL D'ÉTUDES
ET DE RECHERCHES AÉROSPATIALES DE CHÂTILLON

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Pemezec, pour exposer sa question n° 158 relative au projet de délocalisation de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales de Châtillon.
M. Philippe Pemezec. Madame la ministre de la défense, je souhaite appeler votre attention sur la situation préoccupante du personnel de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales de Châtillon. Il semble, mais peut-être n'est-ce qu'une rumeur, qu'une délocalisation soit à l'ordre du jour, et cela sans qu'aucune concertation ait été organisée. Sur ce site travaillent 830 personnes. Il s'agit principalement de chercheurs et d'ingénieurs, riches d'une grande expérience, très motivés, mais dont la mobilité est affectée par les contingences de leur vie familiale. Par ailleurs, l'ONERA travaillant en étroite collaboration avec la DGA, située à Paris, il est important de conserver cette proximité essentielle à une bonne coordination. Il n'est pas inutile de rappeler que la DGA finance 70 % des contrats de recherche de l'ONERA de Châtillon.
Des informations émanant de l'ONERA révèlent qu'une très large majorité du personnel est opposée à la délocalisation. Une enquête interne que vos services doivent posséder montre que douze des quatorze départements se sont déclarés hostiles à ce projet, comme l'ensemble des directeurs scientifiques de l'Office. Force est de constater que le site de Châtillon est le point de jonction des huit sites français de recherche et qu'il facilite à l'évidence la coopérations entre les sites. Il serait donc dommageable d'abandonner ce carrefour de communication qu'est la région parisienne, et plus particulièrement notre département.
Sur le plan économique et social, cette délocalisation engendrerait, dans la région, un cortège de fermetures de petites entreprises spécialisées et, bien sûr, des suppressions d'emplois tant dans ma circonscription, à Châtillon, à Fontenay-aux-Roses, au Plessis ou à Clamart, que plus largement autour de celle-ci. A bien y regarder, le choix de la délocalisation vers Toulouse répond moins, en réalité, à un enjeu scientifique qu'à un intérêt politique visant à compenser le sinistre que, bien sûr, nous regrettons tous, de la catastrophe d'AZF. Les salariés de l'ONERA doivent-ils, pour autant, pâtir du malheur des Toulousains ?
Compte tenu de tous ces éléments, madame la ministre, la question de la pertinence d'une telle délocalisation se pose et chacun s'interroge sur le but scientifique et économique de ce projet. N'allons-nous pas, avec cette délocalisation, prendre le risque de briser la notoriété internationale de l'ONERA dans le secteur aéronautique et spatial ? Je souhaite que vous me rassuriez et me fassiez connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la défense.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le député, le plan stratégique de l'ONERA, approuvé en mars 2002, prévoit une implantation, à moyen terme, de l'ONERA autour de trois pôles principaux, l'un en Ile-de-France, plus particulièrement tourné vers les systèmes de défense, les deux autres dans les régions Midi-Pyrénées, pour ce qui concerne l'espace et l'aéronautique civile, et Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour l'aéronautique militaire. Il ne s'agit donc pas d'un regroupement sur un site unique.
A l'occasion du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 13 décembre 2002, il a été annoncé que le schéma d'implantation de l'Office serait précisé d'ici à mai 2003, c'est-à-dire dans quelques mois. Dans cette perspective, la délégation générale pour l'armement, qui est en charge de la tutelle de l'ONERA pour le ministère de la défense, a demandé à l'Office d'étayer par des évaluations les différentes hypothèses d'implantations et d'étudier les problèmes des regroupements scientifiques nécessaires, des coûts financiers, ainsi que les problèmes de personnel. Il s'agit, en effet, d'établir des synergies réelles avec les différents acteurs de la recherche publique et industrielle. Les résultats de ces travaux seront pris en compte pour établir le contrat d'objectifs, dont la signature devrait intervenir vers la fin de l'année 2003. Il s'agit d'aboutir à un fonctionnement optimisé et financièrement équilibré de l'Office, en prenant en compte, bien entendu, l'ensemble des contraintes, notamment humaines, que vous soulignez.
Les scénarios retenus, qui ne sont aujourd'hui que des hypothèses, devront être assis sur une logique scientifique et industrielle qui s'inscrive dans une perspective à moyenne et longue durée. Ensuite, ils devront être socialement et financièrement optimisés. Enfin, ils devront bien entendu être en cohérence avec la politique de l'État en matière d'aménagement du territoire. De ce point de vue, la multiplicité des sites n'est pas un élément favorable, en particulier en ce qui concerne l'Ile-de-France, qui compte à elle seule trois implantations, à Châtillon, Palaiseau et Chalais-Meudon. Des regroupements devront donc faire partie des hypothèses envisagées. La relocalisation de Châtillon, qui supporte des contraintes fortes, n'est à ce stade qu'une hypothèse de travail parmi d'autres.
Ces travaux préliminaires ont déjà fait l'objet d'une vaste consultation des personnels début février 2003. J'ai pu apprécier à cette occasion le souci des personnels de l'ONERA d'apporter leur analyse et leur concours au processus de choix stratégique de l'Office, particulièrement en matière d'implantations géographiques. C'est là un signe fort de leur attachement à l'institution de l'ONERA, et il faut s'en féliciter. Il faudra donc prendre en compte toute une série d'éléments, mais soyez assuré que les personnels seront consultés, comme ils l'ont été jusqu'à présent.
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Pemezec.
M. Philippe Pemezec. Je veux juste remercier Mme la ministre. Nous serons bien sûr attentifs, avec elle, aux hypothèses qui seront présentées et retenues. Le regroupement en région parisienne devrait rassurer les personnels, mais ils craignaient que la séparation des domaines militaire et civil n'entraîne des doubles emplois. Ces personnels méritent d'être écoutés, mais puisque vous affirmez, madame la ministre, que ce sera le cas, nous ne pouvons qu'être rassurés. En tout cas, merci pour votre réponse.