Réponse en séance, et publiée le 10 mai 2006

PERIMETRE DE LA ZONE URBAINE SENSIBLE
DE VILLEFONTAINE DANS L'ISERE

Mme la présidente. La parole est à M. Georges Colombier, pour exposer sa question, n° 1598, relative au périmètre de la zone urbaine sensible de Villefontaine dans l'Isère.
M. Georges Colombier. Madame la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, la ville de Villefontaine, dans ma circonscription, comprend une zone urbaine sensible unique, éclatée en deux périmètres distincts, l'un regroupant les quartiers prioritaires de Saint-Bonnet et Servenoble et l'autre, celui des Roches.
Cette commune appartenant à la ville nouvelle de Lisle d'Abeau a vu sa population décupler en vingt-cinq ans et se caractérise par le poids exceptionnel de son parc locatif social. Plus des trois quarts des résidences de la commune sont des logements sociaux. La concentration du parc social engendre une fragilité très importante pour ce territoire. Et la construction de la ville, qui se caractérise par des quartiers atomisés, n'en fait pas une structure urbaine homogène organisée sur un axe centre-périphérie.
Le quartier de Saint-Bonnet, plus particulièrement désigné comme prioritaire au titre de la politique de la ville, souffre d'une image négative et peu attractive. De nombreux dysfonctionnements y sont à déplorer : une dégradation du bâti et des espaces extérieurs, un habitat de moins en moins diversifié socialement, un sentiment d'insécurité, sans parler de la précarisation de l'emploi ou de la faiblesse du maillage commercial.
Ces caractéristiques ont d'ailleurs amené le ministre de l'intérieur à inscrire ce territoire parmi les vingt-cinq sites prioritaires bénéficiant du plan d'action national de prévention et de répression des violences urbaines.
Pour répondre à cette crise sociale et urbaine aiguë, les élus ont élaboré un projet de rénovation urbaine du quartier de Saint-Bonnet, présenté à l'ANRU, dont les principales orientations sont de désenclaver le quartier et de créer de nouvelles perspectives visuelles et paysagères, de diversifier l'offre d'habitat, de favoriser les déplacements et enfin de conforter et de développer le tissu commercial et économique de proximité.
Il s'agit de redonner un coeur à ce centre-ville de près de 4 000 habitants. Afin de permettre une cohérence globale du projet urbain, la municipalité de Villefontaine a sollicité la prise en compte d'une extension aux franges du périmètre ZUS actuel, au titre de l'article 6 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.
Je souhaite que l'État prenne conscience de l'ampleur des besoins et accède à la demande d'extension du périmètre formulée par cette collectivité. Ce signe fort permettrait non seulement de donner un coup d'accélérateur à ce projet stratégique, mais aussi d'améliorer la vie quotidienne des habitants de ce quartier en difficulté et de lutter efficacement contre les déséquilibres majeurs de ce territoire.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Monsieur le député, vous connaissez par coeur la loi d'août 2003, dont vous avez été un des principaux acteurs. À ce titre, vous connaissez très bien l'article 6 et son caractère exceptionnel. Vous le connaissez d'autant mieux que, sur le territoire que vous évoquez, la commune de Bourgoin-Jallieu a pu bénéficier d'une dérogation de ce type et obtenir des financements de l'ANRU pour le quartier Champfleury.
Nous le savons tous : l'objectif du programme de rénovation urbaine est avant tout d'intervenir dans les quartiers les plus prioritaires, en y concentrant un maximum de moyens pour essayer d'obtenir un changement radical de la situation.
Cette logique est celle qui prévaut au sein du conseil d'administration de l'ANRU, qui s'est prononcé en faveur d'une approche très sélective des dossiers susceptibles de bénéficier d'une dérogation au titre de l'article 6. Soixante-dix pour cent des engagements financiers dont dispose l'Agence sont ainsi réservés à une liste de 190 quartiers particulièrement et absolument prioritaires au regard de leurs difficultés.
Vous imaginez bien que je ne suis pas en mesure de vous dire si la demande de dérogation de Villefontaine peut être acceptée. En revanche, je prends l'engagement que cette demande va donner lieu à une instruction. Je vous rappelle d'ailleurs que, pour les quartiers qui ne remplissent pas les critères prévus par la loi, les crédits de droit commun restent mobilisables afin de réaliser des opérations d'amélioration de l'habitat.
Par ailleurs, l'amélioration des conditions de vie dans les quartiers auxquels vous avez, à juste titre, fait allusion dépend, au-delà de la requalification urbaine, d'actions à conduire pour favoriser l'accès à l'emploi, l'insertion sociale ou encore la réussite éducative.
Le comité interministériel des villes qui s'est tenu le 9 mars a renforcé les moyens d'accompagnement de l'État sur ce volet pour faciliter la mise en cohérence des interventions en faveur des quartiers proposant aux communes un nouveau cadre de contractualisation. Ces contrats urbains de cohésion sociale, qui prendront la suite des contrats de ville à compter du 1er janvier 2007, pourront être mis en oeuvre sur des territoires qui ne sont pas aujourd'hui inscrits en ZUS, mais qui concentrent néanmoins des difficultés socio-urbaines. Un diagnostic est actuellement en cours à la délégation interministérielle à la ville, qui permettra, en concertation avec les préfets, d'arrêter une géographie d'intervention mieux adaptée à la situation de certaines communes que la cartographie des ZUS, qui, dans certains cas, paraît datée.
La nouvelle géographie de ces contrats urbains de cohésion préfigurera peut-être à terme une refonte des ZUS, qui ne pourra, en tout état de cause, être effectuée dans les mêmes délais. La situation particulière de la commune de Villefontaine sera bien sûr examinée dans ce cadre.
Mme la présidente. La parole est à M. Georges Colombier.
M. Georges Colombier. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse. Permettez-moi seulement d'insister sur le fait que la ville nouvelle de L'Isle d'Abeau, dont fait partie Villefontaine, vient de se terminer. Elle rentre donc dans le droit commun. Je souhaite à plus forte raison que l'instruction en cours puisse déboucher sur la réponse positive que nous souhaitons.