Réponse en séance, et publiée le 10 mai 2006

CREATION D'UN "GROUPEMENT D'EMPLOYEURS" A MULHOUSE

Mme la présidente. La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour exposer sa question, n° 1601, relative à la création d'un "groupement d'employeurs" à Mulhouse.
Mme Arlette Grosskost. Ma question s'adressait à M. Larcher, mais je suis ravie que Mme Vautrin soit là pour y répondre. Elle concerne le projet de création d'un " groupement d'employeurs " sur le bassin d'emploi de Mulhouse, particulièrement touché depuis quelques années par le chômage et une succession de plans sociaux liés aux mutations industrielles.
L'Alsace, notamment la région mulhousienne, n'est plus depuis longtemps cet îlot de prospérité économique et sociale que Paris oublie parfois trop facilement.
Notre projet de groupement d'employeurs a fait l'objet d'un rapport mené sous la houlette de Jean Kaspar et initié par le CEPI - le club des entreprises pour l'insertion -, en bonne liaison avec de nombreux partenaires locaux parmi lesquels les services de l'État.
Ce groupement d'employeurs doit être hébergé au sein de la toute nouvelle " Maison de l'entrepreneur ", créée par la CCI de Mulhouse Sud-Alsace, et travailler en étroite relation avec notre " Maison de l'emploi et de la formation ", labellisée récemment.
Il doit également participer au développement de notre pôle de compétitivité " véhicule du futur ", porté par l'Alsace et la Franche-Comté et dont le contrat-cadre a récemment été signé par M. Sarkozy.
Le " groupement d'employeurs " est un sujet encore novateur puisqu'il n'y a que peu d'expériences identiques engagées à ce jour au niveau national.
Madame la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, quels sont la position du Gouvernement et votre sentiment personnel sur le développement de ces " groupements d'employeurs " et sur le soutien, notamment financier, que peuvent leur apporter les pouvoirs publics ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Mme Catherine Vautrin, ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité. Madame la députée, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence que M. Larcher qui se livre actuellement au même exercice que moi au Sénat.
Tout d'abord, je tiens à vous dire que Paris n'oublie pas l'Alsace. Tous les territoires de la République sont au coeur des préoccupations du Gouvernement. Vous savez combien celui-ci est attaché au rôle positif que jouent les groupements d'employeurs dans le maintien et le développement des activités dans les bassins d'emploi.
Le groupement d'employeurs offre le gros avantage de mutualiser les besoins des entreprises, notamment des plus petites d'entre elles, en main-d'oeuvre. En outre, il permet d'offrir aux salariés des emplois permanents à temps plein et aux entreprises de disposer d'une main-d'oeuvre qualifiée à temps partiel, qu'elles n'auraient pas pu embaucher autrement, faute de moyens.
Un texte déjà ancien - la loi du 25 juillet 1985 - a mis en place ces groupements d'employeurs, qui, pour autant, ne bénéficient aujourd'hui encore que d'une faible notoriété. C'est pourquoi le Gouvernement, conscient de l'intérêt de cette activité, s'est engagé dans une double démarche de promotion des groupements d'employeurs, notamment à travers le prochain plan d'action pour les seniors, et d'adaptation de ce dispositif afin d'accroître son activité pour les entreprises et pour les salariés.
Par exemple, il est désormais possible à une collectivité publique d'adhérer à un groupement d'employeurs. Les salariés de ces groupements pourront ainsi être amenés à travailler pour des entreprises, mais aussi, pourquoi pas, pour une collectivité territoriale, dans le cadre d'un service public industriel et commercial. Cette innovation, particulièrement intéressante pour des communes en zone rurale, devrait permettre le maintien d'emplois dans ces zones en diversifiant l'offre proposée aux habitants.
Par ailleurs, les réformes récentes ont eu pour objet de lever différents obstacles. Il s'agit notamment de la possibilité de créer un groupement d'employeurs sous la forme d'une coopérative et non plus exclusivement d'une association, de la diversification des activités du groupement d'employeurs, qui peut désormais apporter à ses adhérents des conseils en matière d'emploi ou de gestion des ressources humaines, ou encore de la possibilité de constituer une provision défiscalisée ayant pour objet de faire face à l'éventuelle défaillance d'un membre du groupement d'employeurs, préalablement à toute mise en oeuvre de la solidarité financière.
Ces réformes ont amélioré la situation des salariés, qui bénéficient obligatoirement des dispositions d'une convention collective, en autorisant la conclusion d'accords collectifs de travail propres aux groupements d'employeurs, accords qui portent à la fois sur la polyvalence, la mobilité et le temps de travail partagé des salariés des groupements.
Ces adaptations devraient permettre dans un proche avenir le développement des groupements d'employeurs. Toutefois, madame la députée, le Gouvernement examinera toute proposition de nature à accroître l'attractivité de ce dispositif propre à maintenir une activité sur l'ensemble de notre territoire.
Mme la présidente. La parole est à Mme Arlette Grosskost.
Mme Arlette Grosskost. Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse très circonstanciée. Vous l'avez compris, je tiens particulièrement à ces groupements d'employeurs, qui, j'en suis persuadée, répondent à un besoin et peuvent permettre une véritable reconversion dans certains bassins d'emplois connaissant d'évidentes difficultés. Je me réjouis donc du regard perspicace que le Gouvernement porte sur ce dispositif qui existe certes dans les textes, mais n'est pas beaucoup utilisé.