Réponse en séance, et publiée le 10 mai 2006

AMENAGEMENT DE LA DEVIATION LAFOX-BEAUREGARD EN LOT-ET-GARONNE

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour exposer sa question, n° 1613, relative à l'aménagement de la déviation Lafox-Beauregard en Lot-et-Garonne.
M. Jean Dionis du Séjour. Madame la présidente, monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, mes chers collègues, je suis heureux que les rigueurs de l'agenda de M. Perben me permettent de dialoguer avec son prédécesseur qui a laissé un bon souvenir à Agen, lorsqu'il nous a apporté son aide sur le projet de déviation de Camélas ou sur les études préalables sur la rive gauche.
Les habitants de l'agglomération agenaise le constatent tous les jours, le chantier de la déviation Lafox-Beauregard, qui entre dans le projet de contournement d'Agen, a pris au bas mot quatre ans de retard. Tous les habitants le savent, ce chantier est prioritaire. Sans lui, le trajet Lafox-Agen, qui devrait être banal, restera un parcours du combattant avec un nombre record de feux rouges : aux heures de pointe, il faut compter plus d'une demi-heure pour parcourir ce trajet de 10 kilomètres à peine. Sans lui enfin - et c'est peut-être ce qu'il y a de plus grave -, il n'y aura pas de valorisation économique d'une partie de la plaine de Boé, celle qui sera protégée des inondations de la Garonne.
La cause principale de ce retard est elle aussi connue : l'ancien projet de protection contre les crues, qui suivait les berges de la Garonne - un des fleuves les plus irréguliers de France -, de Saint-Pierre-de-Gaubert jusqu'à la ville d'Agen, a été remplacé par un projet de route-digue dans lequel la déviation de Lafox-Beauregard et la digue de protection contre les crues ne font maintenant plus qu'un. Ce projet de liaison routière correspond d'avantage à la doctrine de l'État, notamment celle adoptée en 1994, alors que M. Barnier était ministre de l'environnement. Inscrit au contrat de plan État-Région Aquitaine 2000-2006, il a été scindé en deux sections : la section Ouest, sous maîtrise d'ouvrage de l'État, est intégralement financée par l'État pour un montant de 6,1 millions d'euros tandis que la section Est, sous maîtrise d'ouvrage de la communauté d'agglomération d'Agen, est financée pour un montant de 18,3 millions d'euros conjointement par la région, le département et la communauté d'agglomération, qui ont tous confirmé leurs engagements.
Notre question sera double, monsieur le ministre. En termes de calendrier - et c'est peut-être le plus urgent -, quand pourrons-nous obtenir le désensablement de ce projet et le lancement des études préalables et conclure les études préalables à la réalisation de la déviation Beauregard-RN 113 ? Quand les déclarations d'utilité publique - responsabilité du préfet du Lot-et-Garonne -, l'une relative à la voirie sur cette déviation et l'autre relative aux dispositifs de protection contre les crues pourront-elles être enfin décidées et signées ? Sur un plan budgétaire, nous avons besoin d'une parole de l'État sur le long terme. Alors que les contrats de plan État-région ne sont pas renouvelés et que les futurs contrats de projets qui les remplacent ne comprendront pas de volets routiers, si ce n'est le contrat d'itinéraire, quelles garanties le futur maître d'ouvrage, qui devra se désigner - conseil général ou communauté d'agglomération -, aura-t-il que l'État maintiendra intégralement dans les années à venir le financement de 6,1 millions d'euros prévu au contrat de plan 2000-2006 ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le député, Jean Dionis du Séjour, je reconnais là l'esprit combatif en faveur des infrastructures, dont vous avez à de nombreuses reprises témoigné lorsque j'étais ministre des transports. Je sais aussi, pour avoir pu le mesurer sur place alors que vous m'aviez invité, tout l'intérêt que vous portez au développement économique de l'Agenais.
Vous évoquez, aujourd'hui, le projet de liaison entre la route nationale 21 et l'ancienne route nationale 113 au sud de l'agglomération agenaise.
Comme vous l'indiquez, le calendrier de cette opération a évolué afin de lier le projet routier à celui de la protection de l'ensemble de l'agglomération contre les crues de la Garonne. La section Ouest de ce projet, entre le fleuve et la route départementale 17, a fait l'objet d'une inscription au contrat de plan pour un montant de 6,1 millions d'euros entièrement à la charge de l'État. Quant à la section Est, entre la RD 17 et la RN 113, dont le coût est estimé à 18,3 millions d'euros, il était prévu de confier sa maîtrise d'ouvrage à la communauté d'agglomération d'Agen. La route nationale 113 ne figure pas parmi les itinéraires constituant le réseau routier national. Elle a donc été transférée au département le 1er janvier 2006. L'État n'ayant plus compétence pour réaliser cette opération, il faudra déterminer la collectivité territoriale qui souhaite en assurer la maîtrise d'ouvrage, compte tenu des différentes fonctionnalités de l'opération. Pour sa part, l'État a conduit les études de ce projet pour tenir compte des impératifs liés aux questions hydrauliques. À ce jour, le tracé routier a été arrêté et les ouvrages hydrauliques sont définis au stade des études préliminaires. L'avancement des études permet d'envisager le lancement des enquêtes publiques au titre de la liaison routière et des ouvrages de protection contre les crues de la Garonne, courant 2007. Naturellement, cette décision devra être prise par le nouveau maître d'ouvrage. Les études le permettront.
Enfin, je vous confirme que l'État exécutera à l'euro près son engagement dans le volet routier des contrats de plan. Pour les opérations qui ne sont plus de sa responsabilité, sa participation sera versée à la collectivité territoriale concernée.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
M. Jean Dionis du Séjour. Merci pour cette réponse, monsieur le ministre. Le volet financier est rassurant, parce qu'il est très précis, à l'euro près, mais le calendrier l'est un peu moins. Courant 2007, c'est une notion à géométrie un peu variable et j'aimerais que vous soyez notre avocat pour dire à votre collègue, M. le ministre de l'équipement, que l'État doit se mobiliser sur les DUP. On a trop attendu. Maintenant, on y voit clair. On a l'itinéraire, on sait ce qu'il faut faire, et il faut vraiment que l'État agisse vite et fort.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.
M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je serai bien sûr le meilleur avocat possible, vous aussi d'ailleurs, auprès de Dominique Perben. Courant 2007, je n'ai pas trouvé d'autres termes. Il s'agit d'études hydrauliques en amont, et il était donc naturel de parler de courant, et je ne connais pas la date précise. J'essaierai de me renseigner auprès de Dominique Perben. J'ai compris que vous préfériez que ce soit au premier semestre plutôt qu'au second. Je vais tout mettre en oeuvre pour que les études soient rapides, précises et complètes.
M. Jean Dionis du Séjour. Merci.