Réponse en séance, et publiée le 31 mai 2006

SITUATION DES ARBORICULTEURS

M. le président. La parole est à Mme Geneviève Colot, suppléant M. Dino Cinieri, pour exposer la question, n° 1626, relative à la situation des arboriculteurs.
Mme Geneviève Colot. Monsieur le ministre délégué au tourisme, la question, que je pose au nom de Dino Cinieri, s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Alors même que les produits arboricoles français sont largement reconnus pour leur qualité et forment l'une des richesses de notre patrimoine gastronomique, la majorité des exploitations recensées sur notre territoire sont en proie à de graves difficultés financières. Les raisons de ce marasme sont multiples même si nous pouvons en identifier trois principales : tout d'abord, les aléas climatiques, qui ne nous ont pas été épargnés ces dernières années ; ensuite, des charges trop élevées dans ce secteur où la main-d'oeuvre est nécessairement abondante ; enfin, la chute des cours qui s'accentue de saison en saison. Elle est causée par une concurrence mondiale contre laquelle il est difficile de lutter et par un déséquilibre dans les relations commerciales unissant le producteur au distributeur.
Pourtant, nos arboriculteurs aiment leur métier, valorisent notre territoire et ont toujours respecté la nouvelle donne économique et les normes sanitaires que le marché et les pouvoirs publics leur ont imposées au fil des années. Ainsi, ils n'ont pas hésité à innover, à créer des labels de qualité et à mettre en place de nouveaux systèmes de gestion à l'image des coopératives fruitières qui se sont développées ça et là, à investir dans leur appareil de production afin de le moderniser et de devenir ainsi plus compétitifs.
En dépit de ces efforts, l'année 2005 n'aura pas été à la hauteur des espérances des producteurs. En effet, du fait de prix très bas dès le début de saison, aucune production à plus forte valeur ajoutée, telle celle des fruits rouges, n'est venue contrebalancer les mauvaises performances des fruits à grande consommation comme la pomme et la poire.
Il a y quelques semaines, en annonçant une aide exceptionnelle pour l'arboriculture équivalente à 65 millions d'euros, le Gouvernement a décidé, selon une démarche volontaire et courageuse, de tenir compte de la crise dans laquelle s'enfonçait la profession et d'y apporter une réponse efficace.
Bien entendu, les producteurs que côtoie régulièrement M. Ciniéri dans sa circonscription sont, dans leur majorité, reconnaissants du soutien que leur apportent l'État et la communauté européenne dans ce combat qu'ils mènent pour leur survie. Mais il apparaît dans les discussions que leur priorité demeure inchangée. Ils répètent inlassablement qu'ils veulent avant tout vivre de leur métier et, surtout, ne pas devenir tributaires des subventions pour boucler leurs fins de mois.
Par conséquent, au-delà de l'aide salutaire annoncée voilà quelques jours à la profession par le ministre de l'agriculture, pouvez-vous aujourd'hui préciser les mesures de la stratégie nationale engagée pour le développement de l'arboriculture ? Celles-ci devront permettre aux arboriculteurs d'être justement rémunérés pour le difficile travail qu'ils effectuent, et d'avoir une lisibilité à plus long terme quant à leur activité.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué au tourisme.
M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme. Voici la réponse que Dominique Bussereau, qui assiste aujourd'hui à un conseil de l'Union européenne en Autriche, m'a chargé de vous communiquer. La concurrence des pays de l'Union européenne ou des pays tiers et l'attitude des circuits de distribution sont souvent mises en avant par les opérateurs comme étant les causes principales des difficultés du secteur arboricole. S'y ajoutent des contraintes structurelles qui freinent la valorisation des produits français à un niveau rémunérateur pour les producteurs.
Dominique Bussereau a donc décidé d'un plan stratégique national pour le développement de l'arboriculture. Ce plan comporte des mesures conjoncturelles : réduction de 20 % de la taxe sur le foncier non bâti ; prise en charge exceptionnelle, au cas par cas, de cotisations sociales dues par les exploitants y compris la part patronale des cotisations sociales, ce qui représente 10 millions d'euros, aide à la trésorerie - 6 millions d'euros - ; mesures d'aide aux charges bancaires - 25 millions d'euros - et prêts de consolidation pour 1,5 million d'euros.
Par ailleurs, un important volet structurel a été mis en oeuvre :
Un volet de gestion des marchés avec relance de la consommation en période de crise et, de façon générale, une politique de promotion qui vise en particulier à faire reconnaître la spécificité et la qualité des productions nationales - une enveloppe de 5 millions d'euros est consacrée à ces actions ;
Un volet de renforcement et de dynamisation de l'interprofession ;
Un volet de restructuration des vergers ;
Un volet de relance de la consommation.
Ces différentes mesures structurelles doivent permettre une relance du secteur et lui donner des perspectives nouvelles.
Par ailleurs la réforme de l'OCM fruits et légumes est en chantier. Les propositions de la France reprises dans le mémorandum signé par sept pays de l'Union européenne visent à renforcer la compétitivité du secteur. Cette réforme devrait donc aussi nous permettre de disposer de nouveaux outils pour mieux gérer le marché et permettre aux producteurs de mieux vivre de leur activité.