Réponse en séance, et publiée le 5 mars 2003

STATUT DU BÉNÉVOLAT ASSOCIATIF

M. le président. La parole est à M. Gérard Voisin, pour exposer la question, n° 163, de M. Dino Cinieri relative au statut du bénévolat associatif.
M. Gérard Voisin. Madame la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, M. Dino Cinieri a voulu appeler l'attention de M. le ministre des sports sur le rôle prépondérant des bénévoles dans la vie associative et sur leur statut.
Ce dernier a organisé, dès sa nomination, et avec le concours du Comité national olympique et sportif français, les Etats généraux du sport ainsi que l'avait demandé M. le Président de la République, Jacques Chirac.
A l'occasion de ces travaux, le rôle et la place dans la société des bénévoles qui sont, comme chacun le sait, au coeur même du fonctionnement du mouvement sportif et, plus largement, du mouvement associatif ont été abordés.
En effet, ce sont eux qui, au quotidien, avec un dévouement qui force l'admiration, se consacrent, au sein des clubs, à accueillir, former, faire évoluer les adeptes du sport loisir comme ceux du sport de compétition. Ces deux millions de bénévoles qui donnent leur énergie et leur temps, souvent au détriment de leur vie familiale, s'attachent à concilier le développement du sport et le respect des valeurs.
Pour cela, il semble grand temps de mieux reconnaître, de mieux valoriser leur rôle et leur fonction. M. Cinieri souhaite donc que M. le ministre des sports lui fasse savoir ce que le Gouvernement compte mettre en place en matière de formation, d'accès aux responsabilités associatives, d'assouplissement de déductions fiscales, d'utilisation du congé de représentation et de validation des acquis.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle.
Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle. Monsieur le député, très sensible à cette question, M. le ministre des sports aurait aimé y répondre. Malheureusement empêché, il m'a chargée de faire part de sa réponse à M. Dino Cinieri, député de la Loire.
Les Etats généraux du sport qui se sont achevés le 8 décembre 2002 ont permis de dresser un diagnostic de la situation du sport en France et de débattre de ses perspectives d'évolution.
Les trois mois de concertation qui ont préparé la journée du 8 décembre ont également permis de mesurer, comme vous l'avez vous-même souligné, l'importance et la place des bénévoles dans le développement du sport français dont ils constituent indéniablement l'une des fondations majeures.
Les questions, réflexions ou contributions dont les bénévoles ont fait part s'organisent autour de deux axes principaux : le modèle associatif comme support de l'organisation du sport français a été réaffirmé ; la liberté, la vitalité, la source d'engagement que représente l'association sportive donnent la possibilité à des millions de personnes d'assumer pleinement leurs responsabilités au sein de la société et d'être reconnues pour leur action.
Les bénévoles ont également exprimé un besoin de reconnaissance qui dépasse d'ailleurs le champ sportif pour concerner tout le secteur associatif. A cet égard, on n'a pas manqué de s'interroger sur l'opportunité d'élaborer un statut des bénévoles. Cependant la logique statutaire et la notion de bénévolat apparaissent relativement antinomiques tant la nature du bénévolat doit rester l'expression d'une volonté, d'un engagement personnel et d'une capacité d'altruisme.
Le Gouvernement est néanmoins soucieux d'apporter des réponses aux difficultés les plus fréquentes que rencontrent ces bénévoles afin de créer les conditions les plus favorables qui soient à leur engagement. Ainsi, depuis une dizaine d'années, diverses mesures ont été prises en vue de faciliter l'exercice du bénévolat et des responsbilités associatives. Elles ont trait, notamment, à la formation et à la validation des acquis de l'expérience dont la mise en oeuvre est très vite entrée en application dans le champ sportif, ainsi qu'à des dispositions d'ordre fiscal.
Le Gouvernement entend poursuivre cette action qui consiste à lever les barrières d'ordre juridique, financier ou matériel, car elle semble mieux correspondre à la nature du bénévolat qu'un statut. Le ministère des sports s'inscrit pleinement dans cette démarche lorsqu'il prévoit la création de centres de ressources dédiés à la vie associative auprès desquels les bénévoles pourront trouver une information claire, facilement accessible, des conseils et l'accompagnement nécessaire au développement de leurs projets.
Adossés à des structures déjà existantes, ces centres devront apporter des réponses aux principaux besoins d'information émanant des bénévoles et ainsi leur permettre de retrouver du temps à consacrer à leur passion. Ces centres seront implantés en 2003 à titre expérimental dans une trentaine de départements sélectionnés sur la base d'un cahier des charges et d'un appel à candidatures.
M. le président. La parole est à M. Gérard Voisin.
M. Gérard Voisin. Je vous remercie, madame Ameline, et je souhaite, pour mes amis et collègues de la Loire, que ce département figure parmi les trente qui seront retenus.