Réponse en séance, et publiée le 31 mai 2006

DIFFICULTES ECONOMIQUES
DU CANTON DE TARARE DANS LE RHONE

M. le président. La parole est à M. Robert Lamy, pour exposer sa question, n° 1633, relative aux difficultés économiques du canton de Tarare dans le Rhône.
M. Robert Lamy. Monsieur le ministre délégué à l'aménagement du territoire, j'appelle depuis plusieurs années l'attention des services de l'État sur les difficultés économiques que rencontre le canton de Tarare, situé dans le département du Rhône. En effet, les principaux secteurs industriels de ce canton, le textile et l'imprimerie, ont perdu plus de 44 % de leurs effectifs entre 1993 et 2004. Au total, 926 emplois ont été supprimés dans le secteur textile et 108 dans l'imprimerie. Preuve de ces difficultés économiques, la communauté de communes du pays de Tarare a vu sa base fiscale baisser de 20 % en trois ans. Celle de la commune de Tartare a diminué de 23 %.
Malgré le sinistre économique qu'il subit depuis plus de dix ans, le canton a été exclu des différents dispositifs de soutien initiés par l'État - PAT Industrie, crédit de taxe professionnelle, fonds européen objectif 2 - en raison de sa proximité toute relative avec l'agglomération lyonnaise. Située à une cinquantaine de kilomètres, celle-ci a pourtant très peu de répercussions positives sur l'économie du canton de Tarare. Pire : depuis ce rattachement à Lyon, le rythme des installations d'entreprises s'est ralenti. Quatre ans après cette décision, le bilan est désastreux.
À plusieurs reprises, je vous ai interpellé à ce sujet. Votre réponse du 27 avril 2006, dans laquelle vous avez laissé entendre que l'État serait prêt pour la première fois à soutenir le bassin économique de Tarare, a réconforté les acteurs économiques et politiques de ce canton qui, malgré l'adversité, se montrent particulièrement motivés et combatifs. Je vous remercie sincèrement en leur nom.
Réunis au sein d'un comité de pilotage présidé par le sous-préfet de l'arrondissement, ces acteurs se sont engagés sur des orientations visant à revitaliser leur territoire, en profitant notamment de la formidable occasion que constitue la prochaine réalisation du tronçon autoroutier A89 Balbigny-La-Tour-de-Salvagny. Un plan d'action concret vous a été transmis par le préfet de région, assorti d'un avis très favorable, pour que ce territoire bénéficie d'un contrat de site.
Pouvez-vous me confirmer, monsieur le ministre, la prise en compte par l'État de la situation particulièrement difficile que traverse le canton de Tarare et votre décision de mettre en place, dès le prochain CIACT, un contrat de site en sa faveur, ce qui permettra de mobiliser les concours financiers de l'État et des collectivités locales?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.
M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous le savez, je suis avec une grande attention l'évolution du bassin d'emploi de Tarare. Grâce à votre mobilisation constante, nous communiquons régulièrement et mes services sont attentifs à vos interventions. Nous avons souvent examiné les difficultés économiques traversées par les entreprises de ce territoire auquel vous êtes si attaché, en particulier dans des secteurs traditionnels comme le textile et l'imprimerie.
Comme vous l'avez souligné dans votre question, j'ai veillé tout particulièrement à ce que divers dispositifs puissent être mis à la disposition du canton de Tarare pour en renforcer l'attractivité et la compétitivité.
C'est le cas d'abord des fonds européens. À partir du 1er janvier 2007, le canton de Tarare sera éligible au fonds européen de développement régional. Le FEDER et le FSE représentent, pour Rhône-Alpes, une enveloppe de 615 millions d'euros pour la période 2007-2013. Je rappelle que le FEDER sera affecté en priorité à des projets destinés à soutenir l'innovation, la création d'emplois et la compétitivité des territoires.
En outre, je soutiens l'inscription du canton de Tarare à une exonération de taxe professionnelle à partir de 2007 et pour une période de trois ans, possibilité offerte à certains territoires faisant face à des mutations économiques importantes. C'est, à mon avis, le cas de Tarare et, même si, pour 2006, la liste des territoires éligibles a déjà été fixée par le ministre de l'économie, je lui ai d'ores et déjà indiqué que je tenais à ce que Tarare puisse bénéficier de cette mesure dès 2007.
Enfin, le pôle de compétitivité TECHTERA, à propos duquel vous vous êtes beaucoup impliqué et dont l'objectif est de développer les marchés des textiles techniques à fort potentiel, est une opportunité unique pour les entreprises de votre territoire. Comme vous le savez, le Gouvernement a mis en place, outre une enveloppe de 1,5 milliard d'euros sur trois ans, l'aide de certaines agences, comme l'Agence nationale de la recherche et de l'innovation industrielle et OSEO-ANVAR, sans parler des zonages d'exonérations fiscales et sociales. Il faut que les entreprises situées sur le canton de Tarare participent pleinement à ce nouveau dispositif.
Vous le constatez : il existe de nombreux outils à la disposition de ce territoire qui, grâce à votre impulsion personnelle, souhaite se projeter dans l'avenir. Le Gouvernement n'oublie évidemment pas le devoir de solidarité qui existe à l'égard des territoires en mutation économique. C'est même une mission nouvelle confiée à ma demande depuis le 1er janvier 2006 à la délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires.
Vous l'avez rappelé, un comité de pilotage animé par le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône et regroupant l'ensemble des acteurs locaux a été mis en place depuis octobre 2005 pour réfléchir à la revitalisation économique du bassin de Tarare.
Ce comité est parvenu à un diagnostic territorial partagé en février dernier. Trois pistes de travail ont ainsi été définies : le renforcement de l'attractivité du territoire, la création d'activités et d'emplois, le développement de la qualification de la main-d'oeuvre.
Le plan d'action n'a pas encore été transmis officiellement par le préfet du Rhône. Dès que ce sera fait, il sera immédiatement - je m'y engage personnellement - soumis à la concertation interministérielle. J'ai d'ailleurs attiré l'attention de la DIACT sur ce point. En ce qui concerne le contrat de site, je veillerai à ce que les instructions données à la DIACT nous permettent d'apporter une réponse dans le sens que vous souhaitez. Tous les services de l'État sont mobilisés pour que Tarare et son bassin d'emploi ainsi que les collectivités locales, les entreprises et les autres acteurs locaux concernés puissent bénéficier de ces mesures.
M. le président. La parole est à M. Robert Lamy.
M. Robert Lamy. Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir confirmé ce que votre courrier du 27 avril laissait entendre. Nous sommes très sensibles à l'engagement de l'État en faveur du bassin d'emploi de Tarare. J'insiste beaucoup pour que vos services se mobilisent sur notre demande de contrat de site. Je pensais que le dossier vous était parvenu ; si ce n'est pas le cas, il est en chemin.
M. Jean-Pierre Dufau. La Poste n'est plus ce qu'elle était !
M. Robert Lamy. Il est très important que nous obtenions satisfaction sur ce point.