Réponse en séance, et publiée le 31 mai 2006

SITUATION DU CENTRE
MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUE
DE BAGNOLS-SUR-CEZE DANS LE GARD

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud, pour exposer sa question, n° 1636, relative à la situation du centre médico-psycho-pédagogique de Bagnols-sur-Cèze dans le Gard.
M. Jean-Marc Roubaud. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale, connaissant votre implication personnelle sur le dossier du handicap, j'appelle tout particulièrement votre attention sur la situation du centre médico-psycho-pédagogique de Bagnols-sur-Cèze, qui couvre tout l'est du département du Gard et qui est géré par l'association départementale des pupilles de l'enseignement public du Gard.
Trois antennes - à Pont-Saint-Esprit, Villeneuve-lès-Avignon et Laudun - ont été créées afin de redéployer un service de proximité. Ces structures s'adressent à une population scolaire importante, évaluée à environ 14 000 enfants scolarisés porteurs de handicap. Ces centres assurent auprès des enfants, des adolescents et de leurs familles une quadruple mission consistant à prévenir, accueillir, diagnostiquer et traiter, confiée à des médecins, psychologues, orthophonistes, psychomotriciens et psychopédagogues.
Aujourd'hui, cette préoccupation volontariste d'améliorer le quotidien des handicapés se heurte à une charge de travail considérable, due à une augmentation vertigineuse des demandes, avec des délais d'attente de diagnostic et de soin et de moins en moins de personnel susceptible d'assurer ces interventions. Pour exemple, le nombre d'enfants en attente de prise en charge a augmenté de 134 % entre 2000 et 2005 et l'attente entre l'inscription et la prise en charge peut durer parfois jusqu'à dix-huit mois. On notera également qu'aucun assistant social n'est présent dans ces structures, où des compétences complémentaires pourraient être fort utiles aux équipes, aux jeunes et aux familles.
Ces antennes sont à l'heure actuelle dans une situation d'urgence sanitaire qui ne cesse de se dégrader depuis plusieurs années et ne leur permet pas de remplir les missions qui leur ont été confiées, par manque de moyens humains et financiers et du fait de la surcharge de travail qui pèse sur les postes déjà pourvus.
Quelles mesures concrètes, monsieur le ministre, pourriez-vous préconiser afin de répondre efficacement aux attentes et aux besoins des patients concernés et de leurs familles, et dans quel délai pourraient-elles être mises en oeuvre ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur Roubaud, le centre médico-psycho-pédagogique de Bagnols-sur-Cèze est, de fait, quelque peu victime de sa propre réussite. La situation témoigne, en tout cas, de l'importance des besoins dans le périmètre qu'il couvre. Il doit faire face, en effet, à une charge croissante avec des moyens qui se révèlent insuffisants pour répondre aux besoins des enfants et adolescents.
La région Languedoc-Roussillon accuse, dans certains départements en particulier, un déficit de places en établissements médico-sociaux. Au cours de cette législature, nous aurons doublé par rapport à la législature précédente le nombre de places en établissements pour personnes handicapées, toutes catégories confondues. Ce programme pluriannuel est en cours de mise en oeuvre et continue de se développer très rapidement.
La région Languedoc-Roussillon compte à ce jour dix-neuf centres médico-psycho-pédagogiques et annexes, dont neuf dans le département du Gard. Un nouveau centre a été créé en 2005 à Béziers, dans un département voisin.
Grâce à la poursuite de ce plan national pluriannuel, il sera possible de desserrer la contrainte qui s'exerce sur le centre médico-psycho-pédagogique de Bagnols-sur-Cèze. Le préfet de région a fait figurer dans le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie - le PRIAC - prévu par la loi du 11 février 2005 l'achèvement de tous les projets de centres médico-psycho-pédagogiques en cours et la création de trois nouveaux centres dans les régions de Béziers, Lunel et Perpignan parmi les projets prioritaires pour 2006. La création d'un centre d'action médico-social précoce à Bagnols-sur-Cèze est également décidée. Cette structure, qui interviendra auprès des enfants âgés de moins de six ans, déchargera le centre médico-psycho-pédagogique. Cette décision sera notifiée très rapidement pour l'année 2006.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Roubaud.
M. Jean-Marc Roubaud. La création que vous nous annoncez déchargera en effet le centre médico-psycho-pédagogique de Bagnols-sur-Cèze. Je souhaiterais cependant que vos services s'assurent de sa mise en oeuvre, car il est intolérable que, dans un pays moderne, un enfant attende dix-huit mois d'être pris en charge. J'attire donc votre attention sur l'urgence de ce dossier, et vous demande de veiller au renforcement des effectifs, car la décharge de travail induite par la création d'une nouvelle structure ne se fera sentir qu'à terme.