Réponse en séance, et publiée le 7 juin 2006

FINANCEMENT DES SERVICES D'URGENCE
DANS LES VOSGES

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Gaultier, pour exposer sa question, n° 1651, relative au financement des services d'urgence dans les Vosges.
M. Jean-Jacques Gaultier. Je souhaite appeler l'attention de M. le Ministre de la santé et des solidarités sur le financement de l'activité " urgence " des centres hospitaliers de Neufchâteau et Vittel, notamment sur le montant du forfait annuel " urgence " alloué à ces deux établissements.
Depuis 2004, l'UPATOU du centre hospitalier de Neufchâteau et l'antenne SMUR de Vittel, qui dépend du SMUR de Neufchâteau, travaillent en partenariat avec une fédération interhospitalière et une équipe soignante commune. En ce qui concerne les exercices de 2004 et 2005, l'Agence régionale hospitalière a validé la comptabilisation globale de l'activité relative aux urgences des sites de Neufchâteau et Vittel, qui représente plus de 20 000 passages, tant en 2004 qu'en 2005. Par ailleurs, c'est bien l'intégralité de l'activité des deux centres hospitaliers, et non celle du seul centre hospitalier de Neufchâteau, qui est prise en compte au titre des ATU, c'est-à-dire la majoration de 25 euros par passage non suivi d'hospitalisation.
Or le montant du forfait annuel " urgence " est fondé uniquement sur l'activité du site de Neufchâteau et ne tient aucun compte de celui de Vittel. Ainsi, plus de 8 000 passages par an ne sont pas comptabilisés. Cette sous-estimation du forfait annuel " urgence " a bien sûr des conséquences financières importantes pour les établissements concernés, cette somme étant en partie destinée à financer l'activité " urgence " du centre hospitalier de Vittel qui, en décembre 2004, a été doté d'une antenne SMUR grâce à mon initiative : j'étais intervenu à ce propos à l'Assemblée Nationale en décembre 2002.
Le site de Vittel remplissant les conditions prévues par le SROS 3 et les décrets de mai 2006 pour recevoir la dénomination " service d'urgence ", je souhaite que son activité soit pleinement reconnue et financée à sa juste mesure. Les établissements de Neufchâteau et Vittel répondent tous deux à un véritable besoin de proximité et de sécurité sanitaire, dans un bassin de santé essentiellement rural qui compte près de 40 000 habitants et accueille chaque année plusieurs centaines de milliers de touristes - dans les stations thermales de Vittel et de Contrexéville - et de très nombreux sportifs de haut niveau : presque toutes les équipes de France y ont préparé les Jeux olympiques et plusieurs formations y préparent la Coupe du monde de football. L'enjeu est également important en termes d'aménagement du territoire, car 147 communes se trouveraient hors délai pour une prise en charge efficace des urgences si l'antenne SMUR de Vittel n'existait pas.
En conséquence, je vous demande, monsieur le ministre, de bien vouloir me préciser les moyens financiers que le Gouvernement entend accorder à l'activité " urgence " de ces deux établissements.
M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Monsieur le député, vous appelez mon attention sur les modalités de financement de l'activité de soins de médecine d'urgence des centres hospitaliers de Neufchâteau et de Vittel. Je tiens d'emblée à vous rassurer et à vous indiquer que le montant du forfait annuel fixé par l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine au bénéfice du centre hospitalier de Neufchâteau pour l'année 2006, soit 1 129 327 euros contre 779 280 euros en 2005, tient bien compte de l'activité des deux établissements, comme cela a été le cas pour les deux années antérieures.
Il est vrai qu'antérieurement à la publication des décrets du 22 mai 2006 sur les urgences, le directeur de l'ARH a été amené à rappeler les règles de facturation applicables à l'activité d'accueil des urgences et la nécessité de rembourser au centre hospitalier de Vittel les moyens que cet établissement mettait à sa disposition pour assurer le fonctionnement de l'antenne du SMUR localisée à Vittel.
Vous aviez sollicité mon intervention à ce propos. Aussi ai-je demandé à l'ARH de procéder, avant la fin de l'année, à une évaluation du fonctionnement des structures de soins de médecine d'urgence des deux établissements, tant au regard du schéma régional d'organisation sanitaire que des nouvelles dispositions réglementaires issues des décrets du 22 mai dernier, de façon à améliorer encore la situation et à garantir le financement de ces activités.
Nous pouvons être confiants. La coopération déjà engagée par les deux établissements, qui s'est concrétisée notamment par la création d'une fédération médicale interhospitalière, devra être approfondie, afin d'apporter à la population une offre de qualité conforme aux nouvelles dispositions relatives à l'accueil et à la prise en charge des urgences, que j'ai prises à l'issue d'une longue concertation et dont la situation à Neufchâteau et à Vittel illustre la nécessité.